Caudron Gerard Maire de Villeneuve d'Ascq Mairie de Villeneuve d'Ascq Hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics 59652 Villeneuve D'Ascq +33 320435070 +33 320670767 marches-publics@villeneuvedascq.fr http://www.villeneuvedascq.fr http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 3 FRE11 http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 Mairie de Villeneuve d'Ascq : Service Marchés publics Hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury) 59652 Villeneuve D'Ascq +33 320435070 marches-publics@villeneuvedascq.fr http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 FRE11 http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 Concession de services - Installation, exploitation et entretien sur le domaine public du territoire de la Ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique 26AS-SJ-0098-M 50800000 La présente consultation est relative à la mise en place d'une concession de services relative à l'installation, l'exploitation et l'entretien sur le domaine public du territoire de la ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique. Concession de services - Articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Les besoins de la personne publique sont détaillés au sein du dossier de consultation des entreprises. La concession est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 Concession de services - Installation, exploitation et entretien sur le domaine public du territoire de la Ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique 44175000 44212250 FRE11 Nord, Domaine public de la Ville de Villeneuve d'Ascq La présente consultation est relative à la mise en place d'une concession de services relative à l'installation, l'exploitation et l'entretien sur le domaine public du territoire de la ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique. Concession de services - Articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Les besoins de la personne publique sont détaillés au sein du dossier de consultation des entreprises. La concession est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-09T12:00:00 fr Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039 59014 Lille +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY +33 383342565 +33 383342224 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 - 26-99208 3.2.5 Mairie de Villeneuve d'Ascq 2026-10-13 2026-11-09T12:00:00 2026-11-09 261 Panneaux 59 Concession de services - Installation, exploitation et entretien sur le domaine public du territoire de la Ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique Avis de concession - Avis n° 26-99208 du 13/10/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-99208
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Villeneuve d'Ascq
À l'attention de : Caudron Gerard, Maire de Villeneuve d'Ascq
Adresse : Hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics, 59652 Villeneuve D'Ascq
Coordonnées :
Téléphone : +33 320435070
Télécopieur : +33 320670767
Courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr
Adresse internet : http://www.villeneuvedascq.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE11
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Service Marchés publics
Coordonnées :
Téléphone : +33 320435070
Courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Code NUTS : FRE11
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de services - Installation, exploitation et entretien sur le domaine public du territoire de la Ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique
Numéro de référence : 26AS-SJ-0098-M
CPV - Objet principal : 50800000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation est relative à la mise en place d'une concession de services relative à l'installation, l'exploitation et l'entretien sur le domaine public du territoire de la ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique. Concession de services - Articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Les besoins de la personne publique sont détaillés au sein du dossier de consultation des entreprises. La concession est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de services - Installation, exploitation et entretien sur le domaine public du territoire de la Ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 44175000
CPV - Objet principal : 44212250
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Nord, Domaine public de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Description des prestations : La présente consultation est relative à la mise en place d'une concession de services relative à l'installation, l'exploitation et l'entretien sur le domaine public du territoire de la ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique. Concession de services - Articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Les besoins de la personne publique sont détaillés au sein du dossier de consultation des entreprises. La concession est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039, 59014 Lille
Coordonnées :
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse : 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
Coordonnées :
Téléphone : +33 383342565
Télécopieur : +33 383342224
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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