19 https://www.paris.fr ORG-0001 Mairie de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports 25 bd Bourdon Paris 75004 FR101 FRA 21750001600019 Mairie de Paris +33 142768166 najete.ouarti.2@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris CEDEX 04 75004 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 918b2865-8cfc-4a35-823e-d47fafd8c920 76d70961-ecd2-450e-9a62-ec115c45e75e 2026-10-12+02:00 08:46:40+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call 2601029 Appel à candidatures pour la gestion des Centres Paris Anim' Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes (10e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements Les prestations consistent en la gestion des Centres Paris Anim' Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes (10e) - dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. En application des articles L.3120-1, L.3121-1, R.3126-8 et R.3126-9 du code de la commande publique, la procédure fera l'objet d'une phase « candidatures » et d'une phase « offres ». Après la présente phase de candidature, le dossier de consultation sera adressé à chacun des soumissionnaires dont la candidature aura été jugée recevable par la commission prévue à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales services Avant examen des candidatures, l'autorité concédante qui constate que manquent des pièces/informations dont la production est obligatoire conformément aux art. R.3123-1 à R.3123-5 du Code de la Commande Publique peut demander aux candidats concemés de compléter leur dossier de candidature sous condition de délai. Elle informe les autres candidats de la mise en oeuvre de la présente disposition. 27000000 92000000 Centre Paris Anim Château Landon, 31 rue du Château-Landon Paris 75010 FR101 FRA Centre Paris Anim' Grange aux Belles 55/59 rue de la Grange aux Belles Paris 75010 FR101 FRA Centre Paris Anim' Jemmapes, 116 quai de Jemmapes Paris 75010 FR101 FRA Centre Paris Anim' Jean Verdier, 11 rue de Lancry Paris 75010 FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-other Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir : 1- Le montant et la composition de son capital pour les sociétés commerciales 2- Les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices clos : bilans, comptes de résultats, annexes et rapport général et spécial du commissaire aux comptes si assujettis (ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux) 3-Pour les candidats non assujettis à l'obligation de certification des comptes, un document explicatif annexe aux comptes sociaux recensant notamment les dettes exigibles à plus d'un an au dernier exercice 4-Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières, notamment : liasses fiscales, comptes consolidés des trois derniers exercices si le candidat en établit. slc-stand-other liste et description succincte des conditions : 1) lettre de candidature (ou Dc1) valant habilitation du mandataire : nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/de chaque membre du groupement 2) déclaration (Dc2) ou pièce indiquant: nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées personnes ayant qualité pour engager le candidat no d'identification 3) déclaration sur l'honneur attestant ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-10 et articles R.31231-6 à R.31231-8 du code de la commande publique, être en règle au regard des art.L.5212-2 à L.5212-10 du code du travail de l'exactitude des informations et pièces fournies,4) justificatifs de l'absence d'exclusion au titre des articles L.3123-1 à L.3123-10 et articles R.31231-6 à R.31231-8 précités (à l'exception des certificats et attestations de régularité fiscale et sociale au 31.12.2025); extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1) ; copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946162?orgAcronyme=r8t epo-notice false none no performance required false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946162?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required false 2026-11-12+01:00 17:30:00+02:00 false DJS DSP 10 Appel à candidatures pour la gestion des Centres Paris Anim' Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes (10e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements Les prestations consistent en la gestion des Centres Paris Anim' Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes (10e). Les centres Paris Anim' sont des structures socioculturelles de proximité qui proposent des activités de loisirs, culturelles, de convivialité et d'insertion pour tous dans le cadre de projets inspirés par les principes de l'éducation populaire. L'externalisation de la gestion de ces équipements permet de bénéficier du savoir-faire et de la souplesse de gestion des professionnels de l'animation socioculturelle et de l'éducation populaire. Cette gestion déléguée est assortie d'un contrôle de la collectivité parisienne. Les activités proposées par le délégataire peuvent être payantes ou gratuites selon les prescriptions du cahier des charges. L'exploitation des centres doit tendre vers un équilibre économique assuré par les activités payantes et la participation financière de la Ville de Paris, laquelle est versée en contrepartie d'une exigence de service public. L'autorité délégante et le délégataire seront tenus de respecter les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail relatives au transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur services true 27000000 92000000 Centre Paris Anim' Château Landon situé 31 rue du Château Landon Paris 75010 FR101 FRA centre Paris Anim' Grange aux Belles 55/59 rue de la Grange aux Belles Paris 75010 FR101 FRA Centre Paris Anim' Espace Jemmapes situé 116 quai de Jemmapes Paris 75010 FR101 FRA Centre Paris Anim' Jean Verdier situé 11, rue de Lancry Paris 75010 FR101 FRA 5 26-98308 3.2.5 Direction de la Jeunesse et des Sports 2026-10-13 2026-11-12 406 Délégation de service public 75 Centres Paris Anim' Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes (10e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements Avis de marché de concession - Avis n° 26-98308 du 12/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-98308
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel à candidatures pour la gestion des Centres Paris Anim' Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes (10e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements
Description : Les prestations consistent en la gestion des Centres Paris Anim' Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes (10e) - dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. En application des articles L.3120-1, L.3121-1, R.3126-8 et R.3126-9 du code de la commande publique, la procédure fera l'objet d'une phase « candidatures » et d'une phase « offres ». Après la présente phase de candidature, le dossier de consultation sera adressé à chacun des soumissionnaires dont la candidature aura été jugée recevable par la commission prévue à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Identifiant de la procédure : 76d70961-ecd2-450e-9a62-ec115c45e75e
Identifiant interne : 2601029
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Paris Anim Château Landon, 31 rue du Château-Landon
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Paris Anim' Grange aux Belles 55/59 rue de la Grange aux Belles
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Paris Anim' Jemmapes, 116 quai de Jemmapes
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Paris Anim' Jean Verdier, 11 rue de Lancry
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Avant examen des candidatures, l'autorité concédante qui constate que manquent des pièces/informations dont la production est obligatoire conformément aux art. R.3123-1 à R.3123-5 du Code de la Commande Publique peut demander aux candidats concemés de compléter leur dossier de candidature sous condition de délai. Elle informe les autres candidats de la mise en oeuvre de la présente disposition.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Appel à candidatures pour la gestion des Centres Paris Anim' Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes (10e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements
Description : Les prestations consistent en la gestion des Centres Paris Anim' Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes (10e). Les centres Paris Anim' sont des structures socioculturelles de proximité qui proposent des activités de loisirs, culturelles, de convivialité et d'insertion pour tous dans le cadre de projets inspirés par les principes de l'éducation populaire. L'externalisation de la gestion de ces équipements permet de bénéficier du savoir-faire et de la souplesse de gestion des professionnels de l'animation socioculturelle et de l'éducation populaire. Cette gestion déléguée est assortie d'un contrôle de la collectivité parisienne. Les activités proposées par le délégataire peuvent être payantes ou gratuites selon les prescriptions du cahier des charges. L'exploitation des centres doit tendre vers un équilibre économique assuré par les activités payantes et la participation financière de la Ville de Paris, laquelle est versée en contrepartie d'une exigence de service public. L'autorité délégante et le délégataire seront tenus de respecter les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail relatives au transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur
Identifiant interne : DJS DSP 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Paris Anim' Château Landon situé 31 rue du Château Landon
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : centre Paris Anim' Grange aux Belles 55/59 rue de la Grange aux Belles
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Paris Anim' Espace Jemmapes situé 116 quai de Jemmapes
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Paris Anim' Jean Verdier situé 11, rue de Lancry
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir : 1- Le montant et la composition de son capital pour les sociétés commerciales 2- Les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices clos : bilans, comptes de résultats, annexes et rapport général et spécial du commissaire aux comptes si assujettis (ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux) 3-Pour les candidats non assujettis à l'obligation de certification des comptes, un document explicatif annexe aux comptes sociaux recensant notamment les dettes exigibles à plus d'un an au dernier exercice 4-Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières, notamment : liasses fiscales, comptes consolidés des trois derniers exercices si le candidat en établit.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : liste et description succincte des conditions : 1) lettre de candidature (ou Dc1) valant habilitation du mandataire : nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/de chaque membre du groupement 2) déclaration (Dc2) ou pièce indiquant: nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées personnes ayant qualité pour engager le candidat no d'identification 3) déclaration sur l'honneur attestant ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-10 et articles R.31231-6 à R.31231-8 du code de la commande publique, être en règle au regard des art.L.5212-2 à L.5212-10 du code du travail de l'exactitude des informations et pièces fournies,4) justificatifs de l'absence d'exclusion au titre des articles L.3123-1 à L.3123-10 et articles R.31231-6 à R.31231-8 précités (à l'exception des certificats et attestations de régularité fiscale et sociale au 31.12.2025); extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1) ; copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946162?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946162?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2026 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui traite les offres : Mairie de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 25 bd Bourdon
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Paris
Adresse électronique : najete.ouarti.2@paris.fr
Téléphone : +33 142768166
Adresse internet : https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 918b2865-8cfc-4a35-823e-d47fafd8c920 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 08:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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