16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D79F53D8-AA69-ED4D-0E4134F0E137AA27 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.sdis06.fr ORG-0002 SDIS des Alpes-Maritimes 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny Cs90099 Villeneuve-Loubet Cedex 06273 FRL03 FRA 88592 Président du Conseil d'Administration 0493227600 demat@sdis06.fr ORG-0003 SDIS des Alpes-Maritimes 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny Villeneuve-Loubet Cedex 06273 FRL03 FRA D79F540F-C8D0-6A59-B43555FBC14B7735 0493227600 support-entreprises@aws-france.com https://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs Cs61039 Nice 06050 FRL03 FRA D79F541E-0293-8018-98913CBEBF6815FC 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 759d0223-1b54-4069-8c42-6c8cfe8613e9 58f6561c-513d-4b7e-b428-946326607ec4 2026-10-12+02:00 10:10:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl defence ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 26P029 Prestations de services de carrosserie pour les véhicules du SDIS 06 Le présent accord-cadre concerne les prestations de carrosserie pour des véhicules d'incendie Poids lourds (PL), des Véhicules de Secours et d'Assistance aux Victimes (VSAV), des véhicules légers utilitaires et de liaison de tout type (VL) du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes affectés dans les bâtiments et centres de secours situés sur l'ensemble du département services Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum quadriennaux multi attributaires de services. Montant minimum quadriennal lot n°1 : 15 000 euro(s) Ht Montant maximum quadriennal lot n°1 : 500 000 euro(s) Ht Montant minimum quadriennal lot n°2 : 65 000 euro(s) Ht Montant maximum quadriennal lot n°2 : 500 000 euro(s) Ht Montant minimum quadriennal lot n°3 : 20 000 euro(s) Ht Montant maximum quadriennal lot n°3 : 200 000 euro(s) Ht Les critères d'attribution sont précisés au règlement de la consultation Le candidat devra se rendre sur le site https://www.marches-publics.info pour : - Télécharger le dossier de consultation - Déposer une offre - Faire une demande de renseignements complémentaires La date du 04/01/2027 est une date prévisionnelle 1200000 50112110 50112110 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1886960 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886960 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Les commandes sont attribuées à tour de rôle. La première commande est attribuée au titulaire du marché classé en première position, la deuxième commande est attribuée au titulaire classé en deuxième position, et ainsi de suite. Si le titulaire ainsi sollicité n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai exigé ou répond qu'il n'est pas disponible, la commande est attribuée au titulaire suivant dans l'ordre de classement ou au classé premier si l'ordre de classement est épuisé per-exa 10 quality % : Durée de garantie per-exa 15 quality % : Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 15 quality % : Valeur technique per-exa 60 price % : Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886960 4 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 14:00:00+01:00 Villeneuve Loubet false 5 fa-w-rc none 1 Lot n°1 Prestations de carrosserie pour des véhicules d'incendie poids lourds (PL) services other 50112110 50112110 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny Villeneuve-Loubet Cedex 06273 FRL03 FRA 2027-01-04+01:00 12 3 Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat renouvelable 3 fois sans excéder une durée globale de 4 ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1886960 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886960 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Les commandes sont attribuées à tour de rôle. La première commande est attribuée au titulaire du marché classé en première position, la deuxième commande est attribuée au titulaire classé en deuxième position, et ainsi de suite. Si le titulaire ainsi sollicité n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai exigé ou répond qu'il n'est pas disponible, la commande est attribuée au titulaire suivant dans l'ordre de classement ou au classé premier si l'ordre de classement est épuisé per-exa 10 quality % : Durée de garantie per-exa 15 quality % : Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 15 quality % : Valeur technique per-exa 60 price % : Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886960 4 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 14:00:00+01:00 Villeneuve Loubet false 5 fa-w-rc none 2 Lot n°2 Prestations de carrosserie pour des Véhicules des Secours et d'Assistance aux Victimes (VSAV) services other 50112110 50112110 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny Villeneuve-Loubet Cedex 06273 FRL03 FRA 2027-01-04+01:00 12 3 Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat renouvelable 3 fois sans excéder une durée globale de 4 ans LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1886960 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886960 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Les commandes sont attribuées à tour de rôle. La première commande est attribuée au titulaire du marché classé en première position, la deuxième commande est attribuée au titulaire classé en deuxième position, et ainsi de suite. Si le titulaire ainsi sollicité n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai exigé ou répond qu'il n'est pas disponible, la commande est attribuée au titulaire suivant dans l'ordre de classement ou au classé premier si l'ordre de classement est épuisé per-exa 10 quality % : Durée de garantie per-exa 15 quality % : Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 15 quality % : Valeur technique per-exa 60 price % : Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886960 4 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 14:00:00+01:00 Villeneuve Loubet false 5 fa-w-rc none 3 Lot n°3 Prestation de carrosserie pour des Véhicules Légers (VL) utilitaires et de liaisons de tout type services other 50112110 50112110 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny Villeneuve-Loubet Cedex 06273 FRL03 FRA 2027-01-04+01:00 12 3 Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat renouvelable 3 fois sans excéder une durée globale de 4 ans 26-98358 3.2.5 SDIS des Alpes-Maritimes 2026-10-13 2026-11-16T12:00:00+01:00 2026-11-16 274 Prestations de services 06 Prestations de services de carrosserie pour les véhicules du SDIS 06 Avis de marché - Avis n° 26-98358 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-98358
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS des Alpes-Maritimes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services de carrosserie pour les véhicules du SDIS 06
Description : Le présent accord-cadre concerne les prestations de carrosserie pour des véhicules d'incendie Poids lourds (PL), des Véhicules de Secours et d'Assistance aux Victimes (VSAV), des véhicules légers utilitaires et de liaison de tout type (VL) du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes affectés dans les bâtiments et centres de secours situés sur l'ensemble du département
Identifiant de la procédure : 58f6561c-513d-4b7e-b428-946326607ec4
Identifiant interne : 26P029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum quadriennaux multi attributaires de services. Montant minimum quadriennal lot n°1 : 15 000 euro(s) Ht Montant maximum quadriennal lot n°1 : 500 000 euro(s) Ht Montant minimum quadriennal lot n°2 : 65 000 euro(s) Ht Montant maximum quadriennal lot n°2 : 500 000 euro(s) Ht Montant minimum quadriennal lot n°3 : 20 000 euro(s) Ht Montant maximum quadriennal lot n°3 : 200 000 euro(s) Ht Les critères d'attribution sont précisés au règlement de la consultation Le candidat devra se rendre sur le site https://www.marches-publics.info pour : - Télécharger le dossier de consultation - Déposer une offre - Faire une demande de renseignements complémentaires La date du 04/01/2027 est une date prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1
Description : Prestations de carrosserie pour des véhicules d'incendie poids lourds (PL)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal : 06273
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat renouvelable 3 fois sans excéder une durée globale de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : % : Durée de garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : % : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : % : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : % : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886960
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 14:00
Lieu : Villeneuve Loubet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les commandes sont attribuées à tour de rôle. La première commande est attribuée au titulaire du marché classé en première position, la deuxième commande est attribuée au titulaire classé en deuxième position, et ainsi de suite. Si le titulaire ainsi sollicité n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai exigé ou répond qu'il n'est pas disponible, la commande est attribuée au titulaire suivant dans l'ordre de classement ou au classé premier si l'ordre de classement est épuisé
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS des Alpes-Maritimes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2
Description : Prestations de carrosserie pour des Véhicules des Secours et d'Assistance aux Victimes (VSAV)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal : 06273
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat renouvelable 3 fois sans excéder une durée globale de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : % : Durée de garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : % : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : % : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : % : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886960
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 14:00
Lieu : Villeneuve Loubet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les commandes sont attribuées à tour de rôle. La première commande est attribuée au titulaire du marché classé en première position, la deuxième commande est attribuée au titulaire classé en deuxième position, et ainsi de suite. Si le titulaire ainsi sollicité n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai exigé ou répond qu'il n'est pas disponible, la commande est attribuée au titulaire suivant dans l'ordre de classement ou au classé premier si l'ordre de classement est épuisé
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS des Alpes-Maritimes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3
Description : Prestation de carrosserie pour des Véhicules Légers (VL) utilitaires et de liaisons de tout type
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal : 06273
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat renouvelable 3 fois sans excéder une durée globale de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : % : Durée de garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : % : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : % : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : % : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886960
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 14:00
Lieu : Villeneuve Loubet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les commandes sont attribuées à tour de rôle. La première commande est attribuée au titulaire du marché classé en première position, la deuxième commande est attribuée au titulaire classé en deuxième position, et ainsi de suite. Si le titulaire ainsi sollicité n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai exigé ou répond qu'il n'est pas disponible, la commande est attribuée au titulaire suivant dans l'ordre de classement ou au classé premier si l'ordre de classement est épuisé
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS des Alpes-Maritimes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D79F53D8-AA69-ED4D-0E4134F0E137AA27
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SDIS des Alpes-Maritimes
Numéro d’enregistrement : 88592
Adresse postale : 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny Cs90099
Ville : Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal : 06273
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Président du Conseil d'Administration
Adresse électronique : demat@sdis06.fr
Téléphone : 0493227600
Adresse internet : https://www.sdis06.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SDIS des Alpes-Maritimes
Numéro d’enregistrement : D79F540F-C8D0-6A59-B43555FBC14B7735
Adresse postale : 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal : 06273
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : support-entreprises@aws-france.com
Téléphone : 0493227600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : D79F541E-0293-8018-98913CBEBF6815FC
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs Cs61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 759d0223-1b54-4069-8c42-6c8cfe8613e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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