5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS JAUNES TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
Description
:
Les sacs seront en plastiques translucides de couleur jaune. Les sacs seront conformes à la norme Afnor en vigueur au moment de la livraison. Les fournitures seront garanties contre tout vice de fabrication ou défaut de matière. La fermeture des sacs se fera par un lien coulissant (la couleur du lien devra être précisée dans la fiche technique du prestataire). Le prestataire fournit une fiche technique attestant de la fiabilité du sac et du système de fermeture. Le soumissionnaire devra proposer une épaisseur de sac de 23 microns. Le soumissionnaire devra préciser le type de matière utilisée (moyenne ou basse densité), il indiquera la résistance au poids des sacs proposés. Les sacs auront un volume d’une contenance de 50 litres, dimension 680x800 environ. L’ensemble des sacs portera obligatoirement le logo de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral (impression monochrome). Les sacs seront impérativement numérotés. Un numéro et un code barre uniques seront imprimés sur chaque sac pour l’ensemble d’un rouleau. Les sacs seront présentés par rouleaux de 30 conditionnés en cartons sur palette filmée. Il n’est prévu aucune impression de consignes sur les sacs.
Identifiant interne
:
2026 74 F TEC
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18937000
Sacs d'emballage
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er octobre de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Centre Technique Intercommunal (CTI) : 3 rue Jean l’Hiver
Ville
:
LUÇON
Code postal
:
85400
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
440,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité économique.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes