16 https://marchespublics-aude.safetender.com ORG-0001 Mairie de Carcassonne 32 Rue Aimé Ramond CARCASSONNE CEDEX 9 Carcassonne 11835 FRJ11 FRA 21110069800011 0468777488 marches@mairie-carcassonne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot Montpellier Cedex 2 34000 FRJ13 FRA 173400005200010 0467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Place Félix Baret Marseille Cedex 06 13282 FRL04 FRA 171300000700019 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5ec1991c-2d22-4d53-ba50-87d19aa1540a 3f5d0a13-d161-4b58-b663-0316e11132f6 2026-10-12+02:00 15:44:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique epo-notice exg-natl Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de procédure de passation prévue par le code de la commande publique. 2 2 open false 26039 ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIEL MICRO-INFORMATIQUE La présente consultation porte sur un accord cadre décomposé en 2 lots désignés ci après : -Lot n°1 : Fourniture massive d'ordinateurs neufs et reconditionnés -Lot n°2 : Fourniture de petits matériels informatiques, consommables et logiciels bureautiques. Pour le lot n°1, le montant de l'accord-cadre est de 250 000€ HT sur la durée du marché. Pour le lot n°2, le montant de l'accord-cadre est de 700 000€ HT sur la durée du marché. Pour chacun des lots de l'accord cadre, un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sera retenu au terme de procédure. Pour le lot n°1, les sociétés retenues seront remises en concurrence par marché subséquent. Pour le lot n°2, les sociétés retenues seront remises en concurrence par comparaison de devis à chaque de bon de commande. Ainsi, l'accord-cadre donnera lieu à : • des marchés subséquents répondant aux besoins de la Ville, pour le lot 1, • des bons de commande ponctuels, pour le lot 2. supplies 30213300 30230000 Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable dans la mesure où une part du marché concerne des produits reconditionnés et satisfait aux exigences de la loi AGEC qui impose aux collectivités territoriales d’acquérir du matériel en partie issu du réemploi ou de la réutilisation, ou comportant des matières recyclées. Pour le lot n°1, chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations comme indiqué au CCTP. Carcassonne 11000 FRJ11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://marchespublics-aude.safetender.com non-restricted-document https://marchespublics-aude.safetender.com none epo-procurement-document no allowed required per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 55 price Prix des prestations per-exa 10 quality Performances en matière de développement durable https://marchespublics-aude.safetender.com 4 Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-16+02:00 12:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 26039001 Fourniture massive d'ordinateurs de bureau neufs et reconditionnés Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel micro-informatique, Fourniture massive d'ordinateurs de bureau neufs et reconditionnés supplies true 30213300 Carcassonne 11000 FRJ11 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds https://marchespublics-aude.safetender.com non-restricted-document https://marchespublics-aude.safetender.com none epo-procurement-document allowed required no per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 55 price Prix des prestations per-exa 10 quality Performances en matière de développement durable https://marchespublics-aude.safetender.com 4 Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-16+02:00 12:00:00+02:00 false 2 none fa-w-rc 28039002 Fourniture de petits matériels informatiques, consommables et logiciels bureautiques Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel micro-informatique, Fourniture de petits matériels informatiques, consommables et logiciels bureautiques supplies true 30230000 Carcassonne 11000 FRJ11 FRA 4 26-98643 3.2.5 Mairie de Carcassonne 2026-10-14 2026-11-16T12:00:00+02:00 2026-11-16 162 Informatique (matériel) 11 ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIEL MICRO-INFORMATIQUE Avis de marché - Avis n° 26-98643 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-98643
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Carcassonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIEL MICRO-INFORMATIQUE
Description : La présente consultation porte sur un accord cadre décomposé en 2 lots désignés ci après : -Lot n°1 : Fourniture massive d'ordinateurs neufs et reconditionnés -Lot n°2 : Fourniture de petits matériels informatiques, consommables et logiciels bureautiques. Pour le lot n°1, le montant de l'accord-cadre est de 250 000€ HT sur la durée du marché. Pour le lot n°2, le montant de l'accord-cadre est de 700 000€ HT sur la durée du marché. Pour chacun des lots de l'accord cadre, un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sera retenu au terme de procédure. Pour le lot n°1, les sociétés retenues seront remises en concurrence par marché subséquent. Pour le lot n°2, les sociétés retenues seront remises en concurrence par comparaison de devis à chaque de bon de commande. Ainsi, l'accord-cadre donnera lieu à : • des marchés subséquents répondant aux besoins de la Ville, pour le lot 1, • des bons de commande ponctuels, pour le lot 2.
Identifiant de la procédure : 3f5d0a13-d161-4b58-b663-0316e11132f6
Identifiant interne : 26039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30213300 Ordinateur de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable dans la mesure où une part du marché concerne des produits reconditionnés et satisfait aux exigences de la loi AGEC qui impose aux collectivités territoriales d’acquérir du matériel en partie issu du réemploi ou de la réutilisation, ou comportant des matières recyclées. Pour le lot n°1, chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations comme indiqué au CCTP.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de procédure de passation prévue par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture massive d'ordinateurs de bureau neufs et reconditionnés
Description : Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel micro-informatique, Fourniture massive d'ordinateurs de bureau neufs et reconditionnés
Identifiant interne : 26039001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30213300 Ordinateur de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de petits matériels informatiques, consommables et logiciels bureautiques
Description : Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel micro-informatique, Fourniture de petits matériels informatiques, consommables et logiciels bureautiques
Identifiant interne : 28039002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Carcassonne
Numéro d’enregistrement : 21110069800011
Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond CARCASSONNE CEDEX 9
Ville : Carcassonne
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone : 0468777488
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-aude.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 173400005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpellier Cedex 2
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 171300000700019
Adresse postale : Place Félix Baret
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ec1991c-2d22-4d53-ba50-87d19aa1540a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 15:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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