Communauté de communes de la Vallée du Garon 24690075700039 BRIGNAIS 69530 26-94286 Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon 71631450 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon pour la période 2027 à 2030. Montant maximum de l'accord cadre sur sa durée de 4 ans : 215 000 euros HT. Pas de montant minimum. Prix révisables. Sur ressources propres de la collectivité Délai de paiement : 30 jours Avance de 5% soumis à la constitution d'une garantie à première demande énoncé dans le Rc Nombre d'offres reçues : 0 Cet avis a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : La Communauté de Communes de la Vallée du Garon est au regret de vous informer que ce marché a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 9/10/2026 constitué par la nécessité de repréciser le besoin affectant son objet et modifiant ainsi substantiellement les éléments du cahier des charges. Cette procédure sera relancée dans les meilleurs délais selon une procédure adaptée 26-99329 26-94286 3.2.5 Communauté de communes de la Vallée du Garon 2026-10-13 2027-01-10 252 Ouvrage d'art 274 Prestations de services 331 Surveillance 69 Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon Avis de résultat de marché - Avis n° 26-99329 du 13/10/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-99329
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-94286
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la Vallée du Garon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24690075700039
Ville : BRIGNAIS
Code postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631450
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon pour la période 2027 à 2030. Montant maximum de l'accord cadre sur sa durée de 4 ans : 215 000 euros HT. Pas de montant minimum. Prix révisables. Sur ressources propres de la collectivité Délai de paiement : 30 jours Avance de 5% soumis à la constitution d'une garantie à première demande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 0 Cet avis a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : La Communauté de Communes de la Vallée du Garon est au regret de vous informer que ce marché a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 9/10/2026 constitué par la nécessité de repréciser le besoin affectant son objet et modifiant ainsi substantiellement les éléments du cahier des charges. Cette procédure sera relancée dans les meilleurs délais selon une procédure adaptée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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