17 ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars-Giélée Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400034 +33 320631300 +33 320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0 ORG-0001 NOREADE SIDEN-SIAN 23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal cedex 59443 FRE11 FRA 20001759800034 0320664423 +33 320664454 marches@noreade.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a14baf4d-080f-40ff-b706-7bc2f92b3b3c b2675c9d-0aa2-4082-8f55-b41bc2f574a2 2026-10-12+02:00 10:45:40+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0 water ORG-0001 epo-procurement-document 2 neg-w-call false 26 D 32 AS-AR Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la maintenance d'équipements de chloration et d'analyse en continu Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la maintenance d'équipements de chloration et d'analyse en continu supplies Conformément aux articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents. Accord-cadre mono-attributaire, par lot, à bons de commande et à marchés subséquents conformément à l'article L.2125-1 1°. Le lot 1 sera un Accord-cadre à bons de commande, alors que le lot 2 sera un Accord-cadre à marchés subséquents. Les prestations donneront lieu, par lot, à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande et à marchés subséquents sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 4 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des lots. Au-delà de ces plafonds, la procédure perdra ses effets. Avec un maximum fixé à : 4 000 000 Euros HT, répartie comme suit : • Lot 1 - avec un maximum fixé à : 2 000 000 Euros HT • Lot 2 - avec un maximum fixé à : 2 000 000 Euros HT services 4000000 2800000 38430000 50410000 Aisne, Nord, Pas-de-Calais FRE11 FRA LOT-0001 false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0 Voir Rc epo-procurement-document none false performance Voir RC no allowed per-exa 30 price prix per-exa 30 quality valeur technique per-exa 25 quality délais d’intervention et de livraison, les conditions de livraisons et les garanties proposées per-exa 15 quality valeur environnementale dédiée au marché ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-11-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 1 Lot 1 : Fourniture de pièces détachées et maintenance d’équipements existants de chloration et d’analyse en continu Lot 1 : Fourniture de pièces détachées et maintenance d’équipements existants de chloration et d’analyse en continu supplies 1200000 38430000 50410000 Aisne, Nord, Pas-de-Calais FRE11 FRA 12 7 LOT-0004 false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0 Voir Rc epo-procurement-document none false performance Voir RC no allowed per-exa 35 price prix per-exa 35 quality valeur technique per-exa 15 quality délais d’intervention et de livraison, les conditions de livraisons et les garanties proposées per-exa 15 quality valeur environnementale dédiée au marché ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-11-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 2 Lot 2 : Fourniture d’équipements de chloration et d’analyse en continu Lot 2 : Fourniture d’équipements de chloration et d’analyse en continu supplies 1600000 38430000 50410000 Aisne, Nord, Pas-de-Calais FRE11 FRA 12 7 26-98390 3.2.5 NOREADE SIDEN-SIAN 2026-10-13 2027-01-09 115 Equipements spécialisés 59 62 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la maintenance d'équipements de chloration et d'analyse en continu Avis de marché - Avis n° 26-98390 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-98390
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la maintenance d'équipements de chloration et d'analyse en continu
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la maintenance d'équipements de chloration et d'analyse en continu
Identifiant de la procédure : b2675c9d-0aa2-4082-8f55-b41bc2f574a2
Identifiant interne : 26 D 32 AS-AR
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents. Accord-cadre mono-attributaire, par lot, à bons de commande et à marchés subséquents conformément à l'article L.2125-1 1°. Le lot 1 sera un Accord-cadre à bons de commande, alors que le lot 2 sera un Accord-cadre à marchés subséquents. Les prestations donneront lieu, par lot, à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande et à marchés subséquents sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 4 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des lots. Au-delà de ces plafonds, la procédure perdra ses effets. Avec un maximum fixé à : 4 000 000 Euros HT, répartie comme suit : • Lot 1 - avec un maximum fixé à : 2 000 000 Euros HT • Lot 2 - avec un maximum fixé à : 2 000 000 Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fourniture de pièces détachées et maintenance d’équipements existants de chloration et d’analyse en continu
Description : Lot 1 : Fourniture de pièces détachées et maintenance d’équipements existants de chloration et d’analyse en continu
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : délais d’intervention et de livraison, les conditions de livraisons et les garanties proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale dédiée au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir RC
Montage financier : Voir Rc
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 2 : Fourniture d’équipements de chloration et d’analyse en continu
Description : Lot 2 : Fourniture d’équipements de chloration et d’analyse en continu
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : délais d’intervention et de livraison, les conditions de livraisons et les garanties proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale dédiée au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir RC
Montage financier : Voir Rc
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400034
Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 320631300
Télécopieur : +33 320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN
Numéro d’enregistrement : 20001759800034
Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@noreade.fr
Téléphone : 0320664423
Télécopieur : +33 320664454
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a14baf4d-080f-40ff-b706-7bc2f92b3b3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 10:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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