3001425000 RES-0001 selec-w TEN-0001 3001425000 t-esubm 1 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 AIRBUS DEFENSE AND SPACE CON-0001 2026-08-18+01:00 ORG-0001 Marché n°2026C24N000010 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.inrae.fr/ ORG-0001 INRAE Centre Occitanie-Montpellier 2 place Pierre Viala Montpellier 34060 FRJ13 FRA 18007003901027 Service Achats Marchés 0499612003 sam-montpellier@inrae.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot Montpellier 34000 FRJ13 FRA 17300005200010 (+33) 4 67 54 81 00 greffe.ta-montpellier@juradm.fr large ORG-0003 AIRBUS DEFENSE AND SPACE 5 rue des Satellites, Toulouse 31400 FRJ23 FRA 39334151600184 2.3 eforms-sdk-1.13 f60181dc-96bb-4aa9-8d02-7243f519a8e7 ac33277f-e4eb-4afe-b66e-ccd8250c54bc 2026-10-12+02:00 10:34:29.233+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 neg-wo-call exclusive Cet accord-cadre a fait l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L 2122-1, R.2122-3 2° et 3° du Code la commande publique. Le satellite SPOT 6 et les archives du satellite SPOT 7 sont les seules solutions techniques adaptées aux besoins du consortium représenté par INRAE et aux compétences et aux outils dont il dispose. Or,Airbus Defence and Space SAS a l'exclusivité de la distribution de ces images pour les clients français. Prestations de fourniture de données de Télémesure Prestations de fourniture de données de Télémesure SPOT 6 et 7. services 72319000 Locaux et installations du Titulaire Et INRAE Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement Site de la Maison de la Télédétection (MTD) 361 rue J.F. Breton BP 095 MONTPELLIER FRJ13 FRA LOT-0001 eu-funds La recevabilité et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues notamment aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique. quality La recevabilité et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues notamment aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique. Le délai d’introduction des recours est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier du rejet de l’offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Prestations de fourniture de données de Télémesure Prestations de fourniture de données de Télémesure SPOT 6 et 7. services L’acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de ce marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l’article R 2122-7 du CCP. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. 72319000 Locaux et installations du Titulaire Et INRAE Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement Site de la Maison de la Télédétection (MTD) 361 rue J.F. Breton BP 095 Montpellier 34000 FRJ13 FRA 2026-09-09+01:00 Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement, par période successive de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans. 2000-01-01Z 26-98382 3.2.5 INRAE AIRBUS DEFENSE AND SPACE 2026-10-13 2026-12-31 274 Prestations de services 34 Prestations de fourniture de données d etélémesure Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-98382 du 12/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-98382
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INRAE Centre Occitanie-Montpellier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de fourniture de données de Télémesure
Description : Prestations de fourniture de données de Télémesure SPOT 6 et 7.
Identifiant de la procédure : ac33277f-e4eb-4afe-b66e-ccd8250c54bc
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Locaux et installations du Titulaire Et INRAE Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement Site de la Maison de la Télédétection (MTD) 361 rue J.F. Breton BP 095 MONTPELLIER
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de fourniture de données de Télémesure
Description : Prestations de fourniture de données de Télémesure SPOT 6 et 7.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
Options :
Description des options : Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement, par période successive de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Locaux et installations du Titulaire Et INRAE Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement Site de la Maison de la Télédétection (MTD) 361 rue J.F. Breton BP 095
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/09/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de ce marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l’article R 2122-7 du CCP. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La recevabilité et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues notamment aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La recevabilité et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues notamment aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Le délai d’introduction des recours est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier du rejet de l’offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux.
Organisation qui signe le marché : INRAE Centre Occitanie-Montpellier
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3,001,425,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Cet accord-cadre a fait l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L 2122-1, R.2122-3 2° et 3° du Code la commande publique. Le satellite SPOT 6 et les archives du satellite SPOT 7 sont les seules solutions techniques adaptées aux besoins du consortium représenté par INRAE et aux compétences et aux outils dont il dispose. Or,Airbus Defence and Space SAS a l'exclusivité de la distribution de ces images pour les clients français.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,001,425,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AIRBUS DEFENSE AND SPACE
Offre :
Identifiant de l’offre : AIRBUS DEFENSE AND SPACE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché n°2026C24N000010
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/08/2026
Organisation qui signe le marché : INRAE Centre Occitanie-Montpellier
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRAE Centre Occitanie-Montpellier
Numéro d’enregistrement : 18007003901027
Adresse postale : 2 place Pierre Viala
Ville : Montpellier
Code postal : 34060
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats Marchés
Adresse électronique : sam-montpellier@inrae.fr
Téléphone : 0499612003
Adresse internet : https://www.inrae.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17300005200010
Adresse postale : 6, Rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : AIRBUS DEFENSE AND SPACE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39334151600184
Adresse postale : 5 rue des Satellites,
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f60181dc-96bb-4aa9-8d02-7243f519a8e7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 10:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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