5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la gestion logistique chantier et la gestion des accès au secteur Austerlitz Gare - ZAC Paris Rive Gauche
Description
:
L'accord-cadre concerne la gestion logistique chantier et la gestion des accès communs du secteur Austerlitz Gare. La SEMAPA est équipé d'un système collaboratif numérique de gestion des livraisons sur site pour assurer la fluidité des circulations. Cet accord-cadre se décompose selon les missions suivantes : Mission 1 : Reprise en main du logiciel en place permettant la gestion des accès au site, Mission 2 : Gestion et sécurisation des accès communs au site, Mission 3 : Entretien de la voie de chantier et gestion des moyens communs. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne
:
26-00202
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de 0 euros HT et un maximum de 900 000 euros HT pour quatre années. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes du groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Une clause d'insertion sociale est prévue. Une visite facultative est également prévue. Les conditions de cette visite est détaillée dans le RC. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique (60%)
Description
:
apprécié au regard du dossier justificatif, en termes de : - Compréhension du contexte d'intervention et identification des enjeux particuliers qui devront être pris en compte lors de la réalisation de la mission (30%), - Organisation et les moyens en personnels mis en place, le rôle et la fonction du personnel affecté au marché ainsi que leur CV (30%) - Méthodologie mise en place pour la gestion des livraisons (prise en main du logiciel, planning, autorisations,...) (20%) - Panel d'outils mis en place intégrant des exemples ou références déjà mises en oeuvre par le candidat : rapports au donneur d'ordre sur la gestion du site et sur les anomalies constatées, autorisations de livraison, élaboration des plannings, et autres outils suggérés (20%) Il est entendu que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire. Toute note, correspondant à la valeur technique, inférieure à 30/100 sera éliminatoire.
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E. - non contractuel). Ce dernier correspondant à des quantités appliquées au Bordereau des Prix unitaires et sert exclusivement à l'analyse financière des offres des soumissionnaires.
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2099-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat. Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché
:
SEMAPA