Avis de marché - Avis n° 26-98796 du 12/10/2026

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1888040

Identifiant interne de la consultation : 2026dstoasis

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : commune de moissac

Numéro de téléphone du contact : +33 563046363

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2), ou document équivalent Autres exigences économiques ou financières : ? Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. Autres exigences économiques ou financières : ? Acte d'engagement et décomposition du prix global et forfaitaire ou taux de rémunération proposé ; Autres exigences économiques ou financières : ? Présentation de l'équipe et répartition des missions entre cotraitants Autres exigences économiques ou financières : ? Références de moins de 5 ans sur des opérations similaires, avec photographies et éléments quantitatifs (surface, coût, résultats obtenus en matière de confort thermique) Autres exigences économiques ou financières : ? Note méthodologique décrivant la compréhension des enjeux du site et la démarche envisagée pour chaque phase de la mission ; Autres exigences économiques ou financières : ? La maitrise d'oeuvre devra proposer à la maitrise d'ouvrage des Labels spécifiques au projet (objectif Label Ecojardin)

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de cours d'école en cours Oasis

Code CPV principal - Descripteur principal : 71420000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire chargée de concevoir et de suivre la réalisation de la transformation de des cours d'école en « cours Oasis », c'est-à-dire en espace désimperméabilisé, végétalisé et rafraîchi conçu pour améliorer le confort thermique des usagers, favoriser la biodiversité, la gestion à la source des eaux pluviales et la pluralité des usages Le présent cahier des charges définit le contexte de l'opération, le programme, la nature et le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre, les compétences attendues, les modalités de rémunération ainsi que les critères de sélection du maître d'oeuvre. Le marché sera sous format d'accord cadre pluriannuel pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois (période de 1 an). La commune de MOISSAC souhaite engager, dans le cadre de sa politique d'adaptation au changement climatique, la transformation de ses cours d'école selon les principes du programme Oasis

Lieu principal d'exécution du marché : FRJ28 - Tarn-et-Garonne, commune de moissac 82200 Moissac

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

L’essentiel du marché

Informations pratiques