Ville de Gap 21050061700019 GAP 05007 La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Gap. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1888682 G-15-26 Mme Aschettino Lucie +33 492531804 Formulaire Dc1 : Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat dûment complété Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : - Description des effectifs du candidat sur les trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales références professionnelles du candidat (références les plus significatives) détaillées pour des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années précisant les caractéristiques principales des prestations réalisées, le montant et la date ainsi que le bénéficiaire 2026-11-16T11:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande énoncé dans le Rc Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers 45232410 La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) FRL02 - Hautes-Alpes 12 Lot 1 : Travaux en zone urbaine 45232410 Commune de Gap et territoire de la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE Lot 2 : Travaux en zone rurale 45232410 Commune de Gap et territoire de la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE Lot 3 : Intervention mineures 45232410 Commune de Gap et territoire de la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montants de l'accord-cadre, pour la période initiale sont définis comme suit : Lot 1 montant minimum : 30 000 euro(s) HT, montant maximum 550 000 euro(s) HT Lot 2 montant minimum : 30 000 euro(s) HT, montant maximum 525 000 euro(s) HT Lot 3 montant minimum : 20 000 euro(s) HT, montant maximum 250 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 26-99314 3.2.5 Ville de Gap 2026-10-13 2026-11-16T11:00:00 2026-11-16 18 Assainissement 306 Réseaux divers 366 Voirie et réseaux divers 05 04 Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers Avis de marché - Avis n° 26-99314 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 05, 04
Annonce n° 26-99314
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gap
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21050061700019
Ville : GAP
Code postal : 05007
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Gap. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur
Département(s) de publication : 05, 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1888682
Identifiant interne de la consultation : G-15-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Aschettino Lucie
Numéro de téléphone du contact : +33 492531804
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base)
Lieu principal d'exécution du marché : FRL02 - Hautes-Alpes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montants de l'accord-cadre, pour la période initiale sont définis comme suit : Lot 1 montant minimum : 30 000 euro(s) HT, montant maximum 550 000 euro(s) HT Lot 2 montant minimum : 30 000 euro(s) HT, montant maximum 525 000 euro(s) HT Lot 3 montant minimum : 20 000 euro(s) HT, montant maximum 250 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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