SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE 28770831700014 Melun cedex 77001 https://marchespublics-sdis77.safetender.com PA568 Prestation de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires marchespublics@sdis77.fr Lettre de candidature ; déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ; déclaration sur l’honneur relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. Liste des effectifs moyens annuels des trois dernières années ; liste de références pour des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2026-11-02T12:00:00 PRESTATIONS DE GESTION DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES 75310000 Le présent marché consiste en la réalisation de prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la section 1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ou à l’occasion du service. Service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne 48 Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1: Qualité des prestations 40 % Critère 2: Prix des prestations 50 % Critère 3 : Démarche qualité et développement durable (Le présent critère est apprécié au regard de la démarche qualité du candidat, de son accréditation et des actions mises en oeuvre en faveur du développement durable). 10 % Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SDIS77 Service des marchés publics 56 avenue de Corbeil BP 70109 77001 Melun cedex Courriel : marchespublics@sdis77.fr 26-98527 3.2.5 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE 2026-10-12 2026-11-02T12:00:00 2026-11-02 274 Prestations de services 77 PRESTATIONS DE GESTION DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Avis de marché - Avis n° 26-98527 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-98527
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28770831700014
Ville : Melun cedex
Code postal : 77001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : PA568
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Prestation de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Adresse mail du contact : marchespublics@sdis77.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE GESTION DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché consiste en la réalisation de prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la section 1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ou à l’occasion du service.
Lieu principal d'exécution du marché : Service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1: Qualité des prestations 40 % Critère 2: Prix des prestations 50 % Critère 3 : Démarche qualité et développement durable (Le présent critère est apprécié au regard de la démarche qualité du candidat, de son accréditation et des actions mises en oeuvre en faveur du développement durable). 10 % Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SDIS77 Service des marchés publics 56 avenue de Corbeil BP 70109 77001 Melun cedex Courriel : marchespublics@sdis77.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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