Monsieur le Président Communauté d'agglomération Seine Eure 1 Place Ernest Thorel, CS 10514 27405 LOUVIERS CEDEX 0276460330 marchespublics@seine-eure.com https://www.agglo-seine-eure.fr/ https://marchespublics.eure.fr 6 Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges" FRD21 - Eure Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet partenarial d'aménagement de Pont-de-l'Arche est soumis à évaluation environnementale dans le cadre de la rubrique 39 de l'article R122-2 du Code de l'environnement (assiette de projet supérieure à 10 ha). La présente mission a ainsi pour but de réaliser l'étude d'impact (EI) sur l'environnement du projet et d'accompagner la Maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des procédures environnementales. Le marché intègre également la réalisation des études techniques complémentaires nécessaires à l'instruction de l'étude d'impact 23 État dans le cadre du projet partenarial d'aménagement fr Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Le groupement doit disposer des compétences suivantes:- Réalisation d'étude d'impacts, en particulier dans un contexte de renouvellement urbain?;- Procédures règlementaires en matière d'étude d'impact et d'enquête publique environnementale?;- Gestion de l'eau, Hydrologie, Hydrographie, hydrogéologie?;- Diagnostic sûreté et sécurité et prévention situationnelle?;- Faune, flore, habitats naturels?;- Aéraulique?;- Droit de l'environnement, droit de la santé publique?;Ces compétences devront être appuyées par des CV, références, diplômes… Formulaire DC2 : DC2 60 Prix des prestations 35 Valeur technique 5 Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution de la prestation 2026-11-13T12:00:00 5 26-CASE-0019 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr Code NUTS : FRD21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'acte d'engagement fixe la durée prévisionnelle. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. La mission 1 débute à compter de la notification du marché. Les autres missions débuteront à compter de la notification d'un ordre de service. cf article 4.4 du CCTP Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation Communauté d'agglomération Seine Eure 1 Place Ernest Thorel 27405 LOUVIERS CEDEX 0276460330 marchespublics@seine-eure.com https://marchespublics.eure.fr 26-98533 3.2.5 Communauté d'agglomération Seine Eure 2026-10-12 2026-11-13T12:00:00 2026-11-13 118 Etude 27 76 Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges" Avis de marché - Avis n° 26-98533 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 26-98533
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 1 Place Ernest Thorel, CS 10514, 27405 LOUVIERS CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0276460330
Courriel : marchespublics@seine-eure.com
Adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"
Lieu d'exécution et de livraison :FRD21 - Eure
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet partenarial d'aménagement de Pont-de-l'Arche est soumis à évaluation environnementale dans le cadre de la rubrique 39 de l'article R122-2 du Code de l'environnement (assiette de projet supérieure à 10 ha). La présente mission a ainsi pour but de réaliser l'étude d'impact (EI) sur l'environnement du projet et d'accompagner la Maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des procédures environnementales. Le marché intègre également la réalisation des études techniques complémentaires nécessaires à l'instruction de l'étude d'impact
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
23 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : État dans le cadre du projet partenarial d'aménagement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-CASE-0019
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr Code NUTS : FRD21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'acte d'engagement fixe la durée prévisionnelle. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. La mission 1 débute à compter de la notification du marché. Les autres missions débuteront à compter de la notification d'un ordre de service. cf article 4.4 du CCTP Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Seine Eure
Adresse :1 Place Ernest Thorel, 27405 LOUVIERS CEDEX
Coordonnées : 
Téléphone : 0276460330
Courriel : marchespublics@seine-eure.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
  • A l'attention de : Monsieur le Président 
  • Adresse : 1 Place Ernest Thorel, CS 10514, 27405, LOUVIERS CEDEX 
  • Téléphone : 0276460330
  • Courriel : marchespublics@seine-eure.com
  • Adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
  • Objet du marché : Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRD21 - Eure, 
  • Caractéristiques principales : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet partenarial d'aménagement de Pont-de-l'Arche est soumis à évaluation environnementale dans le cadre de la rubrique 39 de l'article R122-2 du Code de l'environnement (assiette de projet supérieure à 10 ha). La présente mission a ainsi pour but de réaliser l'étude d'impact (EI) sur l'environnement du projet et d'accompagner la Maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des procédures environnementales. Le marché intègre également la réalisation des études techniques complémentaires nécessaires à l'instruction de l'étude d'impact

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 5 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Prix des prestations : 60 %
    • Valeur technique : 35 %
    • Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution de la prestation : 5 %
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