Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
22210001800019
Dijon
21000
26-88804
Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne (SIEGM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d’adduction d’eau potable via le barrageréservoir de Grosbois-en-Montagne (21). (Relance)
71335000
Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'adduction en eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois, la préparation et la réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et son mandataire tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.
Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation.
La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 30 octobre 2026 à 17h00:00.
26-98350
26-88804
3.2.5
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
2026-10-12
2026-10-30
118
Etude
21
Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne (SIEGM)
Avis rectificatif - Avis n° 26-98350 du 12/10/2026
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-98350
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22210001800019
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne (SIEGM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d’adduction d’eau potable via le barrageréservoir de Grosbois-en-Montagne (21). (Relance)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'adduction en eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois, la préparation et la réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et son mandataire tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation.
Section 4 - Informations rectificatives
- La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 30 octobre 2026 à 17h00:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
- Objet du marché : Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires
à la mise en oeuvre du projet d'adduction en eau potable à partir du barrage-réservoir
de Grosbois, la préparation et la réalisation des documents nécessaires à la constitution
des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement
du Maître d'Ouvrage et son mandataire tout au long des phases d'instruction des procédures,
ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.
Informations pratiques
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