Semitan
31468496000045
Nantes
44046
26-36221
Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la SEMITAN (3 lots)
79111000
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations d'assistance et de conseil juridiques.
Les prestations d'assistance et de conseil juridique ainsi qu'une éventuelle représentation à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Lot n°1 : Droit privé général
- Lot n°2 : Droit public des affaires
- Lot n°3 : Droit du numérique
Il s'agit d'accords-cadres de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- 100 000 euros HT sur le lot n°1
- 100 000 euros HT sur le lot n°2
- 100 000 euros HT sur le lot n°3
Ces montants sont établis sur l'ensemble de la durée de chaque lot (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Valeur technique de l'offre : 70%
Valeur éco-responsable : 5%
Prix des prestations : 25%
Lot N° 3 - Droit du numérique
Nombre d'offres reçues : 5
Date d'attribution : 06/10/26
Marché n° : 26c02/036
Lexing, 58 Bd Gouvion St Cyr, 75017 Paris 17
Montant Ht : 100 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros
Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises.
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
26-98364
26-36221
3.2.5
Semitan
2026-10-12
2027-01-09
434
Assistance juridique
44
Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la Semitan (3 lots)
Avis de résultat de marché - Avis n° 26-98364 du 12/10/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-98364
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la SEMITAN (3 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations d'assistance et de conseil juridiques.
Les prestations d'assistance et de conseil juridique ainsi qu'une éventuelle représentation à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Lot n°1 : Droit privé général
- Lot n°2 : Droit public des affaires
- Lot n°3 : Droit du numérique
Il s'agit d'accords-cadres de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- 100 000 euros HT sur le lot n°1
- 100 000 euros HT sur le lot n°2
- 100 000 euros HT sur le lot n°3
Ces montants sont établis sur l'ensemble de la durée de chaque lot (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 70%
Valeur éco-responsable : 5%
Prix des prestations : 25%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des
lots :
Lot N° 3 - Droit du numérique
Nombre d'offres reçues : 5
Date d'attribution : 06/10/26
Marché n° : 26c02/036
Lexing, 58 Bd Gouvion St Cyr, 75017 Paris 17
Montant Ht : 100 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros
Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises.
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Semitan
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de
prestations d'assistance et de conseil juridiques. Les prestations d'assistance et
de conseil juridique ainsi qu'une éventuelle représentation à réaliser par le titulaire
concernent les domaines suivants : - Lot n°1 : Droit privé général - Lot n°2 : Droit
public des affaires - Lot n°3 : Droit du numérique Il s'agit d'accords-cadres de prestations
intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum
de : - 100 000 euros HT sur le lot n°1 - 100 000 euros HT sur le lot n°2 - 100 000
euros HT sur le lot n°3 Ces montants sont établis sur l'ensemble de la durée de chaque
lot (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la
commande publique. Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission
de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande
publique
Informations pratiques
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