5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°3 "Pièces pour tondeuse auto-portée de marque HONDA
Description
:
Lot n°3 "Pièces pour tondeuse auto-portée de marque HONDA" : Montants minimum : 1000 € HT / maximum : 20000 € HT ;
Identifiant interne
:
26PA006 - L3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34320000
Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Saint-Joseph - Ile de la Réunion
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX (Somme des prix unitaires HT) – Pondération : 100% (soit 100 points maxi)
Description
:
PRIX (Somme des prix unitaires HT) – Pondération : 100% (soit 100 points maxi)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
PRIX (Somme des prix unitaires HT) – Pondération : 100% (soit 100 points maxi)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de SaintDenis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de SaintDenis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, SaintDenis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L.5511 et R. 5511 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L. 55113 et R. 5517 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.4211 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui signe le marché
:
Commune de Saint-Joseph
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°4 "Pièces pour aérateur de marque JOHN DEERE Aercore 1500"
Description
:
Lot n°4 "Pièces pour aérateur de marque JOHN DEERE Aercore 1500" : Montants minimum : 500 € HT / maximum : 10000 € HT
Identifiant interne
:
26PA006 - L4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34320000
Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Joseph
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Saint-Joseph - Ile de la Réunion
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX (Somme des prix unitaires HT) – Pondération : 100% (soit 100 points maxi)
Description
:
PRIX (Somme des prix unitaires HT) – Pondération : 100% (soit 100 points maxi)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
PRIX (Somme des prix unitaires HT) – Pondération : 100% (soit 100 points maxi)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de SaintDenis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de SaintDenis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, SaintDenis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L.5511 et R. 5511 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L. 55113 et R. 5517 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.4211 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui signe le marché
:
Commune de Saint-Joseph