Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
22210001800019
Dijon Cedex
21035
26-88933
Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys (21) pour un usage d’adduction en eau potable.
71335000
Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.
Se référer au Règlement de la consultation.
La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 30 octobre 2026 à 17h00:00.
26-98348
26-88933
3.2.5
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
2026-10-12
2026-10-30
118
Etude
21
Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM)
Avis rectificatif - Avis n° 26-98348 du 12/10/2026
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-98348
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22210001800019
Ville : Dijon Cedex
Code postal : 21035
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys (21) pour un usage d’adduction en eau potable.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.
Critères d'attribution : Se référer au Règlement de la consultation.
Section 4 - Informations rectificatives
- La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 30 octobre 2026 à 17h00:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
- Objet du marché : Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires
à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys
pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents
nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des
procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout
au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces
complémentaires si besoin.
Informations pratiques
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