16 https://www.grandangouleme.fr/ ORG-0001 Communauté d’agglomération de GrandAngoulême 25, boulevard Besson Bey Angoulême cedex 16023 FRI31 FRA 20007182700113 Service commun de la commande publique +33 545386984 marche-public@grandangouleme.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - BP 541 Poitiers Cedex 86020 FRI34 FRA 20007182700014 2.3 eforms-sdk-1.13 82fb47a5-6ed7-4951-944b-b3de3c1779af 45072149-8ed8-421f-9dc8-b5ea63f5b1a4 2026-10-12+02:00 14:40:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://demat-ampa.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 7 7 La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême. La consultation est allotie en 7 lots. La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) s’exécutant par l’émission de bons de commande. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2030. open false GrAP_26121_26127 Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) supplies Le prix de règlement du carburant ou additif correspondant au prix unitaire du barème hebdomadaire du titulaire au jour d’émission du bon de commande diminué du rabais consenti au BPU, appliqué aux quantités réellement fournies. 09134000 09211000 09132100 09134230 09135100 09134200 30163000 FRI31 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. epo-procurement-document false none La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. no performance required allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l ORG-0001 ORG-0001 3 Voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none GrAP_26121 Fourniture de gazole en cuves Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de gazole en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 8 000 000.00 euros HT. supplies Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. true 09134000 FRI31 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. epo-procurement-document false none La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. no performance required allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l ORG-0001 ORG-0001 3 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none GrAP_26122 Fourniture de super carburant en cuves Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de super carburant en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 800 000.00 euros HT. supplies Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. true 09132100 FRI31 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. epo-procurement-document false none La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. no performance required allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l ORG-0001 ORG-0001 3 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none GrAP_26123 Fourniture de fioul domestique en cuves Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de fioul domestique en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 200 000.00 euros HT. supplies Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. true 09135100 FRI31 FRA 4 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. epo-procurement-document false none La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. no performance required allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l ORG-0001 ORG-0001 3 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none GrAP_26124 Fourniture de gazole non routier en cuves Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de gazole non routier en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000.00 euros HT. supplies Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. true 09134200 FRI31 FRA 4 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. epo-procurement-document false none La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. no performance required allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l ORG-0001 ORG-0001 3 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none GrAP_26125 Fourniture de carburant HVO100 (huile végétale hydrogénée) en cuves Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de carburant HVO100 (huile végétale hydrogénée) en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 15 000 000.00 euros HT. supplies Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. true 09134230 FRI31 FRA 4 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. epo-procurement-document false none La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. no performance required allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l ORG-0001 ORG-0001 3 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none GrAP_26126 Fourniture d’additifs de type Adblue en cuves Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture d’additifs de type Adblue en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 400 000.00 euros HT. supplies Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC true 09211000 FRI31 FRA 4 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. epo-procurement-document false none La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. no performance required allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l ORG-0001 ORG-0001 3 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none GrAP_26127 Fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives. Montant maximum sur 4 ans : 1 500 000.00 euros HT. supplies Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC. true 30163000 FRI31 FRA 4 26-98561 3.2.5 Communauté d’agglomération de GrandAngoulême 2026-10-13 2026-11-12T17:00:00+02:00 2026-11-12 52 Carburant, hydrocarbure 16 Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) Avis de marché - Avis n° 26-98561 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-98561
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots)
Description : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots)
Identifiant de la procédure : 45072149-8ed8-421f-9dc8-b5ea63f5b1a4
Identifiant interne : GrAP_26121_26127
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême. La consultation est allotie en 7 lots. La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) s’exécutant par l’émission de bons de commande. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2030.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134230 Biodiesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le prix de règlement du carburant ou additif correspondant au prix unitaire du barème hebdomadaire du titulaire au jour d’émission du bon de commande diminué du rabais consenti au BPU, appliqué aux quantités réellement fournies.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de gazole en cuves
Description : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de gazole en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 8 000 000.00 euros HT.
Identifiant interne : GrAP_26121
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui traite les offres : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de super carburant en cuves
Description : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de super carburant en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 800 000.00 euros HT.
Identifiant interne : GrAP_26122
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui traite les offres : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de fioul domestique en cuves
Description : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de fioul domestique en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 200 000.00 euros HT.
Identifiant interne : GrAP_26123
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui traite les offres : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de gazole non routier en cuves
Description : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de gazole non routier en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000.00 euros HT.
Identifiant interne : GrAP_26124
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui traite les offres : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de carburant HVO100 (huile végétale hydrogénée) en cuves
Description : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de carburant HVO100 (huile végétale hydrogénée) en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 15 000 000.00 euros HT.
Identifiant interne : GrAP_26125
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134230 Biodiesel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui traite les offres : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fourniture d’additifs de type Adblue en cuves
Description : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture d’additifs de type Adblue en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 400 000.00 euros HT.
Identifiant interne : GrAP_26126
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui traite les offres : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives
Description : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives. Montant maximum sur 4 ans : 1 500 000.00 euros HT.
Identifiant interne : GrAP_26127
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui traite les offres : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Numéro d’enregistrement : 20007182700113
Adresse postale : 25, boulevard Besson Bey
Ville : Angoulême cedex
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +33 545386984
Adresse internet : https://www.grandangouleme.fr/
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 20007182700014
Adresse postale : 15, rue de Blossac - BP 541
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 82fb47a5-6ed7-4951-944b-b3de3c1779af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 14:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>