Métropole de Lyon 20004697700019 LYON 69505 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1858368 26DINSI51 http://marchespublics.grandlyon.com Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-12-07T17:00:00 Métropole de Lyon et adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon Valeur technico-fonctionnelle des certifications électroniques : 50% Performance en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 40% Mise à disposition de certificats électroniques pour les besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon 79132100 La présente consultation a pour objet la mise à disposition de certificats électroniques pour les besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat formellement engagés sur le marché, ci-après désignés comme « les bénéficiaires ». Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter du 30/05/2027 ou de sa date de notification si elle est ultérieure. Montant minimum en euros HT: 55 000 / Montant maximum en euros HT: 170 000. Durée de validité des offres: 250 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation FRK26 - Rhône, Territoire de la Métropole de Lyon 48 170000 Les conditions de participation (candidature) sont précisées dans le règlement de consultation du présent marché. Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cédex 03 greffe.ta-lyon@juradm.fr et http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cédex 03 greffe.ta-lyon@juradm.fr 26-98401 3.2.5 Métropole de Lyon 2026-10-12 2026-12-07T17:00:00 2026-12-07 163 Informatique (prestations de services) 69 Mise à disposition de certificats électroniques pour les besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon Avis de marché - Avis n° 26-98401 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-98401
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1858368
Identifiant interne de la consultation : 26DINSI51
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://marchespublics.grandlyon.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Métropole de Lyon et adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon
Critères d'attribution : Valeur technico-fonctionnelle des certifications électroniques : 50% Performance en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de certificats électroniques pour les besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon
Code CPV principal - Descripteur principal : 79132100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise à disposition de certificats électroniques pour les besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat formellement engagés sur le marché, ci-après désignés comme « les bénéficiaires ». Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter du 30/05/2027 ou de sa date de notification si elle est ultérieure. Montant minimum en euros HT: 55 000 / Montant maximum en euros HT: 170 000. Durée de validité des offres: 250 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône, Territoire de la Métropole de Lyon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions de participation (candidature) sont précisées dans le règlement de consultation du présent marché. Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cédex 03 greffe.ta-lyon@juradm.fr et http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cédex 03 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>