3e402412-ea3b-40c6-a09f-09380fed6d23-01 2026-10-12+01:00 true LOT-0001 cor-buy Modification des clauses du DCE 16 https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 DRAC Bourgogne-Franche-Comté 39-41 rue Vannerie DIJON 21000 FRC11 FRA 17210460600014 PFRA BFC 07 86 26 46 68 sgar-pfra@bfc.gouv.fr https://www.dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 22 Rue d'Assas DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 54122579-b560-4126-a1bf-1e4097554bc2 68c53faa-09ce-402d-b184-e467907f8c6b 2026-10-12+02:00 13:25:04.239+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl rcr ORG-0001 epo-procurement-document true open false 2026_DRAC_DSA_CCEA PRESTATION DE REGIE ET DE GESTION DES DONNEES SCIENTIFIQUES DE L’ARCHEOLOGIE DU CCEA DE BESANCON : Le marché a pour objet la mise en place d'une prestation de service de régie des données scientifiques de l’archéologie DSA et de suivi technique afin d’assurer les missions délégables au sein du centre de conservation et d'étude archéologique (CCEA de Besançon). services 80000 666666.67 92521200 92500000 92521210 Besançon FRC21 FRA LOT-0001 no-eu-funds false 2026_DRAC_DSA_CCEA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marchespublics.gouv.fr/ 90 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-31+01:00 19:00:00+01:00 false 30 buyer-categories fa-wo-rc none Le marché est en un seul lot Il n’a pas été prévu d’allotir le marché. En effet, cette disposition permet d’éviter la multiplicité des ac-teurs dans un process qui nécessite de la réactivité et de la coordination entre le prestataire choisi et la DRAC. services true 92521200 Besançon FRC21 FRA 2026-12-31+01:00 48 26-98505 26-94580 3.2.5 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2026-10-13 2026-10-31T19:00:00+01:00 2029-11-05 274 Prestations de services 21 25 39 58 70 71 89 90 régie des données scientifiques de l’archéologie DSA et de suivi technique Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-98505 du 12/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Annonce n° 26-98505
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DRAC Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE REGIE ET DE GESTION DES DONNEES SCIENTIFIQUES DE L’ARCHEOLOGIE DU CCEA DE BESANCON
Description : : Le marché a pour objet la mise en place d'une prestation de service de régie des données scientifiques de l’archéologie DSA et de suivi technique afin d’assurer les missions délégables au sein du centre de conservation et d'étude archéologique (CCEA de Besançon).
Identifiant de la procédure : 68c53faa-09ce-402d-b184-e467907f8c6b
Identifiant interne : 2026_DRAC_DSA_CCEA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Besançon
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 666,666.67 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le marché est en un seul lot
Description : Il n’a pas été prévu d’allotir le marché. En effet, cette disposition permet d’éviter la multiplicité des ac-teurs dans un process qui nécessite de la réactivité et de la coordination entre le prestataire choisi et la DRAC.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Besançon
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2026 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DRAC Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 17210460600014
Adresse postale : 39-41 rue Vannerie
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : PFRA BFC
Adresse électronique : sgar-pfra@bfc.gouv.fr
Téléphone : 07 86 26 46 68
Adresse internet : https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Adresse internet : https://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 3e402412-ea3b-40c6-a09f-09380fed6d23-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification des clauses du DCE
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le : 12/10/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 54122579-b560-4126-a1bf-1e4097554bc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 13:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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