16 http://www.marchespublics596280.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes des Hauts de Flandre 468 route de la Couronne de Bierne BERGUES 59380 FRE11 FRA 20004095400014 Paul-Loup TRONQUOY Président 59 +33 328290999 contact@cchf.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400026 59 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 973800b6-05ba-4258-a57f-c3e2442e3e65 dbccbfdd-7fd9-4f1f-b307-b816e54caa93 2026-10-12+02:00 09:34:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP1JJ-161/6105/2026-13 Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) a adopté la compétence « mobilité » en juillet 2021 dans le cadre de l’opportunité offerte aux Communautés de Communes, par la Loi d’Orientations des Mobilités, de se saisir de la question des mobilités. Dans ce contexte de développement des modes de transports alternatifs à la voiture et notamment du transport en commun, la CCHF souhaite proposer à ses habitants de nouveaux services expérimentaux, destinés à tous les publics et pour tout motif. services Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 2 janvier 2027 (ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 2 janvier 2027). Chaque accord-cadre est ensuite reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 6 mois. Lieu de prestation du service : territoire de la CCHF et hors territoire de la CCHF (voir le détail des lignes et des arrêts définis au CCTP). Les conditions d'exécution des prestations de chaque lot comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis à l'article 12 du CCAP. 1050000.00 60130000 FRE11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = le montant de l'offre moins-disante/ Montant de l'offre à considérer * Coefficient de notation poi-exa 30 quality Valeur technique Valeur technique poi-exa 10 quality Performance environnementale Apprécié notamment au regard des actions d'éco-conduite, des modalités de réduction des consommations d'énergie et des émissions, du suivi des consommations, des mesures visant à limiter les trajets à vide et des actions de sensibilisation du personnel aux enjeux environnementaux. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 120 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-13+01:00 11:30:00+01:00 2026-11-13+01:00 13:00:00+01:00 Communauté de Communes des Hauts de Flandre, 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES false 1 none fa-wo-rc 2026-13_1 Poursuite de l’expérimentation d’une ligne régulière de transport en commun Nord/Sud Poursuite de l’expérimentation d’une ligne régulière de transport en commun Nord/Sud services 350000.00 60130000 Communauté de Communes des Hauts de Flandre 468 route de la Couronne de Bierne BERGUES 59380 FRE11 FRA 2027-01-02+01:00 00:00:00+01:00 2029-01-01+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 1 comporte deux reconductions. LOT-0002 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = le montant de l'offre moins-disante/ Montant de l'offre à considérer * Coefficient de notation poi-exa 30 quality Valeur technique Valeur technique poi-exa 10 quality Performance environnementale Apprécié notamment au regard des actions d'éco-conduite, des modalités de réduction des consommations d'énergie et des émissions, du suivi des consommations, des mesures visant à limiter les trajets à vide et des actions de sensibilisation du personnel aux enjeux environnementaux. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 120 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-13+01:00 11:30:00+01:00 2026-11-13+01:00 13:00:00+01:00 Communauté de Communes des Hauts de Flandre, 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES false 1 none fa-wo-rc 2026-13_2 Poursuite de l’expérimentation de trois lignes régulières de transport en commun Est/Ouest Poursuite de l’expérimentation de trois lignes régulières de transport en commun Est/Ouest services 700000.00 60130000 Communauté de Communes des Hauts de Flandre 468 route de la Couronne de Bierne BERGUES 59380 FRE11 FRA 2027-01-02+01:00 00:00:00+01:00 2029-01-01+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte une tranche optionnelle. 2 Le lot 2 comporte deux reconductions. 26-98331 3.2.5 Communauté de Communes des Hauts de Flandre 2026-10-13 2026-11-13T11:30:00+01:00 2026-12-11 347 Transport 59 Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF Avis de marché - Avis n° 26-98331 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-98331
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF
Description : La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) a adopté la compétence « mobilité » en juillet 2021 dans le cadre de l’opportunité offerte aux Communautés de Communes, par la Loi d’Orientations des Mobilités, de se saisir de la question des mobilités. Dans ce contexte de développement des modes de transports alternatifs à la voiture et notamment du transport en commun, la CCHF souhaite proposer à ses habitants de nouveaux services expérimentaux, destinés à tous les publics et pour tout motif.
Identifiant de la procédure : dbccbfdd-7fd9-4f1f-b307-b816e54caa93
Identifiant interne : PPP1JJ-161/6105/2026-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,050,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 2 janvier 2027 (ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 2 janvier 2027). Chaque accord-cadre est ensuite reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 6 mois. Lieu de prestation du service : territoire de la CCHF et hors territoire de la CCHF (voir le détail des lignes et des arrêts définis au CCTP). Les conditions d'exécution des prestations de chaque lot comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis à l'article 12 du CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Poursuite de l’expérimentation d’une ligne régulière de transport en commun Nord/Sud
Description : Poursuite de l’expérimentation d’une ligne régulière de transport en commun Nord/Sud
Identifiant interne : 2026-13_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 468 route de la Couronne de Bierne
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2026 à 13:00
Lieu : Communauté de Communes des Hauts de Flandre, 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Poursuite de l’expérimentation de trois lignes régulières de transport en commun Est/Ouest
Description : Poursuite de l’expérimentation de trois lignes régulières de transport en commun Est/Ouest
Identifiant interne : 2026-13_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte une tranche optionnelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 468 route de la Couronne de Bierne
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2026 à 13:00
Lieu : Communauté de Communes des Hauts de Flandre, 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d’enregistrement : 20004095400014
Adresse postale : 468 route de la Couronne de Bierne
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Paul-Loup TRONQUOY
Adresse électronique : contact@cchf.fr
Téléphone : +33 328290999
Adresse internet : http://www.marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 973800b6-05ba-4258-a57f-c3e2442e3e65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 09:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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