2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32321300
Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39150000
Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31000000
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 2161-2 à 2161-5 et l’article L.2124-2 du Code de la commande publique. Ce marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché sera conclu avec, au maximum, les 2 candidats du lot ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidature et d’offres, mais également d’une note supérieure ou égale à 20/40 sur la valeur technique conformément à l’article 5.2 du présent règlement de la consultation. L'accord cadre est alloti en 2 lots : Lot 1 : Sonorisation, scénographie, éclairage et audiovisuel : Location de matériel audiovisuel et électrique, assistance technique et scénographique, ainsi qu’un accompagnement à la rédaction des dossiers réglementaires liés aux manifestations (dossier de sécurité, plans techniques, etc.), incluant les prestations de livraison, montage, exploitation, démontage et installation Lot 2 : Mobilier et équipement événementiel (barnums, mobilier de prestige) : Location de structures événementielles (tentes, chapiteaux, chalets, etc.), de mobilier (tables, chaises, mange-debout, canapés, etc.) et d’accessoires de sécurité (barrières, extincteurs, etc.), incluant les prestations de livraison, montage, exploitation, démontage et installation La part à prix unitaires concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du ou des catalogue(s) des titulaires. La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU et du ou des catalogue(s) des titulaires est exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l’accord-cadre objet de la présente consultation. L’acheteur se réserve la possibilité de commander, de manière exceptionnelle, au catalogue des titulaires des prestations non-prévues au bordereau des prix unitaires (BPU) et comprenant le pourcentage de remise indiqué à l’article 2.1.2 de l’acte d’engagement propre à chaque lot. Le montant des prestations, rémunérées par application des prix unitaires sont encadrées par les montants suivants pour toute la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises : Lot 1 : Montant min : 200 000 € HT, Montant max : 1 200 000 € HT Lot 2 : Montant min : 80 000 € HT, Montant max : 480 000 € HT. La part à marchés subséquents porte sur des prestations qui ne peuvent être définies avec précision lors de la conclusion de l’accord-cadre ou qui ne sont pas couvertes par les prix figurant au BPU. Les titulaires de l’accord-cadre seront remis en concurrence pour l’attribution de chaque marché subséquent. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Pour le lot 1 : conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Pour le lot 2 : Afin de promouvoir l’emploi, Plaine Commune souhaite faire appel aux partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses marchés publics. Dans ce cadre, le présent accord-cadre comporte une mesure incitative à la mise en place d’actions d’insertion professionnelle. Pour tous les lots : Conformément aux articles L.2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification, reconductible deux fois par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise par l’acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le cas échéant, cette décision n’ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Les délais d’exécution des prestations passées durant la période de validité de l’accord-cadre seront fixés à l’article 1.6 du CCAP. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Les prestations sont financées et payées par l’Établissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l’accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant du montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 € H.T et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l’avance est fixé à 5,00 % , du montant du bon de commande toutes taxes comprises, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l’avance est égale à 5% d’une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d’une clause de variation de prix. Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du montant du bon de commande. Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de solde. Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une caution personnelle et solidaire ou d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE