Commune de Sisteron 21040209500017 SISTERON 04200 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885910 2026-TX-0017 https:www.marches-publics.info Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Certifications et qualifications professionnelles Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat 2026-11-16T17:00:00 énoncé dans le Rc DÉVOIEMENT D'UNE CANALISATION D'ADDUCTION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE AU QUARTIER DU THOR 45332200 Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. DEVOIEMENT D'UNE CANALISATION D'ADDUCTION DU RESEAU D'EAU POTABLE AU QUARTIER DU THOR FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence, CHEMIN DE L'ADRECH AU QUARTIER DU THOR SUR LA COMMUNE DE SISTERON 04200 Sisteron 12 26-99007 3.2.5 Commune de Sisteron 2026-10-13 2026-11-16T17:00:00 2026-11-16 48 Canalisations 04 Dévoiement D'Une Canalisation D'Adduction Du Réseau D'Eau Potable Au Quartier Du Thor Avis de marché - Avis n° 26-99007 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-99007
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sisteron
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21040209500017
Ville : SISTERON
Code postal : 04200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885910
Identifiant interne de la consultation : 2026-TX-0017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https:www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DÉVOIEMENT D'UNE CANALISATION D'ADDUCTION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE AU QUARTIER DU THOR
Code CPV principal - Descripteur principal : 45332200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. DEVOIEMENT D'UNE CANALISATION D'ADDUCTION DU RESEAU D'EAU POTABLE AU QUARTIER DU THOR
Lieu principal d'exécution du marché : FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence, CHEMIN DE L'ADRECH AU QUARTIER DU THOR SUR LA COMMUNE DE SISTERON 04200 Sisteron
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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