COMMUNE DE MERIEL
21950392700010
MERIEL
95630
https://www.maximilien.fr
Monsieur le Maire
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
2026-11-12T12:00:00
Marché public de prestations d'assurance pour la commune de MERIEL
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNE DE MERIEL.
MERIEL
48
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
66515000
MERIEL
assurance des responsabilités et des risques annexes, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
66516000
MERIEL
assurance des véhicules et des risques annexes
66514110
MERIEL
26-98587
3.2.5
COMMUNE DE MERIEL
2026-10-12
2026-11-12T12:00:00
2026-11-12
20
Assurance
95
Marché public de prestations d'assurance pour la commune de MERIEL
Avis de marché - Avis n° 26-98587 du 12/10/2026
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-98587
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE MERIEL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950392700010
Ville : MERIEL
Code postal : 95630
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. Attestation d'inscription à l'ORIAS.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de prestations d'assurance pour la commune de MERIEL
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNE DE MERIEL.
Lieu principal d'exécution du marché : MERIEL
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : MERIEL
-
Description du lot : assurance des responsabilités et des risques annexes, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : MERIEL
-
Description du lot : assurance des véhicules et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : MERIEL
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MERIEL
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr
- Objet du marché : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA
COMMUNE DE MERIEL.
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- assurance des responsabilités et des risques annexes, protection juridique et protection
fonctionnelle des agents et des élus
- assurance des véhicules et des risques annexes
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
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