16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4E4B74FD-92AD-DCB0-579E994DE7D32A2C +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://corse.chambres-agriculture.fr/ ORG-0002 Casa di l'Agricultura Corsa Route Du Stade Ld Petraolo Vescovato 20215 FRM02 FRA 86450 ARENA Jean-Baptiste Président 0495328440 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Chambre d'Agriculture Région Corse Route Du Stade Petraolo Vescovato 20215 FRM02 FRA 4E4B7547-A6A5-D0ED-660E18CFFB32BADD 0495328440 support-entreprises@aws-france.com ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 4E4B755B-BA40-CF01-1A845D1CE5747A4A 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 05e8d1f6-e5ac-44b4-8787-6f670d01b95c f519b696-3476-44a9-8e9c-5c93770c650a 2026-10-09+02:00 18:10:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-02 La présente consultation concerne la fourniture de repères officiels d'identification et de matériels de pose associés pour les espèces bovines, ovines et caprines, pour les besoins de la Chambre d'agriculture de région Corse Fourniture de repères officiels d'identification et de matériels de pose associés pour les espèces bovines, ovines et caprines, pour les besoins de la Chambre d'agriculture de région Corse supplies Les variantes sont autorisées exclusivement sur les caractéristiques qualitatives des repères et la gamme proposée, sous réserve du respect des exigences minimales définies au Ccatp et des spécifications réglementaires applicables. Chaque variante doit être présentée de manière distincte et permettre d'identifier précisément les écarts par rapport à l'offre de base. La présentation d'une variante est subordonnée à la remise d'une offre de base conforme Afin de permettre une analyse homogène des offres, les candidats fourniront, pour chaque lot auquel ils soumissionnent, un échantillon de chaque article/référence proposé au Bpu et au Dqe, y compris les matériels de pose associés 600000 03340000 03340000 FRM02 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ true Courant 2030 not-allowed 1887098 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887098 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887098 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-12+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-12+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Fournitures de repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé Espèce bovine et matériel associé supplies Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht other 240000 03340000 03341000 Route du stade - Lieu dit Petraolo La livraison des fournitures sera, en fonction du produit, soit livré à la Chambre d'Agriculture de Haute-Corse soit chez l'éleveur (Corse) Vescovato 20215 FRM02 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0002 allowed no-eu-funds not-requ true Courant 2030 not-allowed 1887098 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887098 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887098 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-12+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-12+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 02 Fournitures de repères officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel associé Espèces ovines et caprines et matériel associé supplies Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) Ht other 360000 03340000 03340000 Route du stade - Lieu dit Petraolo La livraison des fournitures sera, en fonction du produit, soit livré à la Chambre d'Agriculture de Haute-Corse soit chez l'éleveur (Corse) Vescovato 20215 FRM02 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 26-98259 3.2.5 Casa di l'Agricultura Corsa 2026-10-11 2026-11-12T12:00:00+01:00 2026-11-12 9 Animaux 20A La présente consultation concerne la fourniture de repères officiels d'identification et de matériels de pose associés pour les espèces bovines, ovines et caprines, pour les besoins de la Chambre d'ag Avis de marché - Avis n° 26-98259 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-98259
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Casa di l'Agricultura Corsa
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne la fourniture de repères officiels d'identification et de matériels de pose associés pour les espèces bovines, ovines et caprines, pour les besoins de la Chambre d'agriculture de région Corse
Description : Fourniture de repères officiels d'identification et de matériels de pose associés pour les espèces bovines, ovines et caprines, pour les besoins de la Chambre d'agriculture de région Corse
Identifiant de la procédure : f519b696-3476-44a9-8e9c-5c93770c650a
Identifiant interne : 2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées exclusivement sur les caractéristiques qualitatives des repères et la gamme proposée, sous réserve du respect des exigences minimales définies au Ccatp et des spécifications réglementaires applicables. Chaque variante doit être présentée de manière distincte et permettre d'identifier précisément les écarts par rapport à l'offre de base. La présentation d'une variante est subordonnée à la remise d'une offre de base conforme Afin de permettre une analyse homogène des offres, les candidats fourniront, pour chaque lot auquel ils soumissionnent, un échantillon de chaque article/référence proposé au Bpu et au Dqe, y compris les matériels de pose associés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures de repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé
Description : Espèce bovine et matériel associé
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03341000 Marques auriculaires pour bovins
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Route du stade - Lieu dit Petraolo
Ville : Vescovato
Code postal : 20215
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Courant 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887098
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887098
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre d'Agriculture Région Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 02 Fournitures de repères officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel associé
Description : Espèces ovines et caprines et matériel associé
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Route du stade - Lieu dit Petraolo
Ville : Vescovato
Code postal : 20215
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Courant 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887098
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887098
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre d'Agriculture Région Corse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4E4B74FD-92AD-DCB0-579E994DE7D32A2C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Casa di l'Agricultura Corsa
Numéro d’enregistrement : 86450
Adresse postale : Route Du Stade Ld Petraolo
Ville : Vescovato
Code postal : 20215
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : ARENA Jean-Baptiste
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495328440
Adresse internet : https://corse.chambres-agriculture.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Chambre d'Agriculture Région Corse
Numéro d’enregistrement : 4E4B7547-A6A5-D0ED-660E18CFFB32BADD
Adresse postale : Route Du Stade Petraolo
Ville : Vescovato
Code postal : 20215
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : support-entreprises@aws-france.com
Téléphone : 0495328440
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 4E4B755B-BA40-CF01-1A845D1CE5747A4A
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 05e8d1f6-e5ac-44b4-8787-6f670d01b95c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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