5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac. Au lancement de la consultation, 140 agents sont éligibles (Ville 100 et CCAS 40). Le nombre d’agents peut être amené à évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des effectifs, avec un maximum estimé à 150 agents. Un forfait mensuel de 10 titres restaurant maximum par agent à temps complet. La valeur faciale des titres restaurant est de 8,00€ TTC par titre. La quantité maximale annuelle de titres commandés est de 18 000 titres (150 agents x 10 titres x 12 mois).
Identifiant interne
:
LOT 01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options
:
Description des options
:
A l'issue de la période de validité de l'accord-cadre, celui-ci pourra être renouvelé ou non selon volonté municipale.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CARNAC
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La quantité maximale annuelle est évaluée sur le maximum d’adhésions et sur un temps de présence complet. La quantité maximale est indicative. En aucun cas l’acheteur ne s’engage à atteindre obligatoirement cette quantité. Le "Nombre maximal de participants au marché ou au lot" indique 5 mais il n'y a aucune limite ; le champ étant obligatoire à renseigner pour validation du formulaire.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Coût prix et valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
prix 10% et valeur technique 90%. La valeur technique se décompose en sous-critères détaillés à l'article 4 du règlement de consultation accessible librement et gratuitement sur le profil d'acheteur www.megalis.bretagne.bzh. Le lien direct vers la procédure est : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=235660&orgAcronyme=d7p
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr site internet : http.www.rennes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Carnac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Carnac
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Carnac