16 false false ORG-0001 Département du Val­ de ­Marne Direction de l'achat public et des marchés Créteil Cedex 94054 FR107 FRA 22940028800010 Monsieur le Président du Département du Val de Marne 3994 dapm@valdemarne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4894f69a-60aa-4e3a-a8c3-56791181cdf1 6dd4c699-a05a-4175-9cae-8a823bd0c207 2026-10-12+02:00 15:02:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Articles L2124-2, R.2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. epo-procurement-document Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. 2 2 true open false DAPM-2026-40 Fourniture et livraison de jeux, jouets, et petits matériels pédagogiques et de loisirs créatifs aux crèches, établissements et services départementaux La présente consultation fait suite à la procédure DAPM-2026-07, dont les lots n° 1 et n° 2 ont été déclarés sans suite pour motif d’intérêt général afin de permettre une redéfinition du besoin. La présente consultation constitue une nouvelle procédure de passation. Le marché concerne : la fourniture et livraison de jeux, jouets, et petits matériels pédagogiques et de loisirs créatifs aux crèches, établissements et services départementaux Les prestations peuvent être exécutées auprès des services suivants : - de la Direction de la petite enfance (DPE) : les crèches départementales, - de la Direction de la Protection maternelle et Infantile (DPMI) : des centres de PMI, - de la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ) : les foyers de l'enfance et de la jeunesse, les placements familiaux et des établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés. Les fournitures, dont une liste non exhaustive figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP), doivent notamment comprendre des produits adaptés aux différentes tranches d'âge accueillies au sein des établissements départementaux. supplies Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français. 640000 411600 37000000 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds true Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 25 000 euros HT et maximum à 100 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCP à l'appui de leur offre : Pour le lot 1 : 1. Ballon PVC diamètre environ 22 cm : rang 1 du BPU Lot 1 2. Biberon magique environ 3,5 cm de diamètre et hauteur 12,5 cm environ : rang 2 du BPU Lot 1 3. Téléphone portable en plastique environ 12 cm *4 cm : rang 3 du BPU du Lot 1 Le soumissionnaire remet, gratuitement, les échantillons listés ci-dessus au moment du dépôt de son offre. Toute offre dépourvue d'au moins un des échantillons sera considérée comme incomplète et donc irrégulière. (Cf. art 2.2.2 du RC). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. FRA DAPM-2026-40 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947813&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 50 price Le prix sera apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE poi-exa 40 quality La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire du cadre de réponse technique et des échantillons sur la base des sous-critères indiqués dans le RC. poi-exa 10 quality La valeur environnementale sera appréciée au regard cadre de réponse technique et du BPU sur la base des sous-critères indiqués dans le RC. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947813&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-27+02:00 16:00:00+02:00 2026-11-30+02:00 Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Fourniture de jeux et jouets Le marché concerne : la fourniture et livraison de jeux, jouets aux crèches, établissements et services départementaux. Les prestations peuvent être exécutées auprès des services suivants : - de la Direction de la petite enfance (DPE) : les crèches départementales, - de la Direction de la Protection maternelle et Infantile (DPMI) : des centres de PMI, - de la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ) : les foyers de l'enfance et de la jeunesse, les placements familiaux et des établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés. Les fournitures, dont une liste non exhaustive figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP), doivent notamment comprendre des produits adaptés aux différentes tranches d'âge accueillies au sein des établissements départementaux. supplies La présente consultation fait suite à la procédure DAPM-2026-07, dont le lot n° 1 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général afin de permettre une redéfinition du besoin. La présente consultation constitue une nouvelle procédure de passation. 400000 254800 37000000 FR107 FRA 2027-03-22+02:00 44 3 L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale allant jusqu'au 31 octobre 2027. Il sera ensuite reconduit 3 fois pour une période de douze (12) mois successivement sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-quatre (44) mois. LOT-0003 no-eu-funds true Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 10 000 euros HT et maximum à 60 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCP à l'appui de leur offre : Pour le lot 2 : 1. Ardoise avec fond noir et bordure en plastique 26 cm * 18 cm environ : rang 31 du BPU lot 2 2. Planche A5 gommettes environ 360 gommettes : rang 6 du BPU Lot 2 3. Boîte décorative étoile en carton environ 70 mm de diamètre : rang 11 du BPU Lot 2 Le soumissionnaire remet, gratuitement, les échantillons listés ci-dessus au moment du dépôt de son offre. Toute offre dépourvue d'au moins un des échantillons sera considérée comme incomplète et donc irrégulière. (Cf. art 2.2.2 du RC). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. FRA DAPM-2026-40 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947813&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 50 price Le prix sera apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE. poi-exa 40 quality La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire du cadre de réponse technique et des échantillons sur la base des sous-critères indiqués dans le RC. poi-exa 10 quality La valeur environnementale sera appréciée au regard des mesures destinées à réduire l’impact environnemental du marché, notamment en matière de réduction et de réemploi des emballages, de recyclabilité des matériaux, d’optimisation des livraisons, de performance environnementale de la flotte de transport et de formation à l’éco-conduite. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947813&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-27+02:00 16:00:00+02:00 2026-11-30+02:00 Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Fourniture de petits matériels pédagogiques et de loisirs Le marché concerne : la fourniture et livraison de petits matériels pédagogiques et de loisirs aux crèches, établissements et services départementaux. Les prestations peuvent être exécutées auprès des services suivants : - de la Direction de la petite enfance (DPE) : les crèches départementales, - de la Direction de la Protection maternelle et Infantile (DPMI) : des centres de PMI, - de la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ) : les foyers de l'enfance et de la jeunesse, les placements familiaux et des établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés. Les fournitures, dont une liste non exhaustive figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP), doivent notamment comprendre des produits adaptés aux différentes tranches d'âge accueillies au sein des établissements départementaux. supplies La présente consultation fait suite à la procédure DAPM-2026-07, dont le lot n° 2 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général afin de permettre une redéfinition du besoin. La présente consultation constitue une nouvelle procédure de passation. 240000 156800 37000000 FR107 FRA 2027-03-22+02:00 44 3 L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale allant jusqu'au 31 octobre 2027. Il sera ensuite reconduit 3 fois pour une période de douze (12) mois successivement sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-quatre (44) mois. 26-98591 3.2.5 Département du Val­ de ­Marne 2026-10-14 2026-11-27T16:00:00+02:00 2027-01-27 175 Jeux, jouets 202 Matériel didactique 94 Fourniture et livraison de jeux, jouets, et petits matériels pédagogiques et de loisirs créatifs aux crèches, établissements et services départementaux Avis de marché - Avis n° 26-98591 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-98591
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Val­ de ­Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de jeux, jouets, et petits matériels pédagogiques et de loisirs créatifs aux crèches, établissements et services départementaux
Description : La présente consultation fait suite à la procédure DAPM-2026-07, dont les lots n° 1 et n° 2 ont été déclarés sans suite pour motif d’intérêt général afin de permettre une redéfinition du besoin. La présente consultation constitue une nouvelle procédure de passation. Le marché concerne : la fourniture et livraison de jeux, jouets, et petits matériels pédagogiques et de loisirs créatifs aux crèches, établissements et services départementaux Les prestations peuvent être exécutées auprès des services suivants : - de la Direction de la petite enfance (DPE) : les crèches départementales, - de la Direction de la Protection maternelle et Infantile (DPMI) : des centres de PMI, - de la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ) : les foyers de l'enfance et de la jeunesse, les placements familiaux et des établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés. Les fournitures, dont une liste non exhaustive figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP), doivent notamment comprendre des produits adaptés aux différentes tranches d'âge accueillies au sein des établissements départementaux.
Identifiant de la procédure : 6dd4c699-a05a-4175-9cae-8a823bd0c207
Identifiant interne : DAPM-2026-40
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 411,600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2, R.2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de jeux et jouets
Description : Le marché concerne : la fourniture et livraison de jeux, jouets aux crèches, établissements et services départementaux. Les prestations peuvent être exécutées auprès des services suivants : - de la Direction de la petite enfance (DPE) : les crèches départementales, - de la Direction de la Protection maternelle et Infantile (DPMI) : des centres de PMI, - de la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ) : les foyers de l'enfance et de la jeunesse, les placements familiaux et des établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés. Les fournitures, dont une liste non exhaustive figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP), doivent notamment comprendre des produits adaptés aux différentes tranches d'âge accueillies au sein des établissements départementaux.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/03/2027
Durée : 44 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale allant jusqu'au 31 octobre 2027. Il sera ensuite reconduit 3 fois pour une période de douze (12) mois successivement sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-quatre (44) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 254,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 25 000 euros HT et maximum à 100 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCP à l'appui de leur offre : Pour le lot 1 : 1. Ballon PVC diamètre environ 22 cm : rang 1 du BPU Lot 1 2. Biberon magique environ 3,5 cm de diamètre et hauteur 12,5 cm environ : rang 2 du BPU Lot 1 3. Téléphone portable en plastique environ 12 cm *4 cm : rang 3 du BPU du Lot 1 Le soumissionnaire remet, gratuitement, les échantillons listés ci-dessus au moment du dépôt de son offre. Toute offre dépourvue d'au moins un des échantillons sera considérée comme incomplète et donc irrégulière. (Cf. art 2.2.2 du RC). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à la procédure DAPM-2026-07, dont le lot n° 1 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général afin de permettre une redéfinition du besoin. La présente consultation constitue une nouvelle procédure de passation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire du cadre de réponse technique et des échantillons sur la base des sous-critères indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale sera appréciée au regard cadre de réponse technique et du BPU sur la base des sous-critères indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947813&orgAcronyme=a8z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947813&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/11/2026
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val­ de ­Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val­ de ­Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val­ de ­Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val­ de ­Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de petits matériels pédagogiques et de loisirs
Description : Le marché concerne : la fourniture et livraison de petits matériels pédagogiques et de loisirs aux crèches, établissements et services départementaux. Les prestations peuvent être exécutées auprès des services suivants : - de la Direction de la petite enfance (DPE) : les crèches départementales, - de la Direction de la Protection maternelle et Infantile (DPMI) : des centres de PMI, - de la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ) : les foyers de l'enfance et de la jeunesse, les placements familiaux et des établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés. Les fournitures, dont une liste non exhaustive figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP), doivent notamment comprendre des produits adaptés aux différentes tranches d'âge accueillies au sein des établissements départementaux.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/03/2027
Durée : 44 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale allant jusqu'au 31 octobre 2027. Il sera ensuite reconduit 3 fois pour une période de douze (12) mois successivement sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-quatre (44) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 156,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 10 000 euros HT et maximum à 60 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCP à l'appui de leur offre : Pour le lot 2 : 1. Ardoise avec fond noir et bordure en plastique 26 cm * 18 cm environ : rang 31 du BPU lot 2 2. Planche A5 gommettes environ 360 gommettes : rang 6 du BPU Lot 2 3. Boîte décorative étoile en carton environ 70 mm de diamètre : rang 11 du BPU Lot 2 Le soumissionnaire remet, gratuitement, les échantillons listés ci-dessus au moment du dépôt de son offre. Toute offre dépourvue d'au moins un des échantillons sera considérée comme incomplète et donc irrégulière. (Cf. art 2.2.2 du RC). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à la procédure DAPM-2026-07, dont le lot n° 2 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général afin de permettre une redéfinition du besoin. La présente consultation constitue une nouvelle procédure de passation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire du cadre de réponse technique et des échantillons sur la base des sous-critères indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale sera appréciée au regard des mesures destinées à réduire l’impact environnemental du marché, notamment en matière de réduction et de réemploi des emballages, de recyclabilité des matériaux, d’optimisation des livraisons, de performance environnementale de la flotte de transport et de formation à l’éco-conduite.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947813&orgAcronyme=a8z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947813&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/11/2026
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val­ de ­Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val­ de ­Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val­ de ­Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val­ de ­Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Val­ de ­Marne
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Département : Direction de l'achat public et des marchés
Ville : Créteil Cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Adresse électronique : dapm@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4894f69a-60aa-4e3a-a8c3-56791181cdf1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 15:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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