16 www.chu-rennes.fr ORG-0001 35 CHU 2 rue Henri Le Guilloux RENNES 35000 FRH03 FRA 26350007600017 Thomas Blanc-Veisse 0299333923 t.blancveisse@ch-guillaumeregnier.fr ORG-0002 Tribunal Administratif 3 contour de la Motte Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f1c3d794-8899-4051-965a-1b52802cef6e 694e1df5-ef95-42de-a31d-e0ec89d79991 2026-10-12+02:00 13:55:07.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Le marché public est un accord-cadre composite qui fixe toutes les stipulations contractuelles. open false GHT2026-20 MAINTENANCE GENERALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION CLIMATISATION ET BALNEOTHERAPIE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. services Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ce GHT est composé des établissements suivants : le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Seul l’établissement LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER est concerné par le présent marché public ; Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier a fait le choix d’introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d’achats socialement responsables. A ce titre, le Centre Hospitalier Guillaume Régnier a mis en place un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles par le biais d'une clause d'insertion sociale définie à l'article 6.10 du CCAP. Par ailleurs, le marché public comporte une clause d’’exécution environnementale relative au suivi de gestion des déchets définie à l’article 6.9 du CCAP. Une visite sur site facultative est possible mais fortement recommandée. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Jérôme BOURSAULT : j.boursault@ch-guillaumeregnier.fr¨ Concernant la candidature, hors DUME, l’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence ; Un dossier de candidature présentant : Le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; Qualifications professionnelles attestant de la capacité des opérateurs ayant des activités avec des fluides frigorigènes dans les équipements climatiques suivant l’arrêté du 30/06/2008 ; Certification ISO 9001 ou équivalente ; Qualibat : Installations thermiques, climatisations, tuyauteries, plomberie/sanitaires, télégestion ; Qualifélec : électrotechnique ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public. 500000 500000 50700000 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds GHT2026-20 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078839&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none none no performance required not-allowed price Les critères sont décrits dans le RC quality Les critères sont décrits dans le RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078839&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 5 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; •Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 16:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none GHT2026-20 MAINTENANCE GENERALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION CLIMATISATION ET BALNEOTHERAPIE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre composite qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Cet accord-cadre comprend une partie réalisée en marché public ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire indiqué dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (BP – part prévisible), et une partie réalisée par accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués à l’annexe 2 à l’acte d’engagement (BP – part non-programmable). L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 500 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la partie maintenance préventive. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective (dépannage, remplacement de pièces) et aux travaux d’amélioration ou de rénovation souhaitables ou nécessaires pour maintenir les installations en parfait état de fonctionnement, non prévues dans le forfait annuel. L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/01/2027, au 31/12/2027. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra pas s’opposer à la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Par contre, le CHU de Rennes se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de TROIS (3) mois par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie avant la fin de la période en cours. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. services true 500000 50700000 FRH03 FRA 1 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions. -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique 3 26-98520 3.2.5 35 CHU 2026-10-13 2026-11-16T16:00:00.000+02:00 2026-12-16 59 Chauffage (exploitation, entretien) 360 Ventilation 62 Climatisation 35 MAINTENANCE GENERALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION CLIMATISATION ET BALNEOTHERAPIE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Avis de marché - Avis n° 26-98520 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-98520
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 35 CHU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE GENERALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION CLIMATISATION ET BALNEOTHERAPIE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER
Description : Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : 694e1df5-ef95-42de-a31d-e0ec89d79991
Identifiant interne : GHT2026-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est un accord-cadre composite qui fixe toutes les stipulations contractuelles.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ce GHT est composé des établissements suivants : le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Seul l’établissement LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER est concerné par le présent marché public ; Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier a fait le choix d’introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d’achats socialement responsables. A ce titre, le Centre Hospitalier Guillaume Régnier a mis en place un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles par le biais d'une clause d'insertion sociale définie à l'article 6.10 du CCAP. Par ailleurs, le marché public comporte une clause d’’exécution environnementale relative au suivi de gestion des déchets définie à l’article 6.9 du CCAP. Une visite sur site facultative est possible mais fortement recommandée. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Jérôme BOURSAULT : j.boursault@ch-guillaumeregnier.fr¨ Concernant la candidature, hors DUME, l’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence ; Un dossier de candidature présentant : Le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; Qualifications professionnelles attestant de la capacité des opérateurs ayant des activités avec des fluides frigorigènes dans les équipements climatiques suivant l’arrêté du 30/06/2008 ; Certification ISO 9001 ou équivalente ; Qualibat : Installations thermiques, climatisations, tuyauteries, plomberie/sanitaires, télégestion ; Qualifélec : électrotechnique ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAINTENANCE GENERALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION CLIMATISATION ET BALNEOTHERAPIE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER
Description : Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre composite qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Cet accord-cadre comprend une partie réalisée en marché public ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire indiqué dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (BP – part prévisible), et une partie réalisée par accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués à l’annexe 2 à l’acte d’engagement (BP – part non-programmable). L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 500 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la partie maintenance préventive. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective (dépannage, remplacement de pièces) et aux travaux d’amélioration ou de rénovation souhaitables ou nécessaires pour maintenir les installations en parfait état de fonctionnement, non prévues dans le forfait annuel. L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/01/2027, au 31/12/2027. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra pas s’opposer à la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Par contre, le CHU de Rennes se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de TROIS (3) mois par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie avant la fin de la période en cours. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Identifiant interne : GHT2026-20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions. -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères sont décrits dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères sont décrits dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078839&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078839&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; •Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 35 CHU
Organisation qui traite les offres : 35 CHU
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 35 CHU
Numéro d’enregistrement : 26350007600017
Adresse postale : 2 rue Henri Le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Thomas Blanc-Veisse
Adresse électronique : t.blancveisse@ch-guillaumeregnier.fr
Téléphone : 0299333923
Adresse internet : www.chu-rennes.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1c3d794-8899-4051-965a-1b52802cef6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 13:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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