16 http://www.achatpublic.com ORG-0001 MAIRIE DE L’HAY-LES-ROSES 41 RUE JEAN JAURES L’HAY-LES-ROSES 94240 FR107 FRA 21940038900017 0146153333 mailsamp@ville-lhay94.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle MELUN CEDEX 77008 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 2.3 eforms-sdk-1.13 d159ed37-e7da-4f33-b5bf-21777e87a827 fc63971d-9d82-4901-88c3-92f279796112 2026-10-12+02:00 10:53:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 Code de la Commande Publique epo-procurement-document La procédure de passation est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 80 000,00 euros HT/an. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social (voir articles 2.4 du RC). open false 2026-33-AO NETTOYAGE DE VITRES, DE L'ENCADREMENTS DES FENETRES ET DES BRISES SOLEIL DES BATIMENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES Nettoyage de vitres, de l'encadrements des fenêtres et des brises soleil des bâtiments de la Ville de L'Haÿ-les-Roses. services L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert. 90911300 Une visite obligatoire est prévue : les modalités de la visite obligatoire sont définies à l'article 5.3 du règlement de la consultation. 41 RUE JEAN JAURES L’HAY-LES-ROSES 94240 FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026-33-AO non-restricted-document http://www.achatpublic.com epo-procurement-document none no required not-allowed poi-exa 50 price Prix des prestations, apprécié d'après le montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué. Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué, non communiqué aux candidats comporte des prestations du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) affectés de quantités. Le montant des offres de tous les candidats est reconstitué en recourant au même DQE. poi-exa 30 quality Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de chacune des prestations (travail en hauteur, protection des lieux, balisage, encadrement fenêtre, produits… ), sur 15 points, - Sous-critère 2.2 : moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : CV personnel d'encadrement, qualification du personnel (CACES…), sur 15 points poi-exa 10 quality Performances en matière d'insertion sociale, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les conditions d'exécutions définies à l'article 12 du CCAP poi-exa 10 quality Performances en matière environnementale, appréciées d’après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les conditions d’exécutions définies à l’article 12 du CCAP (l’entreprise devra notamment fournir les attestations de formation aux techniques de dosage écoresponsables et à l'utilisation raisonnée de l'eau / les justificatifs de bonne gestion et de valorisation de ses déchets chimiques) ORG-0001 ORG-0001 http://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-02+02:00 17:00:00+02:00 2026-11-12+02:00 14:00:00+02:00 La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. false 1 fa-wo-rc none 2026-33-AO NETTOYAGE DE VITRES, DE L'ENCADREMENTS DES FENETRES ET DES BRISES SOLEIL DES BATIMENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES Nettoyage de vitres, de l'encadrements des fenêtres et des brises soleil des bâtiments de la Ville de L'Haÿ-les-Roses. services 320000 90911300 41 RUE JEAN JAURES L’HAY-LES-ROSES 94240 FR107 FRA 48 26-98391 3.2.5 MAIRIE DE L’HAY-LES-ROSES 2026-10-13 2026-11-12T12:00:00+02:00 2026-11-12 239 Nettoyage de locaux 94 NETTOYAGE DE VITRES, DE L'ENCADREMENTS DES FENETRES ET DES BRISES SOLEIL DES BATIMENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES Avis de marché - Avis n° 26-98391 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-98391
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE L’HAY-LES-ROSES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : NETTOYAGE DE VITRES, DE L'ENCADREMENTS DES FENETRES ET DES BRISES SOLEIL DES BATIMENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Description : Nettoyage de vitres, de l'encadrements des fenêtres et des brises soleil des bâtiments de la Ville de L'Haÿ-les-Roses.
Identifiant de la procédure : fc63971d-9d82-4901-88c3-92f279796112
Identifiant interne : 2026-33-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 80 000,00 euros HT/an. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social (voir articles 2.4 du RC).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 41 RUE JEAN JAURES
Ville : L’HAY-LES-ROSES
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite obligatoire est prévue : les modalités de la visite obligatoire sont définies à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : NETTOYAGE DE VITRES, DE L'ENCADREMENTS DES FENETRES ET DES BRISES SOLEIL DES BATIMENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Description : Nettoyage de vitres, de l'encadrements des fenêtres et des brises soleil des bâtiments de la Ville de L'Haÿ-les-Roses.
Identifiant interne : 2026-33-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 41 RUE JEAN JAURES
Ville : L’HAY-LES-ROSES
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, apprécié d'après le montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué. Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué, non communiqué aux candidats comporte des prestations du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) affectés de quantités. Le montant des offres de tous les candidats est reconstitué en recourant au même DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de chacune des prestations (travail en hauteur, protection des lieux, balisage, encadrement fenêtre, produits… ), sur 15 points, - Sous-critère 2.2 : moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : CV personnel d'encadrement, qualification du personnel (CACES…), sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion sociale, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les conditions d'exécutions définies à l'article 12 du CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière environnementale, appréciées d’après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les conditions d’exécutions définies à l’article 12 du CCAP (l’entreprise devra notamment fournir les attestations de formation aux techniques de dosage écoresponsables et à l'utilisation raisonnée de l'eau / les justificatifs de bonne gestion et de valorisation de ses déchets chimiques)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/11/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2026 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE L’HAY-LES-ROSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE L’HAY-LES-ROSES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE L’HAY-LES-ROSES
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE L’HAY-LES-ROSES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE L’HAY-LES-ROSES
Numéro d’enregistrement : 21940038900017
Adresse postale : 41 RUE JEAN JAURES
Ville : L’HAY-LES-ROSES
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : mailsamp@ville-lhay94.fr
Téléphone : 0146153333
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d159ed37-e7da-4f33-b5bf-21777e87a827 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 10:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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