378416.87 600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 600000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 378416.87 no TPA-0001 LOT-0001 AO2025NETTOYAGECAFOISE CON-0001 2025-12-17+01:00 Nom officiel de l'attributaire : SUD SERVICE true 430782-2025 ORG-0001 AO2025NETTOYAGECAFOISE TEN-0001 TPA-0001 SUD SERVICE Attributaire du marché ORG-0003 29 ORG-0001 62 - CAF DU PAS DE CALAIS Rue de Beauffort ARRAS 62015 FRE12 FRA 53421405100011 0321245367 achats-marches@caf62.caf.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lille 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729 LILLE 59034 FRE11 FRA 17590111500014 large ORG-0003 SUD SERVICE 7 rue de la Distillerie Zone Artisanale la Plaine Villeneuve-d'Ascq 59650 FRE11 FRA 34395285900035 ORG-0004 Greffe du tribunal judiciaire de Lille 13 Avenue du peuple Belge LILLE 59034 FRE12 FRA 17590111500931 2.3 eforms-sdk-1.13 4073e6b9-c43c-491d-9789-9dd13323b01c 57ffd550-297c-49bd-a94b-9ed415ab3e52 2026-10-12+02:00 09:24:08.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes défini à l'article 19 de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais qui a reçu compétence pour gérer la présente procédure de consultation pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise membre du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet le 1er décembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans. open AO2025NETTOYAGECAFOISE Prestations de services de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise services La description des prestations et leurs spécifications techniques sont renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire et une clause sociale d'insertion par l'activité économique. 90910000 FRE22 FRA LOT-0001 no-eu-funds Détail des critères d'attribution quality Valeur technique (55 points) appréciée au regard 1) De l'organisation et du dispositif d'encadrement mis en oeuvre (20 points) quality 2) De la cohérence des moyens humains oeuvrants proposés (20 points) quality 3) Des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (5 points) quality 4) De la procédure de contrôle qualité et de suivi des prestations proposée (10 points) quality Développement durable (15 points) price Prix de l'offre (30 points) Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 14411 à L. 14413 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009 1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par : un référé précontractuel avant la signature du marché, un référé contractuel après la signature du marché. ORG-0004 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none AO2025NETTOYAGECAFOISE Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise services Lieux d'exécution des prestations : sites concernés de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise dans le département de l'Oise. 600000 90910000 FRE22 FRA 2000-01-01+01:00 26-98324 3.2.5 62 - CAF DU PAS DE CALAIS SUD SERVICE 2026-10-13 2026-11-12 239 Nettoyage de locaux 62 Prestations de services de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-98324 du 12/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-98324
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 62 - CAF DU PAS DE CALAIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
Description : Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
Identifiant de la procédure : 57ffd550-297c-49bd-a94b-9ed415ab3e52
Identifiant interne : AO2025NETTOYAGECAFOISE
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes défini à l'article 19 de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais qui a reçu compétence pour gérer la présente procédure de consultation pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise membre du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet le 1er décembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire et une clause sociale d'insertion par l'activité économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
Description : Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
Identifiant interne : AO2025NETTOYAGECAFOISE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieux d'exécution des prestations : sites concernés de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise dans le département de l'Oise.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (55 points) appréciée au regard 1) De l'organisation et du dispositif d'encadrement mis en oeuvre (20 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) De la cohérence des moyens humains oeuvrants proposés (20 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : 3) Des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : 4) De la procédure de contrôle qualité et de suivi des prestations proposée (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (15 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Détail des critères d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 14411 à L. 14413 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009 1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par : un référé précontractuel avant la signature du marché, un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché : 62 - CAF DU PAS DE CALAIS
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 378,416.87 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SUD SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : AO2025NETTOYAGECAFOISE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 378,416.87 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO2025NETTOYAGECAFOISE
Titre : Nom officiel de l'attributaire : SUD SERVICE
Date de conclusion du marché : 17/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 430782-2025
Organisation qui signe le marché : 62 - CAF DU PAS DE CALAIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 62 - CAF DU PAS DE CALAIS
Numéro d’enregistrement : 53421405100011
Adresse postale : Rue de Beauffort
Ville : ARRAS
Code postal : 62015
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-marches@caf62.caf.fr
Téléphone : 0321245367
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500014
Adresse postale : 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729
Ville : LILLE
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SUD SERVICE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34395285900035
Adresse postale : 7 rue de la Distillerie Zone Artisanale la Plaine
Ville : Villeneuve-d'Ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500931
Adresse postale : 13 Avenue du peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4073e6b9-c43c-491d-9789-9dd13323b01c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 09:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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