16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DBE863F9-9FB9-1CB5-24C2CB283B9BA238 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://lecotentin.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération du Cotentin 8 rue des Vindits Cherbourg en Cotentin 50130 FRD12 FRA 63382 CASTELEIN Christèle Présidente 0250791610 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA DBE86438-9A1D-BF54-75E8C95A3C26FBC0 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 145bd63c-09bf-4752-909a-d92b61471b12 f2cb4142-50d9-431f-9d18-8dbbc716bd05 2026-10-12+02:00 12:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublicsmanche.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false DMA-25-05 Prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes d'apport volontaire Les prestations portent sur le lavage intérieur et extérieur des colonnes d'apport volontaire enterrées et des bornes d'introduction ainsi que le lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, destinées aux collectes des emballages ménagers, du verre et des ordures ménagères services La date de début de marché évoquée dans le présent avis n'est donnée qu'à titre indicatif. Le marché débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période d'un an et est reconductible trois fois, par période d'un an. Le marché est conclu à prix forfaitaire en ce qui concerne le lavage de 500 colonnes par an. En plus de ces colonnes, l'acheteur se réserve la possibilité de commander des lavages supplémentaires au titulaire par bon de commande. Pour ces lavages, le marché et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht annuels. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de la consultation. Aucune visite sur sites, permettant aux candidats de prendre connaissance de l'état du parc de colonnes n'est obligatoire. Elle est cependant conseillée. Les renseignements nécessaires à l'organisation de ces visites sont disponibles dans le Règlement de consultation. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 6 du Ccap. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin 90900000 50514000 90913100 90918000 FRD12 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true En fonction des besoins de l'acheteur, ce marché pourrait éventuellement être renouvelé au cours du 2ème semestre de l'année 2030 1874486 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874486 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874486 4 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-13+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-13+01:00 13:30:00+01:00 Communauté d'agglomération du Cotentin false none none S-PF-1874486 Prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes d'apport volontaire Les prestations portent sur le lavage intérieur et extérieur des colonnes d'apport volontaire enterrées et des bornes d'introduction ainsi que le lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, destinées aux collectes des emballages ménagers, du verre et des ordures ménagères services other 90900000 50514000 90913100 90918000 Communauté d'agglomération du Cotentin Le titulaire devra intervenir sur les zones d'implantation des colonnes, situées sur tout le territoire de l'agglomération du Cotentin Cherbourg-En-Cotentin 50100 FRD12 FRA 2027-01-04+01:00 48 Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché 26-98454 3.2.5 Communauté d'agglomération du Cotentin 2026-10-13 2026-11-13T12:00:00+01:00 2026-11-13 71 Conteneur, poubelles 274 Prestations de services 240 Nettoyage urbain 50 Prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes d'apport volontaire Avis de marché - Avis n° 26-98454 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-98454
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes d'apport volontaire
Description : Les prestations portent sur le lavage intérieur et extérieur des colonnes d'apport volontaire enterrées et des bornes d'introduction ainsi que le lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, destinées aux collectes des emballages ménagers, du verre et des ordures ménagères
Identifiant de la procédure : f2cb4142-50d9-431f-9d18-8dbbc716bd05
Identifiant interne : DMA-25-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913100 Services de nettoyage de cuves
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de début de marché évoquée dans le présent avis n'est donnée qu'à titre indicatif. Le marché débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période d'un an et est reconductible trois fois, par période d'un an. Le marché est conclu à prix forfaitaire en ce qui concerne le lavage de 500 colonnes par an. En plus de ces colonnes, l'acheteur se réserve la possibilité de commander des lavages supplémentaires au titulaire par bon de commande. Pour ces lavages, le marché et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht annuels. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de la consultation. Aucune visite sur sites, permettant aux candidats de prendre connaissance de l'état du parc de colonnes n'est obligatoire. Elle est cependant conseillée. Les renseignements nécessaires à l'organisation de ces visites sont disponibles dans le Règlement de consultation. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 6 du Ccap. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes d'apport volontaire
Description : Les prestations portent sur le lavage intérieur et extérieur des colonnes d'apport volontaire enterrées et des bornes d'introduction ainsi que le lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, destinées aux collectes des emballages ménagers, du verre et des ordures ménagères
Identifiant interne : S-PF-1874486
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913100 Services de nettoyage de cuves
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Options :
Description des options : Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'agglomération du Cotentin
Ville : Cherbourg-En-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : En fonction des besoins de l'acheteur, ce marché pourrait éventuellement être renouvelé au cours du 2ème semestre de l'année 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874486
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874486
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2026 à 13:30
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DBE863F9-9FB9-1CB5-24C2CB283B9BA238
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : DBE86438-9A1D-BF54-75E8C95A3C26FBC0
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 145bd63c-09bf-4752-909a-d92b61471b12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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