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            <natureMarche>
               <intitule>Maintenance des portes, portails et rideaux automatiques dans les bâtiments communaux</intitule>
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               <description>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est passé à prix mixte, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant des prestations pour la partie unitaire est définit sans minimum et avec un maximum de 50 000,00 euros/an HT. Le montant des prestations pour la partie forfaitaire est fixé au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois</description>
               <criteresAttrib>Critère technique : 45%
Qualité des mesures prises en faveur de l'environnement lors de l'exécution des prestations  : 5%
Prix des prestations : 50%</criteresAttrib>
            </natureMarche>
            <attributionMarche>Nombre d'offres reçues : 9
Date d'attribution : 08/10/26
Marché n° : 26-007
Ratp Maintenance Services, 24 Av Du Gue Langlois Zae Du Gue, 77600 Bussy-Saint-Martin
Montant Ht  : 200 000,00 Euros
Renseignements complémentaires : 
Le marché est attribué à la société Ratp Maintenance Services.
Le marché est passé à prix mixte, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le contrat débute à compter de sa notification.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, introduire un recours gracieux ou consulter le contrat dans le respect des secrets protégés par la loi, les candidats devront s'adresser à :
Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Affaires juridiques / Marchés publics
1 place François Mitterrand, Bp 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 29
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr
Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.f</attributionMarche>
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         <NOMORGANISME>Mairie De Savigny Le Temple</NOMORGANISME>
         <DATE_PUBLICATION>2026-10-13</DATE_PUBLICATION>
         <DATE_FIN_DIFFUSION>2027-01-10</DATE_FIN_DIFFUSION>
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         <DEP_PUBLICATION>77</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Maintenance des portes, portails et rideaux automatiques dans les bâtiments communaux</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de résultat de marché - Avis n° 26-99031 du 13/10/2026</title>
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            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
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            content="Avis de résultat de marché - Avis n° 26-99031 du 13/10/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de résultat de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>77</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-99031</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Reference de l'avis initial</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Annonce n°</span>
            <span>26-41126</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Mairie De Savigny Le Temple</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21770445100210</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>SAVIGNY LE TEMPLE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>77176</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>77</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Maintenance des portes, portails et rideaux automatiques dans les bâtiments communaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>50712000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est passé à prix mixte, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant des prestations pour la partie unitaire est définit sans minimum et avec un maximum de 50 000,00 euros/an HT. Le montant des prestations pour la partie forfaitaire est fixé au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Critère technique : 45%
Qualité des mesures prises en faveur de l'environnement lors de l'exécution des prestations  : 5%
Prix des prestations : 50%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Attribution du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des
                                    lots :
                                </span>
         </div>
         <div>Nombre d'offres reçues : 9
Date d'attribution : 08/10/26
Marché n° : 26-007
Ratp Maintenance Services, 24 Av Du Gue Langlois Zae Du Gue, 77600 Bussy-Saint-Martin
Montant Ht  : 200 000,00 Euros
Renseignements complémentaires : 
Le marché est attribué à la société Ratp Maintenance Services.
Le marché est passé à prix mixte, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le contrat débute à compter de sa notification.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, introduire un recours gracieux ou consulter le contrat dans le respect des secrets protégés par la loi, les candidats devront s'adresser à :
Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Affaires juridiques / Marchés publics
1 place François Mitterrand, Bp 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 29
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr
Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.f</div>
      </div>
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      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>13/10/2026</div>
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      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie De Savigny Le Temple</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé
            à prix mixte, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
            Le montant des prestations pour la partie unitaire est définit sans minimum et avec
            un maximum de 50 000,00 euros/an HT. Le montant des prestations pour la partie forfaitaire
            est fixé au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire. Les montants estimatifs
            sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat
            est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est
            reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
            fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale
            du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
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