Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 18003611300017 Saint-Denis 93200 26-61019 Prestation de désinfection par bio-décontamination du laboratoire L3 90921000 Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de désinfection par bio-décontamination du laboratoire L3. 1. La valeur économique 45 points 2. La valeur technique 40 points comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie d’intervention du candidat de la désinfection sur 15 points; Sous-critère 2 : Compatibilité matérielle sur 15 points ; Sous-critère 3 : Délai d’intervention sur 10 points. 3. Démarche RSE 15 points comme suit : Sous-critère 1 : La démarche environnementale du candidat concernant les substances/biocide à moindre impact résiduel (choix du biocide et protocole d'élimination des résidus) dans le cadre du marché sur 10 points Sous-critère 2 : La démarche sociale du candidat concernant la formation et les compétences de ses équipes dans le cadre du marché sur 5 points. La seule offre reçue ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation est irrégulière. En effet, l'article 4.1 du cahier des clauses particulières prévoit que la décontamination est réalisée par vaporisation de peroxyde d'hydrogène gazeux et que l'utilisation d'acide peracétique est expressément exclue en raison de son caractère corrosif pour le matériel électronique présent dans le laboratoire L3. l'offre reçue repose sur la mise en oeuvre du générateur RHEA One associé au procédé HPVPA airinspace et à la solution biocide X-CID HPV composée de peroxyde d'hydrogène et d'acide peracétique Cette non-conformité portant sur une caractéristique substantielle de l'offre, elle n'est pas susceptible de régularisation au sens de l'article R.2152-2 du même code. Elle est en conséquence écartée sans être notée. L'offre étant la seule reçue au titre de cette consultation, aucune offre régulière n'a pu être retenue. La procédure est déclarée en conséquence sans suite pour infructuosité, en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique 26-98366 26-61019 3.2.5 ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) 2026-10-12 2027-01-12 274 Prestations de services 34 93 Prestation de désinfection par bio-décontamination du laboratoire L3 Avis d'annulation - Avis n° 26-98366 du 12/10/2026
Avis d'annulation
Département(s) de publication : 34, 93
Annonce n° 26-98366
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-61019
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18003611300017
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34, 93
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de désinfection par bio-décontamination du laboratoire L3
Code CPV principal - Descripteur principal : 90921000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de désinfection par bio-décontamination du laboratoire L3.
Critères d'attribution : 1. La valeur économique 45 points 2. La valeur technique 40 points comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie d’intervention du candidat de la désinfection sur 15 points; Sous-critère 2 : Compatibilité matérielle sur 15 points ; Sous-critère 3 : Délai d’intervention sur 10 points. 3. Démarche RSE 15 points comme suit : Sous-critère 1 : La démarche environnementale du candidat concernant les substances/biocide à moindre impact résiduel (choix du biocide et protocole d'élimination des résidus) dans le cadre du marché sur 10 points Sous-critère 2 : La démarche sociale du candidat concernant la formation et les compétences de ses équipes dans le cadre du marché sur 5 points.
Section 4 - Motif de l'annulation
La seule offre reçue ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation est irrégulière. En effet, l'article 4.1 du cahier des clauses particulières prévoit que la décontamination est réalisée par vaporisation de peroxyde d'hydrogène gazeux et que l'utilisation d'acide peracétique est expressément exclue en raison de son caractère corrosif pour le matériel électronique présent dans le laboratoire L3. l'offre reçue repose sur la mise en oeuvre du générateur RHEA One associé au procédé HPVPA airinspace et à la solution biocide X-CID HPV composée de peroxyde d'hydrogène et d'acide peracétique Cette non-conformité portant sur une caractéristique substantielle de l'offre, elle n'est pas susceptible de régularisation au sens de l'article R.2152-2 du même code. Elle est en conséquence écartée sans être notée. L'offre étant la seule reçue au titre de cette consultation, aucune offre régulière n'a pu être retenue. La procédure est déclarée en conséquence sans suite pour infructuosité, en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>