16 https://www.bourg-la-reine.fr/ ORG-0001 Mairie de Bourg-la-Reine 6 boulevard Carnot Bourg-la-Reine 92340 FR105 FRA 21920014400018 Service commande publique et achats +33 179714262 marches.publics@bourg-la-reine.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 ORG-0003 Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris - 5, rue Leblanc PARIS cedex 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 2.3 eforms-sdk-1.13 2fbc9a17-1bf7-4484-ae54-7fb1c57e820f 72f1938c-3fab-42f6-9592-54b504394bc9 2026-10-09+02:00 17:21:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false PFAM-2636-AO Achat et livraison de fournitures scolaires et extra-scolaires, de livres scolaires, de jeux pédagogiques et petits matériels sportifs L'objet des accords-cadres concerne l'achat des fournitures de matériels scolaires et extra-scolaires, de livres scolaires, de jeux et jouets pédagogiques et de petits matériels sportifs. Les fournitures, objet de ces accords-cadres sont utilisés par les structures du secteur de l’enfance : écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs et crèches de la Commune de Bourg-la-Reine. supplies A titre informatif, la présente consultation est allotie en 6 lots avec les particularités suivantes: Seuls les accords-cadres des lots 1 à 4 sont passés en procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique et font l'objet de mesures de publicité et de mise en concurrence. Le lot n° 5 intitulé " Fournitures de jeux et jouets reconditionnés pour la petite enfance (0-3 ans) (marché réservé)" sera passé ultérieurement à la consultation passée en procédure d’Appel d’offres. Il fera l’objet d’un marché réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions des articles L.2113-12 et/ou L.2113-13 du code de la commande publique. Il sera passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R2122-8 du code de la commande publique en raison du montant inférieur au seuil fixé et que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Le lot n° 6 intitulé " Fournitures de jeux et jouets neufs pour les enfants de 0-3 ans" sera passé ultérieurement à la consultation passée en procédure d’Appel d’offresera passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R2122-8 du code de la commande publique en raison du montant inférieur au seuil fixé et que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. 326000 39162110 37500000 22111000 37400000 Bourg-la-Reine 92340 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h epo-procurement-document none no performance required allowed true poi-exa 45 price Valeur FINANCIÈRE Le critère prix sera apprécié en additionnant le montant TTC du DQE + le montant TTC (après application du taux de remise sur le tarif public à l’ensemble du catalogue) d’un panier type de fournitures issues du catalogue fournisseur. Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat poi-exa 40 quality Valeur TECHNIQUE 2a) Qualité et diversités des produits (analysé au regard des échantillons et de leurs fiches techniques fournis + de la diversité des gammes proposées au catalogue :15 points. Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : caractéristiques techniques des fournitures, leur durabilité, leur confort d’utilisation par rapport aux résultats des tests des échantillons fournis; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 20 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes ; - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V,) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points poi-exa 15 quality Valeur environnementale dans le cadre de l’exécution du contrat • Descriptions des actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux pour la livraison, l’emballage et le conditionnement des produits dans le cadre de l’exécution du marché (type et composition des emballages proposés ; type de véhicule utilisé pour la livraison ; Modalités de gestion des déchets de livraison (reprise des déchets de livraison ,etc…) ; • La proportion d’articles contenus dans le BPU bénéficiant d’éco-labels environnementaux; • La proportion d’articles contenus dans le BPU intégrant des matières recyclées; • Disponibilité et Proportion d’articles rechargeables dans la gamme de produits (stylos, rollers, marqueurs, etc..). Ces éléments d’appréciation ne constituent pas des sous-critères. Ce sous-critère de la « Valeur environnementale » donnera lieu à une note globale d’appréciation de l’ensemble des points mentionnés à l’alinéa précédent. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h ORG-0001 ORG-0001 150 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-13+01:00 14:00:00+02:00 2026-11-03+01:00 14:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none PFAM-2636-AO -LOT1 Fournitures de matériels scolaires et extra-scolaires pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville Fournitures de matériels scolaires et extra-scolaires pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville supplies Le lot 1 fait l'objet d'une clause sociale d'exécution du marché relative à la clause sociale de formation sous statut scolaire. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières. Les détails des conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation (RC). Un échantillon de produits est demandé. La liste et les modalités de transmission des échantillons se trouvent dans le règlement de la consultation. true other 440000 39162110 39162100 FR105 FRA 12 3 L’accord-cadre est ensuite reconductible tacitement. La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h epo-procurement-document none no performance required allowed true poi-exa 45 price Valeur FINANCIÈRE Le critère « prix » sera évalué sur la base du montant total HT après application du taux de remise du détail estimatif pondéré à 45 points. Les offres seront notées à partir de la formule suivante: Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat) poi-exa 40 quality Valeur TECHNIQUE 2a) Qualité de l’étendue et de la diversité et pluralisme éditorial : 15 points Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : nombre de références disponibles en stock, pluralisme des éditeurs; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 20 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes ; - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V,) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points poi-exa 15 quality Valeur environnementale dans le cadre de l’exécution du contrat • Descriptions des actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux pour la livraison, l’emballage et le conditionnement des produits dans le cadre de l’exécution du marché (type et composition des emballages proposés ; type de véhicule utilisé pour la livraison ; Modalités de gestion des déchets de livraison (reprise des déchets de livraison ,etc…) ; ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h ORG-0001 ORG-0001 150 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-13+01:00 14:00:00+02:00 2026-11-03+01:00 14:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none PFAM-2636-AO -Lot 2 Fournitures de livres scolaires imprimés Fournitures de livres scolaires imprimés supplies Les détails des conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation (RC) true 80000 22111000 22112000 FR105 FRA 12 3 L’accord-cadre est reconductible tacitement. La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h epo-procurement-document none no performance required allowed true poi-exa 45 price Valeur FINANCIÈRE Le critère prix sera apprécié en additionnant le montant TTC du DQE + le montant TTC (après application du taux de remise sur le tarif public à l’ensemble du catalogue) d’un panier type de fournitures issues du catalogue fournisseur. Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat poi-exa 40 quality Valeur TECHNIQUE 2a) Qualité et diversités des produits (analysé au regard des échantillons et de leurs fiches techniques fournis + de la diversité des gammes proposées au catalogue) : 20 points Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : caractéristiques techniques des fournitures, leur durabilité, leur confort d’utilisation par rapport aux résultats des tests des échantillons fournis; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 15 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V, ) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points poi-exa 15 quality Valeur environnementale dans le cadre de l’exécution du contrat • Descriptions des actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux pour la livraison, l’emballage et le conditionnement des produits dans le cadre de l’exécution du marché (type et composition des emballages proposés ; type de véhicule utilisé pour la livraison ; Modalités de gestion des déchets de livraison (reprise des déchets de livraison ,etc…) ; • La proportion d’articles contenus dans le BPU bénéficiant d’éco-labels environnementaux • La proportion d’articles issus du réemploi ou de la réutilisation dans l’offre du candidat entrant dans le périmètre de l’accord-cadre ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h ORG-0001 ORG-0001 150 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-13+01:00 14:00:00+02:00 2026-11-03+01:00 14:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none PFAM-2636-AO-Lot 3 Fournitures de jeux pédagogiques pour les écoles et accueils de loisirs (enfants de 3-11 ans) Fournitures de jeux pédagogiques pour les écoles et accueils de loisirs (enfants de 3-11 ans) supplies Les détails des conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation (RC). Un échantillon de produits est demandé. La liste et les modalités de transmission des échantillons se trouvent dans le règlement de la consultation. true 32000 37500000 37524000 37520000 Bourg-la-Reine 92340 FR105 FRA 12 3 L’accord-cadre est reconductible tacitement La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h epo-procurement-document none no performance required allowed true poi-exa 45 price Valeur FINANCIÈRE Le critère prix sera apprécié en additionnant le montant TTC du DQE + le montant TTC (après application du taux de remise sur le tarif public à l’ensemble du catalogue) d’un panier type de fournitures issues du catalogue fournisseur. Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat poi-exa 40 quality Valeur TECHNIQUE 2a) Qualité et diversités des produits (analysé au regard des échantillons et de leurs fiches techniques fournis + de la diversité des gammes proposées au catalogue) : 20 points Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : caractéristiques techniques des fournitures, leur durabilité, leur confort d’utilisation par rapport aux résultats des tests des échantillons fournis; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 15 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes ; - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V, ) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points poi-exa 15 quality Critère environnemental dans le cadre de l’exécution du marché • Descriptions des actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux pour la livraison, l’emballage et le conditionnement des produits dans le cadre de l’exécution du marché (type et composition des emballages proposés ; type de véhicule utilisé pour la livraison ; Modalités de gestion des déchets de livraison (reprise des déchets de livraison ,etc…) ; • La proportion d’articles contenus dans le BPU bénéficiant d’éco-labels environnementaux; • La proportion d’articles issus du réemploi ou de la réutilisation dans l’offre du candidat entrant dans le périmètre de l’accord-cadre ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h ORG-0001 ORG-0001 150 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-13+01:00 14:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none PFAM-2636-AO-Lot 4 Fourniture de petits matériels et accessoires sportifs pour les écoles et les accueils de loisirs Fourniture de petits matériels et accessoires sportifs pour les écoles et les accueils de loisirs supplies Les détails des conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation (RC). Un échantillon de produits est demandé. La liste et les modalités de transmission des échantillons se trouvent dans le règlement de la consultation. true 20000 37400000 Bourg-la-Reine 92340 FR105 FRA 12 3 L’accord-cadre est reconductible tacitement. La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction 26-98234 3.2.5 Mairie de Bourg-la-Reine 2026-10-11 2026-11-13T14:00:00+02:00 2026-11-13 16 Articles de bureau et articles scolaires 175 Jeux, jouets 92 Achat et livraison de fournitures scolaires et extra-scolaires, de livres scolaires, de jeux pédagogiques et petits matériels sportifs Avis de marché - Avis n° 26-98234 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-98234
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Bourg-la-Reine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat et livraison de fournitures scolaires et extra-scolaires, de livres scolaires, de jeux pédagogiques et petits matériels sportifs
Description : L'objet des accords-cadres concerne l'achat des fournitures de matériels scolaires et extra-scolaires, de livres scolaires, de jeux et jouets pédagogiques et de petits matériels sportifs. Les fournitures, objet de ces accords-cadres sont utilisés par les structures du secteur de l’enfance : écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs et crèches de la Commune de Bourg-la-Reine.
Identifiant de la procédure : 72f1938c-3fab-42f6-9592-54b504394bc9
Identifiant interne : PFAM-2636-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bourg-la-Reine
Code postal : 92340
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 326,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A titre informatif, la présente consultation est allotie en 6 lots avec les particularités suivantes: Seuls les accords-cadres des lots 1 à 4 sont passés en procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique et font l'objet de mesures de publicité et de mise en concurrence. Le lot n° 5 intitulé " Fournitures de jeux et jouets reconditionnés pour la petite enfance (0-3 ans) (marché réservé)" sera passé ultérieurement à la consultation passée en procédure d’Appel d’offres. Il fera l’objet d’un marché réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions des articles L.2113-12 et/ou L.2113-13 du code de la commande publique. Il sera passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R2122-8 du code de la commande publique en raison du montant inférieur au seuil fixé et que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Le lot n° 6 intitulé " Fournitures de jeux et jouets neufs pour les enfants de 0-3 ans" sera passé ultérieurement à la consultation passée en procédure d’Appel d’offresera passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R2122-8 du code de la commande publique en raison du montant inférieur au seuil fixé et que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures de matériels scolaires et extra-scolaires pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville
Description : Fournitures de matériels scolaires et extra-scolaires pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville
Identifiant interne : PFAM-2636-AO -LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est ensuite reconductible tacitement. La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 fait l'objet d'une clause sociale d'exécution du marché relative à la clause sociale de formation sous statut scolaire. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières. Les détails des conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation (RC). Un échantillon de produits est demandé. La liste et les modalités de transmission des échantillons se trouvent dans le règlement de la consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur FINANCIÈRE
Description : Le critère prix sera apprécié en additionnant le montant TTC du DQE + le montant TTC (après application du taux de remise sur le tarif public à l’ensemble du catalogue) d’un panier type de fournitures issues du catalogue fournisseur. Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur TECHNIQUE
Description : 2a) Qualité et diversités des produits (analysé au regard des échantillons et de leurs fiches techniques fournis + de la diversité des gammes proposées au catalogue :15 points. Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : caractéristiques techniques des fournitures, leur durabilité, leur confort d’utilisation par rapport aux résultats des tests des échantillons fournis; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 20 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes ; - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V,) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale dans le cadre de l’exécution du contrat
Description : • Descriptions des actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux pour la livraison, l’emballage et le conditionnement des produits dans le cadre de l’exécution du marché (type et composition des emballages proposés ; type de véhicule utilisé pour la livraison ; Modalités de gestion des déchets de livraison (reprise des déchets de livraison ,etc…) ; • La proportion d’articles contenus dans le BPU bénéficiant d’éco-labels environnementaux; • La proportion d’articles contenus dans le BPU intégrant des matières recyclées; • Disponibilité et Proportion d’articles rechargeables dans la gamme de produits (stylos, rollers, marqueurs, etc..). Ces éléments d’appréciation ne constituent pas des sous-critères. Ce sous-critère de la « Valeur environnementale » donnera lieu à une note globale d’appréciation de l’ensemble des points mentionnés à l’alinéa précédent.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Mairie de Bourg-la-Reine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fournitures de livres scolaires imprimés
Description : Fournitures de livres scolaires imprimés
Identifiant interne : PFAM-2636-AO -Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconductible tacitement. La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les détails des conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation (RC)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur FINANCIÈRE
Description : Le critère « prix » sera évalué sur la base du montant total HT après application du taux de remise du détail estimatif pondéré à 45 points. Les offres seront notées à partir de la formule suivante: Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur TECHNIQUE
Description : 2a) Qualité de l’étendue et de la diversité et pluralisme éditorial : 15 points Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : nombre de références disponibles en stock, pluralisme des éditeurs; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 20 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes ; - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V,) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale dans le cadre de l’exécution du contrat
Description : • Descriptions des actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux pour la livraison, l’emballage et le conditionnement des produits dans le cadre de l’exécution du marché (type et composition des emballages proposés ; type de véhicule utilisé pour la livraison ; Modalités de gestion des déchets de livraison (reprise des déchets de livraison ,etc…) ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Mairie de Bourg-la-Reine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fournitures de jeux pédagogiques pour les écoles et accueils de loisirs (enfants de 3-11 ans)
Description : Fournitures de jeux pédagogiques pour les écoles et accueils de loisirs (enfants de 3-11 ans)
Identifiant interne : PFAM-2636-AO-Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524000 Jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37520000 Jouets
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bourg-la-Reine
Code postal : 92340
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconductible tacitement La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les détails des conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation (RC). Un échantillon de produits est demandé. La liste et les modalités de transmission des échantillons se trouvent dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur FINANCIÈRE
Description : Le critère prix sera apprécié en additionnant le montant TTC du DQE + le montant TTC (après application du taux de remise sur le tarif public à l’ensemble du catalogue) d’un panier type de fournitures issues du catalogue fournisseur. Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur TECHNIQUE
Description : 2a) Qualité et diversités des produits (analysé au regard des échantillons et de leurs fiches techniques fournis + de la diversité des gammes proposées au catalogue) : 20 points Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : caractéristiques techniques des fournitures, leur durabilité, leur confort d’utilisation par rapport aux résultats des tests des échantillons fournis; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 15 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V, ) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale dans le cadre de l’exécution du contrat
Description : • Descriptions des actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux pour la livraison, l’emballage et le conditionnement des produits dans le cadre de l’exécution du marché (type et composition des emballages proposés ; type de véhicule utilisé pour la livraison ; Modalités de gestion des déchets de livraison (reprise des déchets de livraison ,etc…) ; • La proportion d’articles contenus dans le BPU bénéficiant d’éco-labels environnementaux • La proportion d’articles issus du réemploi ou de la réutilisation dans l’offre du candidat entrant dans le périmètre de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Mairie de Bourg-la-Reine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de petits matériels et accessoires sportifs pour les écoles et les accueils de loisirs
Description : Fourniture de petits matériels et accessoires sportifs pour les écoles et les accueils de loisirs
Identifiant interne : PFAM-2636-AO-Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bourg-la-Reine
Code postal : 92340
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconductible tacitement. La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les détails des conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation (RC). Un échantillon de produits est demandé. La liste et les modalités de transmission des échantillons se trouvent dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur FINANCIÈRE
Description : Le critère prix sera apprécié en additionnant le montant TTC du DQE + le montant TTC (après application du taux de remise sur le tarif public à l’ensemble du catalogue) d’un panier type de fournitures issues du catalogue fournisseur. Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur TECHNIQUE
Description : 2a) Qualité et diversités des produits (analysé au regard des échantillons et de leurs fiches techniques fournis + de la diversité des gammes proposées au catalogue) : 20 points Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : caractéristiques techniques des fournitures, leur durabilité, leur confort d’utilisation par rapport aux résultats des tests des échantillons fournis; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 15 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes ; - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V, ) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental dans le cadre de l’exécution du marché
Description : • Descriptions des actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux pour la livraison, l’emballage et le conditionnement des produits dans le cadre de l’exécution du marché (type et composition des emballages proposés ; type de véhicule utilisé pour la livraison ; Modalités de gestion des déchets de livraison (reprise des déchets de livraison ,etc…) ; • La proportion d’articles contenus dans le BPU bénéficiant d’éco-labels environnementaux; • La proportion d’articles issus du réemploi ou de la réutilisation dans l’offre du candidat entrant dans le périmètre de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Mairie de Bourg-la-Reine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Bourg-la-Reine
Numéro d’enregistrement : 21920014400018
Adresse postale : 6 boulevard Carnot
Ville : Bourg-la-Reine
Code postal : 92340
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et achats
Adresse électronique : marches.publics@bourg-la-reine.fr
Téléphone : +33 179714262
Adresse internet : https://www.bourg-la-reine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris - 5, rue Leblanc
Ville : PARIS cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2fbc9a17-1bf7-4484-ae54-7fb1c57e820f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 17:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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