Assemblée nationale 11000001500013 PARIS 7 75007 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062429?orgAcronyme=w3x 25M086 Département juridique daip.marches@assemblee-nationale.fr Le candidat peut choisir de présenter sa candidature : -soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2) et les déclarations ou documents demandés ; -soit sous la forme du document unique de accord-cadre européen (DUME). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens ; Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée ; Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature. 2026-11-09T12:00:00 true true Accord-cadre conclu avec un seul opérateur. PRESTATIONS D’ÉLAGAGE, DE TAILLE ET DE SOINS AUX ARBRES DES SITES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE 77310000 Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’élagage, de taille et de soins aux arbres pour l’ensemble des sites parisiens de l’Assemblée nationale. 126 rue de l'Université Paris 75007 48 116666 true true L'inscription aux visites doit se faire au plus tard le 4e jour ouvré avant la date de la visite. - 20 octobre 2026 à 9 heures - 22 octobre 2026 à 9 heures - 28 octobre 2026 à 9 heures Lieu de rendez-vous pour la visite : 128 rue de l’Université - 75007 Paris Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre et notamment sur le prix. Les thèmes sur lesquels l’Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier. L’Assemblée nationale se réserve la possibilité de ne négocier qu’avec les trois candidats dont les offres initiales, éventuellement régularisées, seront les mieux classées en application des critères de sélection mentionnés à l’annexe 2 du présent règlement de la consultation. 26-99163 3.2.5 Assemblée nationale 2026-10-13 2026-11-09T12:00:00 2027-01-31 116 Espaces verts 75 Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’élagage, de taille et de soins aux arbres pour l’ensemble des sites parisiens de l’Assemblée nationale. Avis de marché - Avis n° 26-99163 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-99163
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Assemblée nationale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000001500013
Ville : PARIS 7
Code postal : 75007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062429?orgAcronyme=w3x
Identifiant interne de la consultation : 25M086
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département juridique
Adresse mail du contact : daip.marches@assemblee-nationale.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre conclu avec un seul opérateur.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D’ÉLAGAGE, DE TAILLE ET DE SOINS AUX ARBRES DES SITES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’élagage, de taille et de soins aux arbres pour l’ensemble des sites parisiens de l’Assemblée nationale.
Lieu principal d'exécution du marché : 126 rue de l'Université Paris 75007
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 116666 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : L'inscription aux visites doit se faire au plus tard le 4e jour ouvré avant la date de la visite. - 20 octobre 2026 à 9 heures - 22 octobre 2026 à 9 heures - 28 octobre 2026 à 9 heures Lieu de rendez-vous pour la visite : 128 rue de l’Université - 75007 Paris
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre et notamment sur le prix. Les thèmes sur lesquels l’Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier. L’Assemblée nationale se réserve la possibilité de ne négocier qu’avec les trois candidats dont les offres initiales, éventuellement régularisées, seront les mieux classées en application des critères de sélection mentionnés à l’annexe 2 du présent règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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