COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
21210154700017
CHATILLON SUR SEINE
21400
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695349?orgAcronyme=o2n
MAPA-TX-2026-06
Aline BOURSOT
a.boursot@mairie-chatillon-sur-seine.fr
+33 380915055
Conditions :
L’entreprise est régulièrement immatriculée et dispose de l’aptitude juridique nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle, conformément à la réglementation applicable.
Moyens de preuve :
Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation au registre compétent, numéro SIREN et, le cas échéant, autorisations, licences ou agréments professionnels requis.
Conditions :
L’entreprise dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour assurer la bonne exécution des prestations objet du marché.
Moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires réalisées au cours des derniers exercices disponibles, accompagnée, si nécessaire, des bilans ou extraits de bilans comptables et de tout autre justificatif financier demandé dans le dossier de consultation.
Conditions :
L’entreprise dispose des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution des travaux objet du marché. Elle possède les compétences professionnelles, les moyens humains et matériels, ainsi que l’expérience nécessaires à la réalisation des prestations conformément aux règles de l’art, aux normes en vigueur.
Moyens de preuve :
Présentation des principales références de travaux similaires réalisés au cours des dernières années.
Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement.
Description des moyens matériels, équipements et outillages disponibles pour l’exécution des travaux.
Présentation des qualifications professionnelles, certificats et attestations techniques, le cas échéant.
Le cas échéant, attestations d’assurance professionnelle et décennale correspondant aux activités exercées.
2026-11-18T12:00:00.000+01:00
Critères énoncés dans les documents de la consultation
CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ET LOCAUX DE SERVICE A LA GENDARMERIE
45210000
CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ET LOCAUX DE SERVICE A LA GENDARMERIE
(21) Côte-d'Or
30
26-98300
3.2.5
COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
2026-10-12
2026-11-18T12:00:00.000+01:00
2026-11-18
116
Espaces verts
195
Maçonnerie
21
CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ET LOCAUX DE SERVICE A LA GENDARMERIE
Avis de marché - Avis n° 26-98300 du 12/10/2026
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-98300
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210154700017
Ville : CHATILLON SUR SEINE
Code postal : 21400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA-TX-2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Aline BOURSOT
Adresse mail du contact : a.boursot@mairie-chatillon-sur-seine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 380915055
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions :
L’entreprise est régulièrement immatriculée et dispose de l’aptitude juridique nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle, conformément à la réglementation applicable.
Moyens de preuve :
Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation au registre compétent, numéro SIREN et, le cas échéant, autorisations, licences ou agréments professionnels requis.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions :
L’entreprise dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour assurer la bonne exécution des prestations objet du marché.
Moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires réalisées au cours des derniers exercices disponibles, accompagnée, si nécessaire, des bilans ou extraits de bilans comptables et de tout autre justificatif financier demandé dans le dossier de consultation.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions :
L’entreprise dispose des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution des travaux objet du marché. Elle possède les compétences professionnelles, les moyens humains et matériels, ainsi que l’expérience nécessaires à la réalisation des prestations conformément aux règles de l’art, aux normes en vigueur.
Moyens de preuve :
Présentation des principales références de travaux similaires réalisés au cours des dernières années.
Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement.
Description des moyens matériels, équipements et outillages disponibles pour l’exécution des travaux.
Présentation des qualifications professionnelles, certificats et attestations techniques, le cas échéant.
Le cas échéant, attestations d’assurance professionnelle et décennale correspondant aux activités exercées.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ET LOCAUX DE SERVICE A LA GENDARMERIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ET LOCAUX DE SERVICE A LA GENDARMERIE
Lieu principal d'exécution du marché : (21) Côte-d'Or
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
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