378925 RES-0001 ORG-0001 TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 378925 no TPA-0001 LOT-0001 MS2608 - FABER CON-0001 2026-10-05+02:00 ORG-0001 MS2608 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 25 ORG-0001 CPAM COTES D'ARMOR Saint-Brieuc 22000 FRH01 FRA 77746131000024 Service Achats-Immobilier 0296759518 marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-rennes ORG-0002 Tribunal judiciaire de Rennes Rennes 35000 FRH03 FRA 1735011500161 Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes 0299653737 accueil.tj-rennes@justice.fr https://www.faber.archi ORG-0003 SAS FABER CHATEAUBOURG 35220 FRH03 FRA 44238028330 SAS FABER 0299744992 contact@faber.archi 2.3 eforms-sdk-1.13 87460b0b-169f-4891-bdf2-b828eca5211c a3703a79-38cf-4ad8-9209-492be726b6f7 2026-10-12+02:00 13:57:11.000+02:00 01 32014L0024 veat FRA ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet oth-mult MS2608 Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor, comportant une mission de base et des missions complémentaires dont le détail est fourni au dossier de consultation services 71000000 106 BD HOCHE SAINT BRIEUC 22000 FRH01 FRA LOT-0001 no-eu-funds ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true none none MS2608 Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor, comportant une mission de base et des missions complémentaires dont le détail est fourni au dossier de consultation services 71000000 SAINT BRIEUC 22000 FRH01 FRA 48 2000-01-01+01:00 26-98522 3.2.5 CPAM COTES D'ARMOR SAS FABER 2026-10-13 2026-11-12 197 Maîtrise d'oeuvre 22 MS2608 - MOE Rénovation énergétique - Avis d'intention de conclure Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Avis n° 26-98522 du 12/10/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-98522
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM COTES D'ARMOR
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique
Description : Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor, comportant une mission de base et des missions complémentaires dont le détail est fourni au dossier de consultation
Identifiant de la procédure : a3703a79-38cf-4ad8-9209-492be726b6f7
Identifiant interne : MS2608
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 106 BD HOCHE
Ville : SAINT BRIEUC
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique
Description : Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor, comportant une mission de base et des missions complémentaires dont le détail est fourni au dossier de consultation
Identifiant interne : MS2608
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT BRIEUC
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM COTES D'ARMOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM COTES D'ARMOR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CPAM COTES D'ARMOR
Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 378,925 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS FABER
Offre :
Identifiant de l’offre : MS2608 - FABER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 378,925 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MS2608
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/10/2026
Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM COTES D'ARMOR
Numéro d’enregistrement : 77746131000024
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats-Immobilier
Adresse électronique : marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0296759518
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 1735011500161
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS FABER
Numéro d’enregistrement : 44238028330
Ville : CHATEAUBOURG
Code postal : 35220
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : SAS FABER
Adresse électronique : contact@faber.archi
Téléphone : 0299744992
Adresse internet : https://www.faber.archi
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87460b0b-169f-4891-bdf2-b828eca5211c - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 13:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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