16 https://www.joinville-le-pont.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M2A5Mw4_02 ORG-0001 Commune de Joinville-le-Pont 23 rue de Paris Hôtel de ville Joinville-le-Pont 94340 FR107 FRA 21940042100018 Le Maire - Francis SELLAM +33 149766056 +33 148895319 m-public@joinvillelepont.fr http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630 Melun Cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 +33 160566610 Greffe.tamelun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1eea45ae-f471-48d3-93c5-b70e56364876 6dda96c4-575b-4867-a297-94826cef624c 2026-10-12+02:00 15:15:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_M2A5Mw4_02 la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26F16 Fourniture et pose d'équipements sportifs dans les salles de gymnastique et de boxe dans le nouveau complexe sportif de Joinville-le-Pont Le présent marché a pour objet l'achat et la pose d'équipements sportifs dans les salles de gymnastique et de boxe du nouveau complexe sportif de Joinville-le-Pont (94). Le marché est composé de deux lots : Lot 1 : Equipements sportifs de la salle de gymnastique - Lot 2 : Equipements sportifs de la salle de boxe. La liste des équipements attendus figure dans le CCTP de chaque lot. Le titulaire de chaque lot devra notamment assurer : - La fourniture des équipements sportifs neufs ; - La livraison à l'endroit indiqué par la commune dans le nouveau complexe sportif ; - La pose des équipements dans les conditions précisées dans les CCTP ; - La mise en service de ses équipements, les réglages et les essais ; - La réception des équipements. Le marché prend effet à compter de sa notification. Les différentes phases du marché seront exécutées dans le respect du planning prévisionnel figurant dans le dossier de consultation. supplies Les soumissionnaires sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (règlement de consultation). Les critères de sélection de la candidature et les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service de la Commande publique par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard avant la date limite fixée dans le présent avis, soit 10 jours avant la date de remise des offres. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. Avis de publicité envoyé le même jour au JOUE et au BOAMP pour publication. 0 37400000 Joinville-le-Pont 94340 FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA 26F16 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M2A5Mw4_02 epo-procurement-document none performance no required not-allowed false ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_M2A5Mw4_02 ORG-0001 ORG-0001 120 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun. A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution au JOUE. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-06+02:00 23:00:00+02:00 false none none 26F16-1 Lot 1 : Equipements sportifs de la salle de gymnastique Le présent lot a pour objet l'achat et la pose des équipements sportifs de la salle de gymnastique du nouveau complexe sportif de Joinville-le-Pont (94). La liste des équipements attendus figure dans le CCTP du lot 1. supplies true 37420000 Joinville-le-Pont 94340 FR107 FRA 16 Le marché pourra faire l’objet de clauses de réexamen portant sur l’option suivante : - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA 26F16 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M2A5Mw4_02 epo-procurement-document none performance no false not-allowed required ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_M2A5Mw4_02 ORG-0001 ORG-0001 120 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun. A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution au JOUE. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-06+02:00 23:00:00+02:00 false none none 26F16-2 Lot 2 : Equipements sportifs de la salle de boxe Le présent lot a pour objet l'achat et la pose des équipements sportifs de la salle de boxe du nouveau complexe sportif de Joinville-le-Pont (94). La liste des équipements attendus figure dans le CCTP du lot 2. supplies true 37430000 Joinville-le-Pont 94340 FR107 FRA 13 Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante : - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique. 26-98624 3.2.5 Commune de Joinville-le-Pont 2026-10-14 2026-11-16T12:00:00+02:00 2026-12-16 113 Equipement sportif 94 Fourniture et pose d'équipements sportifs dans les salles de gymnastique et de boxe dans le nouveau complexe sportif de Joinville-le-Pont Avis de marché - Avis n° 26-98624 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-98624
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Joinville-le-Pont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et pose d'équipements sportifs dans les salles de gymnastique et de boxe dans le nouveau complexe sportif de Joinville-le-Pont
Description : Le présent marché a pour objet l'achat et la pose d'équipements sportifs dans les salles de gymnastique et de boxe du nouveau complexe sportif de Joinville-le-Pont (94). Le marché est composé de deux lots : Lot 1 : Equipements sportifs de la salle de gymnastique - Lot 2 : Equipements sportifs de la salle de boxe. La liste des équipements attendus figure dans le CCTP de chaque lot. Le titulaire de chaque lot devra notamment assurer : - La fourniture des équipements sportifs neufs ; - La livraison à l'endroit indiqué par la commune dans le nouveau complexe sportif ; - La pose des équipements dans les conditions précisées dans les CCTP ; - La mise en service de ses équipements, les réglages et les essais ; - La réception des équipements. Le marché prend effet à compter de sa notification. Les différentes phases du marché seront exécutées dans le respect du planning prévisionnel figurant dans le dossier de consultation.
Identifiant de la procédure : 6dda96c4-575b-4867-a297-94826cef624c
Identifiant interne : 26F16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les soumissionnaires sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (règlement de consultation). Les critères de sélection de la candidature et les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service de la Commande publique par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard avant la date limite fixée dans le présent avis, soit 10 jours avant la date de remise des offres. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. Avis de publicité envoyé le même jour au JOUE et au BOAMP pour publication.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Equipements sportifs de la salle de gymnastique
Description : Le présent lot a pour objet l'achat et la pose des équipements sportifs de la salle de gymnastique du nouveau complexe sportif de Joinville-le-Pont (94). La liste des équipements attendus figure dans le CCTP du lot 1.
Identifiant interne : 26F16-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37420000 Équipements de gymnastique
Options :
Description des options : Le marché pourra faire l’objet de clauses de réexamen portant sur l’option suivante : - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Semaine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M2A5Mw4_02
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_M2A5Mw4_02
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun. A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution au JOUE. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Joinville-le-Pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Joinville-le-Pont
Organisation qui traite les offres : Commune de Joinville-le-Pont
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Equipements sportifs de la salle de boxe
Description : Le présent lot a pour objet l'achat et la pose des équipements sportifs de la salle de boxe du nouveau complexe sportif de Joinville-le-Pont (94). La liste des équipements attendus figure dans le CCTP du lot 2.
Identifiant interne : 26F16-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37430000 Équipement de boxe
Options :
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante : - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 13 Semaine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M2A5Mw4_02
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_M2A5Mw4_02
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun. A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution au JOUE. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Joinville-le-Pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Joinville-le-Pont
Organisation qui traite les offres : Commune de Joinville-le-Pont
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Joinville-le-Pont
Numéro d’enregistrement : 21940042100018
Adresse postale : 23 rue de Paris Hôtel de ville
Ville : Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire - Francis SELLAM
Adresse électronique : m-public@joinvillelepont.fr
Téléphone : +33 149766056
Télécopieur : +33 148895319
Adresse internet : https://www.joinville-le-pont.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M2A5Mw4_02
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_M2A5Mw4_02
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1eea45ae-f471-48d3-93c5-b70e56364876 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 15:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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