5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Solution de contrôles internes de niveau 1 déployée en mode On Premise pour les besoins de la Direction Retraite de Malakoff Humanis
Description
:
Le présent marché a pour objet l’acquisition de droits d’utilisation d’une solution progicielle de contrôles internes déployée exclusivement en mode On Premise au sein des infrastructures de Malakoff Humanis, ainsi que les prestations associées nécessaires à son intégration au Système d’Informations de Malakoff Humanis, son installation, son paramétrage, sa mise en service, sa maintenance, son support, sa formation et sa réversibilité et éventuellement des développements spécifiques. Le candidat peut proposer un modèle de commercialisation sous forme de licence perpétuelle (achat) ou d’abonnement / souscription, sans modification du mode de déploiement On Premise.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
48000000
Logiciels et systèmes d'information
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est donc de 5 ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
340,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures: Critère 1 : Capacités et références professionnelles 40 % Critère 2 : Capacités techniques et moyens mobilisables : 40% Critère 3 : Capacités économiques et financières : 20%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution du marché (20 pts) Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jJLY2e_XRO
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 5 ans à titre exceptionnel conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cette durée est justifiée par les phases d’intégration et de développement préalables à la phase d’exploitation de la solution. Une limitation du marché à la durée réglementaire réduirait la phase d'exploitation réelle de la solution et sur un plan financier, les investissements doivent être amortis sur une durée supérieure
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Organisation qui traite les offres
:
Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE