SERVILLE Gabriel Président COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025 97307 CAYENNE 0594300600 0594319522 correspondre@aws-france.com https://www.ctguyane.fr/ http://agysoft.marches-publics.info/ 7 Collecte et traitement des déchets spécifiques générés par les activités de démoustication de la Collectivité FRY3 - Guyane 12 Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre fr Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 2026-11-05T12:00:00 120 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRY3 Lot 01 - Centre de Cayenne Lot 02 - Centre de Kourou Lot 03 - Centre de l'EstLot 04 - Centre de l'Ouest UTAS Unité Territoriale d'Action Sociale Robert Hulic, ZAC Saint Maurice, Avenue Castaing Saint-Laurent Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, BP 5030 97305 Cayenne Tél : 0594254970 Fax : 0594254971Mel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE : Département commande publique Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane 97307 CAYENNE 0594300600 correspondre@aws-france.com http://agysoft.marches-publics.info/ CTGuyane Service des Marchés, 4179 Route de Montabo, null 97300 CAYENNE 0594300600 cab1@ctguyane.fr http://agysoft.marches-publics.info/ 01 Centre de Cayenne Collecte et traitement des EPI (Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables), des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires)-Centre de Cayenne 02 Centre de Kourou Collecte et traitement des EPI (Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables) , des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires-Centre de Kourou 03 Centre de l'EstCollecte et traitement des EPI ( Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables), des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires-Centre de l'Est 04 Centre de l'Ouest UTAS Unité Territoriale d'Action Sociale Robert Hulic, ZAC Saint Maurice, Avenue Castaing Saint-Laurent Collecte et traitement des EPI ( Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables), des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires) Centre de l'Ouest UTAS Unité Territoriale d'Action Sociale Robert Hulic, ZAC Saint Maurice, Avenue Castaing Saint-Laurent 26-98790 3.2.5 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE 2026-10-12 2026-11-05T12:00:00 2026-11-05 274 Prestations de services 404 Déchets non ménagers (prestations) 973 Collecte et traitement des déchets spécifiques générés par les activités de démoustication de la Collectivité Avis de marché - Avis n° 26-98790 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 26-98790
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Correspondant : SERVILLE Gabriel, Président
Adresse : Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025, 97307 CAYENNE
Coordonnées :
Téléphone : 0594300600
Télécopieur : 0594319522
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : https://www.ctguyane.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Collecte et traitement des déchets spécifiques générés par les activités de démoustication de la Collectivité
Lieu d'exécution et de livraison :FRY3 - Guyane
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRY3 Lot 01 - Centre de Cayenne Lot 02 - Centre de Kourou Lot 03 - Centre de l'EstLot 04 - Centre de l'Ouest UTAS Unité Territoriale d'Action Sociale Robert Hulic, ZAC Saint Maurice, Avenue Castaing Saint-Laurent Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, BP 5030 97305 Cayenne Tél : 0594254970 Fax : 0594254971Mel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE : Département commande publique
Adresse :Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, 97307 CAYENNE
Coordonnées : 
Téléphone : 0594300600
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CTGuyane
Adresse :Service des Marchés, 4179 Route de Montabo, null, 97300 CAYENNE
Coordonnées : 
Téléphone : 0594300600
Courriel : cab1@ctguyane.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
  • A l'attention de : Gabriel SERVILLE Président
  • Adresse : Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025, 97307, CAYENNE 
  • Téléphone : 0594300600
  • Courriel : correspondre@aws-france.com
  • Adresse internet : https://www.ctguyane.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
  • Accès électronique à l'information : http://agysoft.marches-publics.info/
  • Objet du marché : Collecte et traitement des déchets spécifiques générés par les activités de démoustication de la Collectivité
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRY3 - Guyane, 
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 01 : Centre de Cayenne Collecte et traitement des EPI (Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables), des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires)-Centre de Cayenne
    • Lot no 02 : Centre de Kourou Collecte et traitement des EPI (Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables) , des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires-Centre de Kourou
    • Lot no 03 : Centre de l'EstCollecte et traitement des EPI ( Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables), des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires-Centre de l'Est
    • Lot no 04 : Centre de l'Ouest UTAS Unité Territoriale d'Action Sociale Robert Hulic, ZAC Saint Maurice, Avenue Castaing Saint-Laurent Collecte et traitement des EPI ( Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables), des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires) Centre de l'Ouest UTAS Unité Territoriale d'Action Sociale Robert Hulic, ZAC Saint Maurice, Avenue Castaing Saint-Laurent

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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