Chriqui Vincent Le Maire de Bourgoin-Jallieu Ville de Bourgoin-Jallieu 1 rue de l'Hôtel de Ville, Cs 62010 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex +33 474930054 marchespublics@bourgoinjallieu.fr http://www.bourgoinjallieu.fr/ https://www.marches-publics.info/ 3 FRK24 https://www.marches-publics.info/ https://www.marches-publics.info/ Concession de service pour la fourniture, pose, entretien et maintenance de mobilier urbain (panneaux sucettes) pour les besoins de la commune de Bourgoin-Jallieu 79341200 La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. L'exécution du présent contrat est limitée au périmètre géographique de la Ville dans les conditions de la réglementation applicable. Le présent contrat porte sur 26 mobiliers de 2m2 environ de type planimètre, à installer sur le domaine public de la Ville. L'établissement initial du parc de mobilier devra être fait avec du mobilier neuf ou du mobilier reconditionné à neuf, conformément aux dispositions de la Ioi N°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à I'économie circulaire 460000 Concession de service pour la fourniture, pose, entretien et maintenance de mobilier urbain (panneaux sucettes) pour les besoins de la commune de Bourgoin-Jallieu 34928400 45233293 FRK24 Isère La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. L'exécution du présent contrat est limitée au périmètre géographique de la Ville dans les conditions de la réglementation applicable. Le présent contrat porte sur 26 mobiliers de 2m2 environ de type planimètre, à installer sur le domaine public de la Ville. L'établissement initial du parc de mobilier devra être fait avec du mobilier neuf ou du mobilier reconditionné à neuf, conformément aux dispositions de la Ioi N°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à I'économie circulaire Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 Valeur financière : 30 460000 Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-16T12:00:00 fr Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 Grenoble +33 476429000 +33 476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation 26-98748 3.2.5 Ville de Bourgoin-Jallieu 2026-10-12 2026-11-16T12:00:00 2026-11-16 231 Mobilier urbain 38 Concession de service pour la fourniture, pose, entretien et maintenance de mobilier urbain (panneaux sucettes) pour les besoins de la commune de Bourgoin-Jallieu Avis de concession - Avis n° 26-98748 du 12/10/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-98748
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Bourgoin-Jallieu
À l'attention de : Chriqui Vincent, Le Maire de Bourgoin-Jallieu
Adresse : 1 rue de l'Hôtel de Ville, Cs 62010, 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex
Coordonnées :
Téléphone : +33 474930054
Courriel : marchespublics@bourgoinjallieu.fr
Adresse internet : http://www.bourgoinjallieu.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK24
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service pour la fourniture, pose, entretien et maintenance de mobilier urbain (panneaux sucettes) pour les besoins de la commune de Bourgoin-Jallieu
CPV - Objet principal : 79341200
Type de marché : Services
Description succincte : La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. L'exécution du présent contrat est limitée au périmètre géographique de la Ville dans les conditions de la réglementation applicable. Le présent contrat porte sur 26 mobiliers de 2m2 environ de type planimètre, à installer sur le domaine public de la Ville. L'établissement initial du parc de mobilier devra être fait avec du mobilier neuf ou du mobilier reconditionné à neuf, conformément aux dispositions de la Ioi N°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à I'économie circulaire
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 460000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service pour la fourniture, pose, entretien et maintenance de mobilier urbain (panneaux sucettes) pour les besoins de la commune de Bourgoin-Jallieu
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Isère
Description des prestations : La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. L'exécution du présent contrat est limitée au périmètre géographique de la Ville dans les conditions de la réglementation applicable. Le présent contrat porte sur 26 mobiliers de 2m2 environ de type planimètre, à installer sur le domaine public de la Ville. L'établissement initial du parc de mobilier devra être fait avec du mobilier neuf ou du mobilier reconditionné à neuf, conformément aux dispositions de la Ioi N°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à I'économie circulaire
Critères d'attribution :
  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 Valeur financière : 30
  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 Valeur financière : 30
Valeur estimée ( hors TVA ) : 460000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>