16 ORG-0001 DDTM 17 89 avenue des Cordeliers la rochelle 17000 FRI32 FRA 130010291 05 16 49 61 00 ddtm-rsl@charente-maritime.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de poitiers 15 rue de Blossac Poitiers 86000 FRI34 FRA 178600045 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 eceeb735-5398-4bd3-9646-af1280c0f2fe 5c255882-29f6-43b7-9b03-89613fe81f3b 2026-10-12+02:00 14:14:44.573+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.charente-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false DDTM17-RSL-PR-2026-03 Mise à jour de l’Atlas Zones Inondables sur le bassin versant de la Charente en Charente-Maritime Une étude de l'aléa inondation sur le bassin versant de la Charente permettra d'actualiser les Atlas de Zones Inondables dans le contexte de la mission Référent Départemental Inondation (RDI) qui a pour objectif la préparation de crise, la gestion de crise et le retour d'expérience. Cette étude pourra également servir dans un contexte d'information des citoyens. Enfin, ces études serviront de base, à la révision des Plans de Prévention des Risques Inondation sur les deux bassins de la Charente (Charente-Amont et Charente Aval). L’objectif de cette prestation est la mise à jour de l’Atlas Zones Inondables (AZI) datant de 1998 sur le bassin de la Charente par la simulation d’évènements hydrologiques en vue de : • actualiser les connaissances du risque d’inondation, • réviser les PPRi existants et le cas échéant en mener d’autres, • apporter des informations utiles à la gestion des crises d’inondation de ce cours d’eau. L’étude portera à la fois sur le risque inondation par débordement du cours d’eau mais également par ruissellement. Elle évaluera également le risque lié à la remontée de nappes et son rôle contributeur aux inondations par débordement de cours d’eau ou par ruissellement. services 200000 200000 71335000 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds DDTM17-RSL-PR-2026-03 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none not-known performance required allowed www.marches-publics.gouv.fr 90 Conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-12+01:00 12:00:00+01:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none Mise à jour de l’Atlas Zones Inondables sur le bassin versant de la Charente L’objectif de cette prestation est la mise à jour de l’Atlas Zones Inondables (AZI) datant de 1998 sur le bassin de la Charente par la simulation d’évènements hydrologiques en vue de : • actualiser les connaissances du risque d’inondation, • réviser les PPRi existants et le cas échéant en mener d’autres, • apporter des informations utiles à la gestion des crises d’inondation de ce cours d’eau. L’étude portera à la fois sur le risque inondation par débordement du cours d’eau mais également par ruissellement. Elle évaluera également le risque lié à la remontée de nappes et son rôle contributeur aux inondations par débordement de cours d’eau ou par ruissellement. services true 192000 71335000 FRI32 FRA 2026-11-12+01:00 24 26-98544 3.2.5 DDTM 17 2026-10-13 2026-11-12T12:00:00+01:00 2026-11-12 118 Etude 455 Ingénierie 310 Rivières/ruisseaux 16 17 24 33 75 79 85 86 Une étude de l'aléa inondation sur le bassin versant de la Charente en Charente-Maritime Avis de marché - Avis n° 26-98544 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 16, 17, 24, 33, 75, 79, 85, 86
Annonce n° 26-98544
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DDTM 17
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à jour de l’Atlas Zones Inondables sur le bassin versant de la Charente en Charente-Maritime
Description : Une étude de l'aléa inondation sur le bassin versant de la Charente permettra d'actualiser les Atlas de Zones Inondables dans le contexte de la mission Référent Départemental Inondation (RDI) qui a pour objectif la préparation de crise, la gestion de crise et le retour d'expérience. Cette étude pourra également servir dans un contexte d'information des citoyens. Enfin, ces études serviront de base, à la révision des Plans de Prévention des Risques Inondation sur les deux bassins de la Charente (Charente-Amont et Charente Aval). L’objectif de cette prestation est la mise à jour de l’Atlas Zones Inondables (AZI) datant de 1998 sur le bassin de la Charente par la simulation d’évènements hydrologiques en vue de : • actualiser les connaissances du risque d’inondation, • réviser les PPRi existants et le cas échéant en mener d’autres, • apporter des informations utiles à la gestion des crises d’inondation de ce cours d’eau. L’étude portera à la fois sur le risque inondation par débordement du cours d’eau mais également par ruissellement. Elle évaluera également le risque lié à la remontée de nappes et son rôle contributeur aux inondations par débordement de cours d’eau ou par ruissellement.
Identifiant de la procédure : 5c255882-29f6-43b7-9b03-89613fe81f3b
Identifiant interne : DDTM17-RSL-PR-2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à jour de l’Atlas Zones Inondables sur le bassin versant de la Charente
Description : L’objectif de cette prestation est la mise à jour de l’Atlas Zones Inondables (AZI) datant de 1998 sur le bassin de la Charente par la simulation d’évènements hydrologiques en vue de : • actualiser les connaissances du risque d’inondation, • réviser les PPRi existants et le cas échéant en mener d’autres, • apporter des informations utiles à la gestion des crises d’inondation de ce cours d’eau. L’étude portera à la fois sur le risque inondation par débordement du cours d’eau mais également par ruissellement. Elle évaluera également le risque lié à la remontée de nappes et son rôle contributeur aux inondations par débordement de cours d’eau ou par ruissellement.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/11/2026
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 192,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DDTM 17
Numéro d’enregistrement : 130010291
Adresse postale : 89 avenue des Cordeliers
Ville : la rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : ddtm-rsl@charente-maritime.gouv.fr
Téléphone : 05 16 49 61 00
Profil de l’acheteur : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de poitiers
Numéro d’enregistrement : 178600045
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eceeb735-5398-4bd3-9646-af1280c0f2fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 14:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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