16 false https://www.ac-guyane.fr ORG-0001 RECTORAT DE GUYANE (Acheteur) Route de Baduel BP 6011 CAYENNE Route de Baduel BP 6011 FRY30 FRA 11000201100044 Service Régional des Achats (DBAP) 0594272075 sraa@acguyane.fr https://guyane.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cayenne CAYENNE 97300 FRY30 FRA 11000201100044 Service Régional des Achats (DBAP) 0594272075 sraa@acguyane.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de Paris pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 27 rue Miollis PARIS 75015 FR101 FRA 177 500 006 00024 2.3 eforms-sdk-1.13 5cba1a08-9352-4525-9f7e-f61a72d3ed59 bea6fe33-bd40-401f-802f-d2d92928a36d 2026-10-09+02:00 18:02:13.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 Accord-cadre à bons de commande. Il est conclu : - Sans montant minimum, - Avec un montant maximum annuel, défini pour chacun des lots - lot 1 : 25 000€ Fourniture de papier bureautique/ lot 2 : 50 000€ Fourniture de papier pour reprographie et usages spécifiques. open false 26-DAGL-RECT-02-973 FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIEET L'IMPRESSION DU RECTORAT DE GUYANE 2026-2030 Le présent projet de marché a pour objet la fourniture et la livraison de papiers destinés à la reprographie interne, à l’impression numérique et aux usages bureautiques des services administratifs du Rectorat de la Guyane. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande et est décomposé en deux lots: Lot 1 - Fourniture de papier bureautique. Lot 2 - Fourniture de papier pour reprographie et usages spécifiques supplies Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les deux lots sont mono-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins de l’acheteur, par l’émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé pour chaque lot. Les quantités éventuellement indiquées dans les documents de la consultation sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de commande de l’acheteur. 300000 30197630 30197630 FRY30 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed false RC, AE, CCAP, CCTP, BPU, DQE, Annexes non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075809?orgAcronyme=f0g Financement sur crédits budgétaires de l’État (programme ministère Éducation / Rectorat). epo-procurement-document true La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire. none none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les recours peuvent être exercés conformément au Code de justice administrative. Les informations relatives aux délais de recours sont précisées au RC. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 16:30:00.000+02:00 2026-11-10+01:00 16:30:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture de papier bureautique Le présent lot concerne la fourniture de papier destiné aux usages d’impression bureautique courante. supplies Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Durée ferme de 12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins de l’acheteur, dans la limite du montant maximum du lot. true 100000 30197630 FRY30 FRA 4 3 La durée du marché est de 12 mois ferme à compter de sa date de notification.Il est reconductible par décision tacite pour une même période de DOUZE (12) mois chacune. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed false RC, AE, CCAP, CCTP, BPU, DQE, Annexes non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075809?orgAcronyme=f0g Financement sur crédits budgétaires de l’État (programme ministère Éducation / Rectorat). epo-procurement-document true La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les recours peuvent être exercés conformément au Code de justice administrative. Les informations relatives aux délais de recours sont précisées au RC. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 17:30:00.000+02:00 2026-11-10+01:00 17:30:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26-DAGL-RECT-03-973 Fourniture de papier pour reprographie et usages spécifiques Le présent lot concerne la fourniture de papier destiné aux activités de reprographie. supplies Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Durée ferme de 12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins de l’acheteur, dans la limite du montant maximum du lot. true 200000 30197643 FRY30 FRA 4 3 La durée du marché est de 12 mois ferme à compter de sa date de notification.Il est reconductible par décision tacite pour une même période de DOUZE (12) mois chacune. 26-98253 3.2.5 RECT-973 2026-10-11 2026-11-16T17:30:00.000+02:00 2026-11-16 262 Papeterie 973 FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE ET L’IMPRESSION Avis de marché - Avis n° 26-98253 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 26-98253
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RECTORAT DE GUYANE (Acheteur)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIEET L'IMPRESSION DU RECTORAT DE GUYANE 2026-2030
Description : Le présent projet de marché a pour objet la fourniture et la livraison de papiers destinés à la reprographie interne, à l’impression numérique et aux usages bureautiques des services administratifs du Rectorat de la Guyane. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande et est décomposé en deux lots: Lot 1 - Fourniture de papier bureautique. Lot 2 - Fourniture de papier pour reprographie et usages spécifiques
Identifiant de la procédure : bea6fe33-bd40-401f-802f-d2d92928a36d
Identifiant interne : 26-DAGL-RECT-02-973
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande. Il est conclu : - Sans montant minimum, - Avec un montant maximum annuel, défini pour chacun des lots - lot 1 : 25 000€ Fourniture de papier bureautique/ lot 2 : 50 000€ Fourniture de papier pour reprographie et usages spécifiques.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les deux lots sont mono-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins de l’acheteur, par l’émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé pour chaque lot. Les quantités éventuellement indiquées dans les documents de la consultation sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de commande de l’acheteur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de papier bureautique
Description : Le présent lot concerne la fourniture de papier destiné aux usages d’impression bureautique courante.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est de 12 mois ferme à compter de sa date de notification.Il est reconductible par décision tacite pour une même période de DOUZE (12) mois chacune.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Durée ferme de 12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins de l’acheteur, dans la limite du montant maximum du lot.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2026 à 16:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075809?orgAcronyme=f0g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire.
Montage financier : Financement sur crédits budgétaires de l’État (programme ministère Éducation / Rectorat).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être exercés conformément au Code de justice administrative. Les informations relatives aux délais de recours sont précisées au RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RECTORAT DE GUYANE (Acheteur)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RECTORAT DE GUYANE (Acheteur)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RECTORAT DE GUYANE (Acheteur)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RECTORAT DE GUYANE (Acheteur)
Organisation qui traite les offres : RECTORAT DE GUYANE (Acheteur)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de papier pour reprographie et usages spécifiques
Description : Le présent lot concerne la fourniture de papier destiné aux activités de reprographie.
Identifiant interne : 26-DAGL-RECT-03-973
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est de 12 mois ferme à compter de sa date de notification.Il est reconductible par décision tacite pour une même période de DOUZE (12) mois chacune.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Durée ferme de 12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins de l’acheteur, dans la limite du montant maximum du lot.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075809?orgAcronyme=f0g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire
Montage financier : Financement sur crédits budgétaires de l’État (programme ministère Éducation / Rectorat).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être exercés conformément au Code de justice administrative. Les informations relatives aux délais de recours sont précisées au RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RECTORAT DE GUYANE (Acheteur)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RECTORAT DE GUYANE (Acheteur)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RECTORAT DE GUYANE (Acheteur)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RECTORAT DE GUYANE (Acheteur)
Organisation qui traite les offres : RECTORAT DE GUYANE (Acheteur)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RECTORAT DE GUYANE (Acheteur)
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Route de Baduel BP 6011
Ville : CAYENNE
Code postal : Route de Baduel BP 6011
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Service Régional des Achats (DBAP)
Adresse électronique : sraa@acguyane.fr
Téléphone : 0594272075
Adresse internet : https://www.ac-guyane.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Service Régional des Achats (DBAP)
Adresse électronique : sraa@acguyane.fr
Téléphone : 0594272075
Adresse internet : https://guyane.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de Paris pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 27 rue Miollis
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5cba1a08-9352-4525-9f7e-f61a72d3ed59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 18:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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