18737300 RES-0001 selec-w TEN-0002 t-esubm 1 CON-0001 one-tend 1 nrg-con-yr 450 nrg-sav-yr 85 6000 LOT-0001 TEN-0002 1 true false 18737300 no TPA-0001 LOT-0001 SEBL Grand EST CON-0001 2026-09-30+01:00 2026-10-06+01:00 Concession d'aménagement de la reconversion de la friche brassicole (La Canetterie) à Mutzig (67190) ORG-0001 Traité de Concession d'Aménagement TEN-0002 TPA-0001 ORG-0002 29 https://www.villedemutzig.fr/ ORG-0001 Mairie de MUTZIG 4 rue de l'Eglise MUTZIG 67190 FRF11 FRA France Petites Villes de Demain 0390409619 c.quirin@villedemutzig.eu false false https://www.sebl-grandest.fr sme ORG-0002 SEBL Grand Est 48 place Mazelle METZ 57000 FRF33 FRA 358 801 082 00035 Service Aménagement 0387397038 b.romero@sebl.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 59d8b1a8-b27d-4835-aecf-466adbbe40dc db7def60-3487-495b-a1dc-93f22b237385 2026-10-12+02:00 14:03:29.436+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.alsacemarchespublics.eu/ la gen-pub ORG-0001 false Articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l’urbanisme Articles L. 1410-1 à L. 1410-3, R. 1410-1 et R. 1410-2 du code général des collectivités territoriales Troisième partie du code de la commande publique relatives aux contrats de concession open true 25-26_TCA_Canetterie Concession d'aménagement pour la reconversion de la friche brassicole (La Canetterie) de Mutzig Le contrat a pour objectif de désigner, en application des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 et suivants, R. 300-4 et suivants du code de l’urbanisme, et des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique, le titulaire du contrat de la concession d’aménagement qui aura la responsabilité de la réalisation de l’opération de reconversion de la friche brassicole de la commune de Mutzig, notamment du site de l’ancienne brasserie La Canetterie. works 20500000 45211360 44115000 71000000 45211340 70000000 45111291 45210000 FRICHE - Ancienne Brasserie MUTZIG FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds L'analyse de l'offre a été faite selon les 3 critères (finance, valeur technique, moyens humains) et sont détaillés dans les pièces du marché. cost Pertinence de la simulation financière (40%) Structure et équilibre du bilan 10% ; Montant de rémunération et marge de l’aménageur 10% ; Modalités de versement des participations d’équilibres, solutions d’optimisation envisagées 5% ; L’appréciation du niveau de risque pris par l’aménageur 10% ; Appréciation de la durée du contrat 5% quality Valeur technique (30%) compréhension des enjeux du programme ainsi que la prise en compte des différents cahiers des charges et annexes 10% ; propositions d’une stratégie et d’une mise en œuvre d’une gestion transitoire du site (sécurisation, animations progressives, mise en usage du site…) 5% ; engagements du soumissionnaire à s’inscrire dans une démarche de développement durable et d’économie circulaire 10% ; pertinence et la cohérence de la méthodologie proposée permettant d’appréhender l’approche du candidat aménageur en matière de construction, de pilotage, de commercialisation, de concertation partenariale 10% ; stratégie de commercialisation 5% quality Compétences et moyens humains nécessaires à la bonne exécution de la concession (30%) Compétences et moyens humains nécessaires à la bonne exécution de la concession En cas de litiges portant sur la présente procédure, le tribunal compétent est le : Tribunal administratif de Strasbourg 31, Avenue de la paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Le tribunal administratif de Strasbourg peut être saisi par un candidat évincé dans les conditions suivantes : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé postérieurement à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; - Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester la validité du contrat et ce, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de la consultation dans le respect des secret protégés par la loi, le cas échéant accompagné d’un référé-suspension conformément aux articles L. 521-1 et suivants du code de la commande publique. ORG-0001 true false buyer-categories none none LOT Unique Concession d'aménagement reconversion friche La présente consultation a pour objectif de désigner, en application des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 et suivants, R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, et des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique, le titulaire du contrat de la concession d'aménagement qui aura la responsabilité de la réalisation de l'opération de reconversion de la friche brassicole de la commune de Mutzig, notamment du site de l'ancienne brasserie La Canetterie. works 20000000 45211360 44115000 Rue Wagner MUTZIG 67190 FRF11 FRA 2026-09-30+01:00 12 A prolonger par avenant 2000-01-01Z 26-98526 3.2.5 Commune de Mutzig SEBL Grand Est 2026-10-13 2026-11-21 87 Démolition 442 Dépollution 67 Concession d'aménagement pour la reconversion de la friche brassicole (la canetterie) de Mutzig (67190) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-98526 du 12/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-98526
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de MUTZIG
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession d'aménagement pour la reconversion de la friche brassicole (La Canetterie) de Mutzig
Description : Le contrat a pour objectif de désigner, en application des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 et suivants, R. 300-4 et suivants du code de l’urbanisme, et des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique, le titulaire du contrat de la concession d’aménagement qui aura la responsabilité de la réalisation de l’opération de reconversion de la friche brassicole de la commune de Mutzig, notamment du site de l’ancienne brasserie La Canetterie.
Identifiant de la procédure : db7def60-3487-495b-a1dc-93f22b237385
Identifiant interne : 25-26_TCA_Canetterie
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l’urbanisme Articles L. 1410-1 à L. 1410-3, R. 1410-1 et R. 1410-2 du code général des collectivités territoriales Troisième partie du code de la commande publique relatives aux contrats de concession
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115000 Infrastructures de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MUTZIG
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRICHE - Ancienne Brasserie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession d'aménagement reconversion friche
Description : La présente consultation a pour objectif de désigner, en application des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 et suivants, R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, et des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique, le titulaire du contrat de la concession d'aménagement qui aura la responsabilité de la réalisation de l'opération de reconversion de la friche brassicole de la commune de Mutzig, notamment du site de l'ancienne brasserie La Canetterie.
Identifiant interne : LOT Unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115000 Infrastructures de bâtiment
Options :
Description des options : A prolonger par avenant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Wagner
Ville : MUTZIG
Code postal : 67190
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/09/2026
Durée : 12 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Pertinence de la simulation financière (40%)
Description : Structure et équilibre du bilan 10% ; Montant de rémunération et marge de l’aménageur 10% ; Modalités de versement des participations d’équilibres, solutions d’optimisation envisagées 5% ; L’appréciation du niveau de risque pris par l’aménageur 10% ; Appréciation de la durée du contrat 5%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (30%)
Description : compréhension des enjeux du programme ainsi que la prise en compte des différents cahiers des charges et annexes 10% ; propositions d’une stratégie et d’une mise en œuvre d’une gestion transitoire du site (sécurisation, animations progressives, mise en usage du site…) 5% ; engagements du soumissionnaire à s’inscrire dans une démarche de développement durable et d’économie circulaire 10% ; pertinence et la cohérence de la méthodologie proposée permettant d’appréhender l’approche du candidat aménageur en matière de construction, de pilotage, de commercialisation, de concertation partenariale 10% ; stratégie de commercialisation 5%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Compétences et moyens humains nécessaires à la bonne exécution de la concession (30%)
Description : Compétences et moyens humains nécessaires à la bonne exécution de la concession
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'analyse de l'offre a été faite selon les 3 critères (finance, valeur technique, moyens humains) et sont détaillés dans les pièces du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de MUTZIG
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litiges portant sur la présente procédure, le tribunal compétent est le : Tribunal administratif de Strasbourg 31, Avenue de la paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Le tribunal administratif de Strasbourg peut être saisi par un candidat évincé dans les conditions suivantes : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé postérieurement à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; - Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester la validité du contrat et ce, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de la consultation dans le respect des secret protégés par la loi, le cas échéant accompagné d’un référé-suspension conformément aux articles L. 521-1 et suivants du code de la commande publique.
Organisation qui signe le marché : Mairie de MUTZIG
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 18,737,300 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SEBL Grand Est
Offre :
Identifiant de l’offre : SEBL Grand EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 18,737,300 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Traité de Concession d'Aménagement
Titre : Concession d'aménagement de la reconversion de la friche brassicole (La Canetterie) à Mutzig (67190)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2026
Date de conclusion du marché : 06/10/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de MUTZIG
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de MUTZIG
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : 4 rue de l'Eglise
Ville : MUTZIG
Code postal : 67190
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Petites Villes de Demain
Adresse électronique : c.quirin@villedemutzig.eu
Téléphone : 0390409619
Adresse internet : https://www.villedemutzig.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SEBL Grand Est
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 358 801 082 00035
Adresse postale : 48 place Mazelle
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Service Aménagement
Adresse électronique : b.romero@sebl.fr
Téléphone : 0387397038
Adresse internet : https://www.sebl-grandest.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59d8b1a8-b27d-4835-aecf-466adbbe40dc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 14:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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