Centre Communal d'Action Sociale de la Mairie de la Tour-du-Pin 26381008700019 LA TOUR DU PIN 38110 https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1187243.html 23S26 BARRE Jeanne jeanne.barre@latourdupin.fr +33 474832444 Se reporter au règlement de la consultation Se reporter au règlement de la consultation Se reporter au règlement de la consultation 2026-11-06T16:00:00Z - Valeur technique de l'offre (60 %) 1- Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties proposées (15 points).. Il sera tenu compte notamment du nombre et de la portée des réserves au cahier des charges Un rejet du cahier des charges entrainera une dégradation de la note qui ne pourra pas être supérieur à 10/15. 2- Prise en compte des informations communiquées au mémoire technique (5 points) dont capacité de la compagnie et/ou de l'intermédiaire à gérer efficacement le contrat ainsi que critères sociaux et environnementaux, La note ainsi obtenue exprimée sur 20 points sera ramenée sur 10 et sera pondérée par un coefficient de 60 % Prix des prestations (40 %) Note prix: 10 x (MD / M) Avec: M : montant de l'offre jugée MD : montant de l'offre moins disante (après élimination des offres irrecevables y compris les offres jugées anormalement basses). La note obtenue exprimée sur 10 points sera affectée d'un coefficient de pondération de 40 % Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en risque automobile, en responsabilité civile et en protection juridique du CCAS de la Tour-du-Pin 66510000 La présente consultation concerne les assurances du Centre Communal d'Action Sociale de La Tour-du-Pin. La consultation est allotie techniquement en 4 lots. 01 Assurance Dommage aux biens 02 Assurance Automobile 03 Assurance Responsabilité civile 04 Assurance Protection juridique des élus et des agents Ville de La Tour-du-Pin 48 Assurance Dommage aux biens 66515000 Ville de la Tour-du-Pin Assurance Automobile 66514110 Ville de la Tour-du-Pin Assurance Responsabilité civile 66516400 Ville de la Tour-du-Pin Assurance Protection juridique des élus et des agents 66513100 Ville de la Tour-du-Pin Les contrats seront souscrits à effet du 01/01/2027 et conclus jusqu'au 31/12/2030. 26-99262 3.2.5 CCAS DE LA MAIRIE DE LA TOUR DU PIN 2026-10-13 2026-11-06T16:00:00Z 2026-11-06 20 Assurance 38 Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en risque automobile, en responsabilité civile et en protection juridique du CCAS de la Tour-du-Pin Avis de marché - Avis n° 26-99262 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-99262
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la Mairie de la Tour-du-Pin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26381008700019
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1187243.html
Identifiant interne de la consultation : 23S26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BARRE Jeanne
Adresse mail du contact : jeanne.barre@latourdupin.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474832444
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre (60 %) 1- Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties proposées (15 points).. Il sera tenu compte notamment du nombre et de la portée des réserves au cahier des charges Un rejet du cahier des charges entrainera une dégradation de la note qui ne pourra pas être supérieur à 10/15. 2- Prise en compte des informations communiquées au mémoire technique (5 points) dont capacité de la compagnie et/ou de l'intermédiaire à gérer efficacement le contrat ainsi que critères sociaux et environnementaux, La note ainsi obtenue exprimée sur 20 points sera ramenée sur 10 et sera pondérée par un coefficient de 60 % Prix des prestations (40 %) Note prix: 10 x (MD / M) Avec: M : montant de l'offre jugée MD : montant de l'offre moins disante (après élimination des offres irrecevables y compris les offres jugées anormalement basses). La note obtenue exprimée sur 10 points sera affectée d'un coefficient de pondération de 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en risque automobile, en responsabilité civile et en protection juridique du CCAS de la Tour-du-Pin
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les assurances du Centre Communal d'Action Sociale de La Tour-du-Pin. La consultation est allotie techniquement en 4 lots. 01 Assurance Dommage aux biens 02 Assurance Automobile 03 Assurance Responsabilité civile 04 Assurance Protection juridique des élus et des agents
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de La Tour-du-Pin
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les contrats seront souscrits à effet du 01/01/2027 et conclus jusqu'au 31/12/2030.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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