Cnfpt - Direction de l'achat public 18001404502245 PARIS 75578 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1888392 ACH26049 Amelle Bennenni Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-13T12:00:00 CNFPT Valeur technique : 50% Performances environnementales : 5% Performances sociales : 5% Prix : 40% Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes au CNFPT 79414000 La consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation des quatre premières étapes du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes : - Le recueil de l'alerte - L'établissements des faits - La rédaction d'un rapport (CCAG 2021) - La prestation conseil FR101 - Paris, France métropolitaine, Corse et DOM 48 200000 Marché accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000,00 euro(s) HT annuel mono-attributaire de services. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé USB…) ou sur support papier 26-99122 3.2.5 Cnfpt - Direction de l'achat public 2026-10-13 2026-11-13T12:00:00 2026-11-13 274 Prestations de services 75 Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes au Cnfpt Avis de marché - Avis n° 26-99122 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-99122
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : PARIS
Code postal : 75578
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1888392
Identifiant interne de la consultation : ACH26049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Amelle Bennenni
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CNFPT
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performances environnementales : 5% Performances sociales : 5% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes au CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 79414000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation des quatre premières étapes du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes : - Le recueil de l'alerte - L'établissements des faits - La rédaction d'un rapport (CCAG 2021) - La prestation conseil
Lieu principal d'exécution du marché : FR101 - Paris, France métropolitaine, Corse et DOM
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000,00 euro(s) HT annuel mono-attributaire de services. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé USB…) ou sur support papier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>