16 false https://www.chu-martinique.fr/ ORG-0001 CHU DE MARTINIQUE CE Travaux Maintenance et exploitation CS 90632 Fort de France cedex 97261 FRY20 FRA 20003452800014 Mme Villarsin Louisor +33596552240 gladys.villarsinlouisor@chu-martinique.fr https://martinique.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif 12 Rue du Citronnier Schoelcher 97271 FRY20 FRA 17972000800020 +33596716667 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 895d1f0c-3495-4c18-8ae1-5195495d61f7 6f06f4ed-5f31-4515-8f92-24a7ae2d8bcd 2026-10-09+02:00 19:31:26.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 appel d'offres ouvert open false DCE-2026-ATECK-084-GVL Maintenance des systèmes GTB et sûreté des bâtiments du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM) Maintenance des systèmes GTB et sûreté des bâtiments du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM) services 50324100 50610000 FRY20 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true renouvellement à l'expiration (2031) DCE-2026-ATECK-084-GVL-Lot1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075899?orgAcronyme=x7c cf. CCAP (marché composite avec une part forfaitaire et une part accord-cadre à bons de commande) epo-procurement-document false none no performance required not-allowed poi-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations poi-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique poi-exa 10 quality Développement durable Développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075899?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-13+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Maintenance des systèmes GTB et du système de suivi énergétique Maintenance des systèmes GTB et du système de suivi énergétique services Le présent lot constitue un marché public composite mono-attributaire comprenant : Une part conclue sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaires pour la réalisation des prestations prévues à la DPGF - Forfait annuel par année selon DPGF et une part conclue sous forme d’accord-cadre sans minimum et avec maximum exécuté par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires listés au BPU ou sur la base des devis du titulaire, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, chaque lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 900 000 €HT par an. true 3600000 50324100 50710000 72267000 FRY20 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 3 Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai d’un (1) mois avant chaque date anniversaire. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true renouvellement à l'expiration (2031) DCE-2026-ATECK-084-GVL-Lot2 sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075899?orgAcronyme=x7c cf. CCAP (partie forfaitaire et partie accord-cadre à bons de commande) epo-procurement-document false none none no performance required not-allowed poi-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations poi-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique poi-exa 10 quality Développement durable Développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075899?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-13+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Maintenance des systèmes de sûreté et de contrôle d’accès Maintenance des systèmes de sûreté et de contrôle d’accès services Le présent lot constitue un marché public composite mono-attributaire comprenant : Une part conclue sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaires pour la réalisation des prestations prévues à la DPGF - Forfait annuel par année selon DPGF et une part conclue sous forme d’accord-cadre sans minimum et avec maximum exécuté par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires listés au BPU ou sur la base des devis du titulaire, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, chaque lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 900 000 €HT par an. Les inventaires détaillés des équipements ne sont pas mis en ligne pour des motifs de sécurité. Ils sont communiqués gratuitement à tout opérateur qui en fait la demande via le profil d'acheteur, après transmission de l'engagement de confidentialité figurant au DCE (annexe 2 au règlement de la consultation), et dans les conditions indiquées au règlement de consultation. true 3600000 50324100 50610000 FRY20 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 3 Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai d’un (1) mois avant chaque date anniversaire. 26-98285 3.2.5 CHU de Martinique 2026-10-11 2026-11-13T12:00:00.000+02:00 2026-11-13 196 Maintenance 186 Logiciel 209 Matériel de sécurité 972 MAINTENANCE DES SYSTEMES GTB ET SURETE DES BATIMENTS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE (CHUM) Avis de marché - Avis n° 26-98285 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-98285
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des systèmes GTB et sûreté des bâtiments du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Description : Maintenance des systèmes GTB et sûreté des bâtiments du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Identifiant de la procédure : 6f06f4ed-5f31-4515-8f92-24a7ae2d8bcd
Identifiant interne : DCE-2026-ATECK-084-GVL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des systèmes GTB et du système de suivi énergétique
Description : Maintenance des systèmes GTB et du système de suivi énergétique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai d’un (1) mois avant chaque date anniversaire.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : renouvellement à l'expiration (2031)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot constitue un marché public composite mono-attributaire comprenant : Une part conclue sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaires pour la réalisation des prestations prévues à la DPGF - Forfait annuel par année selon DPGF et une part conclue sous forme d’accord-cadre sans minimum et avec maximum exécuté par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires listés au BPU ou sur la base des devis du titulaire, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, chaque lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 900 000 €HT par an.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075899?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075899?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : cf. CCAP (marché composite avec une part forfaitaire et une part accord-cadre à bons de commande)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : CHU DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des systèmes de sûreté et de contrôle d’accès
Description : Maintenance des systèmes de sûreté et de contrôle d’accès
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai d’un (1) mois avant chaque date anniversaire.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : renouvellement à l'expiration (2031)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot constitue un marché public composite mono-attributaire comprenant : Une part conclue sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaires pour la réalisation des prestations prévues à la DPGF - Forfait annuel par année selon DPGF et une part conclue sous forme d’accord-cadre sans minimum et avec maximum exécuté par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires listés au BPU ou sur la base des devis du titulaire, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, chaque lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 900 000 €HT par an. Les inventaires détaillés des équipements ne sont pas mis en ligne pour des motifs de sécurité. Ils sont communiqués gratuitement à tout opérateur qui en fait la demande via le profil d'acheteur, après transmission de l'engagement de confidentialité figurant au DCE (annexe 2 au règlement de la consultation), et dans les conditions indiquées au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075899?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075899?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : cf. CCAP (partie forfaitaire et partie accord-cadre à bons de commande)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : CHU DE MARTINIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20003452800014
Adresse postale : CE Travaux Maintenance et exploitation CS 90632
Ville : Fort de France cedex
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Mme Villarsin Louisor
Adresse électronique : gladys.villarsinlouisor@chu-martinique.fr
Téléphone : +33596552240
Adresse internet : https://www.chu-martinique.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33596716667
Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 895d1f0c-3495-4c18-8ae1-5195495d61f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 19:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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