DAPJ 11000002300017 PARIS 6 75006 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064464?orgAcronyme=w3x SENAT-DAPJ_2026_023 Mme Charlotte SAUCET c.saucet@senat.fr +33 142342210 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC12, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 4) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 5) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale). 6) Une attestation permettant de vérifier que le candidat est un opérateur économique mentionné à L. 2113-12 du code de la commande publique. 7) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 8) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif). 9) La période de fermeture annuelle de l’entreprise, le cas échéant. 10) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat. 2026-11-16T11:00:00 true true Sénat  le prix : 40%, apprécié sur la base d’un détail quantitatif estimatif établi sur la base du bordereau de prix unitaires :  la valeur technique : 60 %, apprécié sur la base des sous-critères suivants : o cohérence de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations (40 % de la valeur technique) ; o pertinence des profils de l’équipe proposée pour l’exécution de l’accord-cadre (40 % de la valeur technique) ; o prise en compte des aspects sanitaires, environnementaux, de sécurité et de développement durable pour l’exécution des prestations (20 % de la valeur technique). Petits travaux de peinture réservés au secteur portégé 45442100 Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de petits travaux de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe). 75006 PARIS 41 139998 200000 true true Le soumissionnaire présentera une offre comprenant les pièces suivantes. 1) l’acte d’engagement (AE) dûment complété ; 2) le bordereau de prix unitaires (BPU), obligatoirement établi à partir du cadre joint au dossier de consultation, à remettre au format .xls ; 3) les réponses du soumissionnaire au cahier des réponses attendues (CRA) ou un mémoire technique établi sur la base de ce cahier ; 4) l’attestation de visite, le cas échéant ; 5) le cas échéant, toute information utile à l’appréciation de son offre précisant les dispositions et moyens qu’il se propose de prendre pour l’exécution du marché. La visite du site est fortement recommandée. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché ne pourra pas excéder quatre années supplémentaires. Le montant cumulé du présent accord cadre et de l’éventuel marché de prestations similaires ne pourra dépasser 5 404 000 € HT. T. Cet accord-cadre ne comporte pas de minimum contractuel. En revanche, il comporte, conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, un montant maximal contractuel, d'un montant de 200 000 € TTC. Dès lors que ce montant serait atteint ou sur le point de l’être, l’accord-cadre serait résilié à effet immédiat, sans indemnité pour son titulaire.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 26-99147 3.2.5 Sénat - DAPJ 2026-10-13 2026-11-16T11:00:00 2026-11-16 264 Peinture (travaux) 75 Accord-cadre de petits travaux de peinture réservé au secteur protégé Avis de marché - Avis n° 26-99147 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-99147
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DAPJ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : PARIS 6
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064464?orgAcronyme=w3x
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ_2026_023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Charlotte SAUCET
Adresse mail du contact : c.saucet@senat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 142342210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sénat
Critères d'attribution :  le prix : 40%, apprécié sur la base d’un détail quantitatif estimatif établi sur la base du bordereau de prix unitaires :  la valeur technique : 60 %, apprécié sur la base des sous-critères suivants : o cohérence de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations (40 % de la valeur technique) ; o pertinence des profils de l’équipe proposée pour l’exécution de l’accord-cadre (40 % de la valeur technique) ; o prise en compte des aspects sanitaires, environnementaux, de sécurité et de développement durable pour l’exécution des prestations (20 % de la valeur technique).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Petits travaux de peinture réservés au secteur portégé
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de petits travaux de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).
Lieu principal d'exécution du marché : 75006 PARIS
Durée du marché (en mois) : 41
Valeur estimée (H.T.) : entre 139998 euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
  • Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le soumissionnaire présentera une offre comprenant les pièces suivantes. 1) l’acte d’engagement (AE) dûment complété ; 2) le bordereau de prix unitaires (BPU), obligatoirement établi à partir du cadre joint au dossier de consultation, à remettre au format .xls ; 3) les réponses du soumissionnaire au cahier des réponses attendues (CRA) ou un mémoire technique établi sur la base de ce cahier ; 4) l’attestation de visite, le cas échéant ; 5) le cas échéant, toute information utile à l’appréciation de son offre précisant les dispositions et moyens qu’il se propose de prendre pour l’exécution du marché. La visite du site est fortement recommandée. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché ne pourra pas excéder quatre années supplémentaires. Le montant cumulé du présent accord cadre et de l’éventuel marché de prestations similaires ne pourra dépasser 5 404 000 € HT. T. Cet accord-cadre ne comporte pas de minimum contractuel. En revanche, il comporte, conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, un montant maximal contractuel, d'un montant de 200 000 € TTC. Dès lors que ce montant serait atteint ou sur le point de l’être, l’accord-cadre serait résilié à effet immédiat, sans indemnité pour son titulaire.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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