ESPINOSA Patrice Président COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE 12 Rue Ampère 21110 53 GENLIS 0380377388 commandepublique@plainedijonnaise.fr http://www.plainedijonnaise.fr 6 Diagnostics de vulnérabilité des bâtiments particuliers, publics et professionnels - Groupement de commandes FRC11 - Côte-d'Or Dans le cadre de la démarche PAPI, la CCPD s'est portée volontaire pour assurer le chef de filât d'une étude du PEP en mutualisation avec deux autres EPCI. Ainsi, l'étude des « diagnostics de vulnérabilité des bâtiments au risque d'inondation », inscrit à l'axe 5 du PEP étude n°5.5 est portée en groupement de commandes entre les collectivités : CC Plaine Dijonnaise (CCPD), CC Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche, CC Mirebellois et Fontenois Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-03T12:00:00 2026-008 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC11 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Service Commande Publique 0380377388 https://www.marches-publics.info 26-99063 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE 2026-10-13 2026-11-03T12:00:00 2026-11-03 118 Etude 21 Diagnostics de vulnérabilité des bâtiments particuliers, publics et professionnels - Groupement de commandes Avis de marché - Avis n° 26-99063 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-99063
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Correspondant : ESPINOSA Patrice, Président
Adresse : 12 Rue Ampère,  B.P. 53 21110 GENLIS
Coordonnées :
Téléphone : 0380377388
Courriel : commandepublique@plainedijonnaise.fr
Adresse internet : http://www.plainedijonnaise.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Diagnostics de vulnérabilité des bâtiments particuliers, publics et professionnels - Groupement de commandes
Lieu d'exécution et de livraison :FRC11 - Côte-d'Or
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans le cadre de la démarche PAPI, la CCPD s'est portée volontaire pour assurer le chef de filât d'une étude du PEP en mutualisation avec deux autres EPCI. Ainsi, l'étude des « diagnostics de vulnérabilité des bâtiments au risque d'inondation », inscrit à l'axe 5 du PEP étude n°5.5 est portée en groupement de commandes entre les collectivités : CC Plaine Dijonnaise (CCPD), CC Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche, CC Mirebellois et Fontenois
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-008
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC11 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Commande Publique
Coordonnées : 
Téléphone : 0380377388
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
  • A l'attention de : Patrice ESPINOSA Président
  • Adresse : 12 Rue Ampère, 21110, 53 GENLIS 
  • Téléphone : 0380377388
  • Courriel : commandepublique@plainedijonnaise.fr
  • Adresse internet : http://www.plainedijonnaise.fr
  • Objet du marché : Diagnostics de vulnérabilité des bâtiments particuliers, publics et professionnels - Groupement de commandes
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRC11 - Côte-d'Or, 
  • Caractéristiques principales : Dans le cadre de la démarche PAPI, la CCPD s'est portée volontaire pour assurer le chef de filât d'une étude du PEP en mutualisation avec deux autres EPCI. Ainsi, l'étude des « diagnostics de vulnérabilité des bâtiments au risque d'inondation », inscrit à l'axe 5 du PEP étude n°5.5 est portée en groupement de commandes entre les collectivités : CC Plaine Dijonnaise (CCPD), CC Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche, CC Mirebellois et Fontenois

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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