France Travail Normandie
13000548121040
Rouen
76040
26-37779
Marché de services de gardiennage France Travail Normandie
79713000
Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Normandie, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au CCFT.
Les candidats doivent présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ;
- Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois pour une période d'1 an
- Au titre de l'engagement d'insertion sociale, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot, à compter de la 2ème année d’exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat ;
- Précisions sur les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la Directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
- Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen ; 17760005300025 ; 53 avenue gustave Flaubert 76000 Rouen ; greffe.ta-rouen@juradm.fr ; 0235583500
Voir Règlement de Consultation
Attributaires:
Lot 1 : AQUILA situé à Avignon - siret n° 390 265 734 00074 ;
Lot 2 : SEPROSUR GROUPE situé à Evreux - siret n°911 104 214 00026;
Lot 3 : AQUILA situé à Avignon - siret n° 390 265 734 00074 ;
26-98965
26-37779
3.2.5
FRANCE TRAVAIL
2026-10-13
2027-05-12
138
Gardiennage
14
27
50
61
76
Assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Normandie, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au CCFT.
Avis de résultat de marché - Avis n° 26-98965 du 13/10/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication :
14, 27, 50, 61, 76
Annonce n°
26-98965
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : France Travail Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000548121040
Ville : Rouen
Code postal : 76040
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services de gardiennage France Travail Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Normandie, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au CCFT.
Les candidats doivent présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ;
- Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois pour une période d'1 an
- Au titre de l'engagement d'insertion sociale, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot, à compter de la 2ème année d’exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat ;
- Précisions sur les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la Directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
- Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen ; 17760005300025 ; 53 avenue gustave Flaubert 76000 Rouen ; greffe.ta-rouen@juradm.fr ; 0235583500
Critères d'attribution : Voir Règlement de Consultation
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des
lots :
Attributaires:
Lot 1 : AQUILA situé à Avignon - siret n° 390 265 734 00074 ;
Lot 2 : SEPROSUR GROUPE situé à Evreux - siret n°911 104 214 00026;
Lot 3 : AQUILA situé à Avignon - siret n° 390 265 734 00074 ;
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : France Travail Normandie
- Objet du marché : Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation
de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Normandie, telles que ces
prestations sont décrites au Contrat et au CCFT. Les candidats doivent présenter l’agrément
du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ; - Les marchés sont
à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 24 mois,
reconductible tacitement 2 fois pour une période d'1 an - Au titre de l'engagement
d'insertion sociale, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant
des difficultés d'insertion professionnelle, le nombre d'heures annuel de travail
précisé au présent avis pour chaque lot, à compter de la 2ème année d’exécution du
marché dans les conditions fixées dans le Contrat ; - Précisions sur les délais d'introduction
de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511
du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours
sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter
de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction
contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de
2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant
assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même
code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours
administratif préalable doit être exercé auprès de la Directrice régionale de France
Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de
la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. - Organisation
chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen ; 17760005300025
; 53 avenue gustave Flaubert 76000 Rouen ; greffe.ta-rouen@juradm.fr ; 0235583500
Informations pratiques
]]>